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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 3 Liste DES Deliberations sign
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 3 Liste DES Deliberations sign)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS avec annexes visées préfecture
L’an deux mille vingt trois, le lundi 11 décembre à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 4 décembre 2023, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.
Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38
Nombre de conseillers titulaires présents : 32 Nombre de votants : 37 Procurations : 5
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON, Mme Sophie JUBIN, Mme Claire MAHE, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie–Annick BURBAN,
M. Serge LUBERT, M. Pascal GUIBLIN , Mme Emilie GEVA, M. Joël TRIBALLIER, M. François HERVIEUX, Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE (arrivé au point n°2), Mme Jeannine MAGREX, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Alain LOUIS, Mme Brigitte DELAUNAY, M. Jean-Pierre LE METAYER, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Stéphane COMBEAU , M. Dominique BONNE, Mme Fabienne DAUPHAS.
Étaient absents :
M. Jean–Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, Mme Sylvie GAIN, M. Raymond HOUEIX, Mme Morgane RETHO, Mme Liliane LE SOURD.
Procurations :
M. Jean–Sébastien TAVERNIER donne pouvoir à Mme Sophie JUBIN
M. Bernard CHAUVIN donne pouvoir à Mme Claire MAHE
Mme Sylvie GAIN donne pouvoir à M. Serge LUBERT
M. Raymond HOUEIX donne pouvoir à M. Joël TRIBALLIER
Mme Morgane RETHO donne pouvoir à M. François HERVIEUX
Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture Décision du Conseil – visa Préfecture
2023 12 n°01 PROCÈS-VERBAL du 06 Novembre 2023
PV du 6/11/2023 et information sur PV
du 2/10/2023 erreur matérielle (delib
2020 10 n°11)
Unanimité
2023 12 n°02
ADMINISTRATION GENERALE - Intervention
Conseil de développement du Pays de Vannes–
Présentation du rapport d’activité 2023
- Rapport d’activités 2023 du Codev Unanimité
2023 12 n°03 INFORMATION - Présentation - Espace France Services -Statistiques 2023 (1er semestre) - Statistiques EFS 1er semestre 2023 Pas de délibération – inclus dans le PV de séance (information)
2023 12 n°04
ADMINISTRATION GENERALE - ENERGIE –
Projet de bail emphytéotique entre Questembert
Communauté et la Société HELEXIA Agri pour
l’exploitation des panneaux photovoltaïques sur
toiture du hangar plateforme Bois – ZA de
l’Ardoise - Limerzel
- Projet bail emphytéotique
- Etat descriptif de division en volume
- Plan de servitude
- PV du cadastre
Unanimité
2023 12 n°05
LOGEMENT – Projet de réhabilitation de l’Aire
d’Accueil des Gens du Voyage – Validation Phase
Avant Projet Définitif (APD) et enveloppe finan-
cière prévisionnelle du projet – suite nouveau scé-
nario technique
- Phase APD : plans VRD – Aménage-
ments paysagers A la majorité et une abstention
2023 12 n°06 AMÉNAGEMENT – URBANISME PLUi - Règlement Local de Publicité Intercommunal
(RLPI) – Approbation du RLPI de Questembert
Communauté
Le document du règlement local de
publicité intercommunal (RLPi)
comprenant :
-2023_02_03_tome_1a_rapport
- 2023_02_03_tome_2_reglement
- 2023_02_03_tome_3_annexes
- 2023_02_03_tome_1b_annexes_
rapport_V_20_11_2023
Unanimité - Les différents zonages par commune
2023 12 n°07
AMÉNAGEMENT – URBANISME PLUi –
Prescription de la modification n°02 du Plan local
d’Urbanisme Intercommunal
Unanimité
2023 12 n°08 DÉCHETS – FINANCES - Tarifs Redevance déchets particuliers 2024 et tarifs divers A la majorité et une voix Contre
2023 12 n°09 FINANCES - DECHETS – Tarifs dépôts déchèteries professionnels et usagers extérieurs 2024 Unanimité
2023 12 n°10
DECHETS – Contrat relatif à la prise en charge des
déchets d’éléments d’ameublement collectés dans
le cadre du service public de gestion des déchets
avec les éco-organismes agréés
- Projet contrat Type Ameublement-
2024-2029 Unanimité
2023 12 n°11
DECHETS – Contrats de reprise des matériaux
recyclables issus du centre de tri
- Modèle contrat ACTECO - reprise alu -
cartons- cartons ondulés
- Modèle contrat reprise plastique Valor-
plast
Ajouter document en séance « Dé-
chets- variations prix matériaux »
pour les élus communautaires
Unanimité
2023 12 n°12
FINANCES – POLE TECHNIQUE – Vote des tarifs
prestations de services et interventions diverses –
location de matériel – fourniture de matériaux -
pour l'année 2024
Unanimité
2023 12 n°13
ÉCONOMIE/ AMÉNAGEMENT – Établissement
d'un inventaire de parcs d'activités reconnus sous
compétence communautaire – Poursuite du travail
- Document présentation : liste des zones
d’activités et contours Unanimité 2023 12 n°14
ÉCONOMIE – Lauzach - Parc d’activités de la Haie
- Projet Création de ZAC – Approbation du pro-
gramme des équipements et emprises publics
- Liste des équipements publics Unanimité
2023 12 n°15 ÉCONOMIE – Lauzach – PA de la Haie – Refactu- ration à la commune pour travaux de viabilisation Unanimité
2023 12 n°16
ÉCONOMIE – Questembert – PA de Kervault Est –
Délibération modificative relative à l’échange fon-
cier entre Questembert Communauté et la ville de
Questembert
Unanimité
2023 12 n°17
ÉCONOMIE – Projet ZAC de la Haie – Lauzach –
Planification travaux de raccordements de réseaux
EU AEP – Convention de participation financière
entre Questembert Communauté et le SIAEP
- Le projet de convention de participation
financière
- le périmètre travaux réseaux
Unanimité
2023 12 n°18
ADMINISTRATION GENERALE - MOBILITÉS -
Création d’un comité Mobilités – Mise en œuvre
du Schéma Directeur Cyclable
A la majorité et une voix Contre
2023 12 n°19 ADMINISTRATION GENERALE - MOBILITÉS – Adhésion à l’Association Vélo & Territoires Unanimité
2023 12 n°20
TOURISME - Destination touristique Bretagne Sud
Golfe du Morbihan – Signature d’un contrat de
destination triennal avec la Région Bretagne
- Contrat_Region
Destinations_BSGM_VDEF
- 2023_Convention EPCI Destination
BretSudGM_VDEF
- DestinationBretSud-PLAN D ACTIONS
A 3 ANS_VDEF
- DestinationBretSud-Stratégie BSGM
2023.2025 VF
Unanimité
2023 12 n°21
TOURISME – Renouvellement de la convention
d’objectifs et de moyens avec la SPL Rochefort en
terre Tourisme – 2024 à 2026
- Projet de convention pluriannuelle
d’objectifs et de moyens pour 2024 à
2026
Unanimité 2023 12 n°22 CULTURE – Cinéma Iris- Renouvellement - Convention 2024-2026
- Projet de convention entre QC et l’Asso-
ciation Cinéma Iris Unanimité
2023 12 n°23
FINANCES - Modalités de remboursement de
l’avance de trésorerie versée au CIAS par Ques-
tembert Communauté - DEMANDE DE DÉLAI Unanimité
2023 12 n°24
FINANCES – Délibération modalités de calcul des
frais de structure du budget CIAS
- Base de tableau de calcul des frais de
structures du budget CIAS Unanimité
2023 12 n°25
FINANCES – Délibération modificative n°4 - Bud-
get général Unanimité
2023 12 n°26
FINANCES – Demande du CIAS de verser un com-
plément de subvention d’équilibre Unanimité
2023 12 n°27 FINANCES - Délibération modificative n°4 - budget annexe Déchets Unanimité
2023 12 n°28
FINANCES – Délibération modalités de calcul des
frais de structure du service déchets
- Base de tableau MAJ des calculs frais
de structure déchets Unanimité
2023 12 n°29 FINANCES – Délibération modificative n°3 budget annexe Bâtiments Locatifs Unanimité
2023 12 n°30 FINANCES – Délibération modificative n°2 budget annexe ZA de Kervault Unanimité
2023 12 n°31
FINANCES - Délibération modificative n°01 bud-
get annexe Za La Nuais / La Brouée/Bodien/Pen-
houet/ La croix aux moines / l’Ardoise -
Unanimité
2023 12 n°32 FINANCES - Délibération modificative n°01 bud- get annexe ZA Le Flachec Unanimité
2023 12 n°33 FINANCES - Délibération modificative n°01 bud- get annexe ZA La Hutte Saint-Pierre Unanimité 2023 12 n°34
FINANCES - Délibération modificative n°01 bud-
get annexe ZA Lenruit – Poignant- Hibiscus- Clé-
herlan
Unanimité
2023 12 n°35 FINANCES - Délibération modificative n°01 bud- get annexe ZA La Chaussée Lanvaux Unanimité
2023 12 n°36 FINANCES - Délibération modificative n°01 bud- get annexe ZA La Haie Unanimité
2023 12 n°37 FINANCES - Vote pour l’inscription du 1/4 des crédits en investissement pour le budget 2024 Unanimité
2023 12 n°38 PERSONNEL - Présentation du bilan social de la collectivité 2021 - Rapport Social Unique 2021 (synthèse) Le Conseil communautaire prend acte
2023 12 n°39
QUESTIONS DIVERSES - Points d’information
(délégations Bureau communautaire, du Président,
agenda ...)
- CR Bureau communautaire du
30/11/2023
- PV du CA du 29/11/2023 du CIAS
Le Conseil communautaire
prend acte
Visa Préfecture le 15/12/2023
Affichage + parution site internet le 18/12/2023
Certifié exact le 18/12/2023
Le Président, P. Le Penhuizic