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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 4 Liste DES Deliberations sign Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 4 Liste DES Deliberations sign)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU03 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le 19 mars 2024, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrice LE PENHUIZIC.

 Nombre de conseillers titulaires en exercice : 38

 Nombre de conseillers titulaires présents : 29 Nombre de votants : 33 Procurations : 4

Étaient présents :

M. Michel GRIGNON (arrivé à 18h51 pt 06), Mme Sophie JUBIN, M. Jean-Sébastien TAVERNIER, M. Bernard CHAUVIN, M. Pascal HERVIEUX, Mme Simone MALVILLE, M. Cyrille KERRAND, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Marie–Annick BURBAN, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, Mme Emilie GEVA, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RETHO, M. François HERVIEUX, Mme Marie-Claude COSTA RIBEIRO GOMES, M. Yann MEILLAREC, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, M. Jacky CHAUVIN, Mme Rachel GUIHARD, M. Alain LOUIS, Mme Brigitte DELAUNAY, Mme Marie-Christine DANILO, M. Frédéric POEYDEMENGE, M. Dominique BONNE, Mme Christine MANHÈS.

Étaient absents :

Mme Claire MAHE, M. Raymond HOUEIX, Mme Fabienne DAUPHAS, Mme Liliane LE SOURD, Mme Jeannine MAGREX, M. Maxime PICARD, Mme Sylvaine TEXIER, M. Jean-Pierre LE METAYER, M. Stéphane COMBEAU.

Procurations :

Mme Claire MAHE donne pouvoir à M. Bernard CHAUVIN

Mme Jeannine MAGREX donne pouvoir à Mme Brigitte DELAUNAY

M. Maxime PICARD donne pouvoir à M. Boris LEMAIRE

Mme Sylvaine TEXIER donne pouvoir à M. Jacky CHAUVIN

Secrétaire de séance : M. Boris LEMAIRE

Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmis-

sibles) Décision du Conseil – visa Préfecture

2024 04 n°01 PROCÈS-VERBAL du 26 février 2024 Unanimité2024 04 n°02

FINANCES - Passage à la M57 au 01/01/2024 -

Mise en place de la fongibilité des crédits en sec-

tion de fonctionnement et d’investissement à par-

tir du budget 2024 – Budget principal

Unanimité

2024 04 n°03 FINANCES - Vote des taux des Impôts Directes Locaux 2024 - Etat 1259 - fiscalité BP principal 2024

Début de séance prend acte d’une er-

reur matérielle sur ce point.

Majorité 31 voix « Pour »

et une voix « Contre »

2024 04 n°04 FINANCES - TAXE GEMAPI : Montant du produit de la taxe 2024 Unanimité

2024 04 n°05 FINANCES - Subventions 2024 - Tableau de subventions et cotisations 2024 Majorité

et une abstention

2024 04 n°06 FINANCES - Affectation du résultat 2023 – Budget principal Unanimité

2024 04 n°07

FINANCES – Fonds de concours spécial 2024 en

soutien aux plus petites communes fortement

impactées par la disparition des fonds de concours

(non compensée par le FPIC règle de droit commun

et la modification de la prise en compte des

charges transférées liées à l'enfance-jeunesse)

Unanimité

2024 04 n°08 FINANCES – URBANISME – ADS – Application du

droit des sols – Instruction des dossiers

d'enseignes – Evolution de la convention tripartite

GMVA / Questembert Communauté et ses

communes membres

- Courrier

- Projet de convention

Unanimité2024 04 n°09 FINANCES – Fonds de concours ADS 2024 - Tableau fonds de concours ADS par commune 2024 Unanimité

2024 04 n°10 FINANCES – Fonds de concours pour financer les dépenses d’investissement du CIAS Unanimité

2024 04 n°11 FINANCES – Autorisations de programme – budget primitif 2024 Questembert Communauté Unanimité

2024 04 n°12 FINANCES - BP 2024 – Budget primitif principal - Documents budgétaires (maquettes ré- glementaires + page signature) Unanimité

2024 04 n°13 FINANCES - Affectation du résultat 2023 – Budget annexe Bâtiments Locatifs Unanimité

2024 04 n°14

FINANCES - BP 2024 – Budget annexe Bâtiments

Locatifs - M57 - Mise en place de la fongibilité des

crédits en section de fonctionnement et d’investis-

sement a partir du budget 2024

Unanimité

2024 04 n°15 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe bâtiments locatifs Documents budgétaires (maquettes ré- glementaires + page signature) Unanimité

2024 04 n°16 FINANCES - Affectation du résultat 2023 – Budget annexe Déchets Unanimité

2024 04 n°17 FINANCES – Assujettissement à la TVA – Budget Déchets Unanimité

2024 04 n°18 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe Déchets - - Documents budgétaires (maquettes réglementaires + page signature)

Unanimité

2024 04 n°19 FINANCES - Affectation du résultat 2023– Budget annexe Extension Kervault Est à Questembert Unanimité2024 04 n°20

FINANCES - BP 2024 – Budget annexe extension

Kervault Est à Questembert - M57 - Mise en place

de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement a partir du

budget 2024

Unanimité

2024 04 n°21 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe Extension Kervault Est à Questembert - Documents budgétaires (maquettes ré- glementaires + page signature) Unanimité

2024 04 n°22 FINANCES - Affectation du résultat 2023 – Budget annexe ZA de la Hutte St Pierre à La Vraie Croix Unanimité

2024 04 n°23

FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA La

Hutte Saint-Pierre La Vraie Croix - M57 - Mise en

place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement a partir du

budget 2024

Unanimité

2024 04 n°24 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA de la Hutte St Pierre à La Vraie Croix - Documents budgétaires (maquettes ré- glementaires + page signature) Unanimité

2024 04 n°25

FINANCES - Affectation du résultat 2023 – Budget

annexe la Nuais à Pluherlin – Penhouet à Caden -

La Croix aux Moines à Rochefort-en-Terre - Bodien

à Limerzel – la Brouée à Molac

Unanimité

2024 04 n°26

FINANCES - BP 2024 – Budget annexe la Nuais à

Pluherlin – Penhouet à Caden -La Croix aux

Moines à Rochefort-en-Terre -Bodien à Limerzel –

la Brouée à Molac - M57 - Mise en place de la

fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement a partir du

budget 2024

Unanimité

2024 04 n°27 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe la Nuais à

Pluherlin – Penhouet à Caden -La Croix aux

Moines à Rochefort-en-Terre -Bodien à Limerzel –

la Brouée à Molac

- Documents budgétaires (maquettes ré-

glementaires + page signature)

Unanimité2024 04 n°28

FINANCES - Affectation du résultat 2023 – Budget

annexe ZA Lenruit Poignant Cléherlan à Questem-

bert

Unanimité

2024 04 n°29

FINANCES - BP 2024 – Budget annexe Lenruit

Poignant Cléherlan à Questembert - M57 - Mise en

place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement a partir du

budget 2024

Unanimité

2024 04 n°30 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA Lenruit Poignant Cléherlan à Questembert -Documents budgétaires (maquettes ré- glementaires + page signature) Unanimité

2024 04 n°31 FINANCES - Affectation du résultat 2023 – Budget annexe ZA La Haie à Lauzach Unanimité

2024 04 n°32

FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA La Haie

Lauzach – Passage à la M57 - Mise en place de la

fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement a partir du

budget 2024

Unanimité

2024 04 n°33 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA La Haie à Lauzach - Documents budgétaires (maquettes ré- glementaires + page signature) Unanimité

2024 04 n°34 FINANCES - Affectation du résultat 2023– Budget annexe ZA de Flachec à Berric Unanimité

2024 04 n°35

FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA Flachec

Berric- Passage à la nomenclature M57 - Mise en

place de la fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement a partir du

budget 2024

Unanimité

2024 04 n°36 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA de Flachec à Berric -- Documents budgétaires (maquettes ré- glementaires + page signature) Unanimité2024 04 n°37

FINANCES - Affectation du résultat 2023 – Budget

annexe ZA La Chaussée à Malansac – Lanvaux à St

Gravé

Unanimité

2024 04 n°38

FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA La

Chaussée Malansac – Lanvaux à St Gravé - Passage

à la nomenclature M57 - Mise en place de la

fongibilité des crédits en section de

fonctionnement et d’investissement a partir du

budget 2024

Unanimité

2024 04 n°39 FINANCES - BP 2024 – Budget annexe ZA La Chaussée Malansac – Lanvaux à St Gravé - Documents budgétaires (maquettes ré- glementaires + page signature) Unanimité

2024 04 n°40 PISCINE - FINANCES – Tarifs période scolaire 2023-2024 - Tableau des tarifs Unanimité

2024 04 n°41

ADMINISTRATION - MARCHES PUBLICS – CIAS

- Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour les

études et travaux de construction d’un pôle social

Majorité

et une abstention

2024 04 n°42 DÉCHETS – Contrats de reprise option filière du verre des ménages (2024-2029) - Contrat reprise VERALLIA Unanimité

2024 04 n°43 ÉNERGIES – PCAET - Débat sur les zones d'accélération des énergies renouvelables

- Cartographies des zones d'accélération

de Malansac

- Cartographies des zones d'accélération

de Pluherlin

- Information « données de production

d’énergies renouvelables sur le

territoire »

débat

prend acte des échanges et

observations

2024 04 n°44 CULTURE - Salon du livre jeunesse 2024-2026 Principe-Budget-Conventions - Projets de convention (Librairies et

tripartites) Unanimité

2024 04 n°45 CULTURE – Fonds de concours 2024 en faveur des

médiathèques du territoire de Questembert

Communauté

Unanimité2024 04 n°46

PERSONNEL - Régime indemnitaire –

Revalorisation de l’indemnité de fonction, de

sujétions, d’expertise et d’engagement

professionnel (RIFSEEP) pour l’ensemble des

postes de Questembert Communauté

- Annexe 1 REGIME INDEMNITAIRE re-

valorisation avril 2024

- Annexe 2 REGIME INDEMNITAIRE

grille de cotation

Unanimité

2024 04 n°47

RH – FORMATION – Échelle extra communautaire

– convention pour l’organisation de formations

techniques avec les EPCI voisins – le CNFPT et

autres partenaires

Unanimité

2024 04 n°48

QUESTIONS DIVERSES - Points d’information

1 - Délégations du Bureau Communautaire - Pour

Information au Conseil Communautaire du 3 avril

2024

2 – Délégations du Président - Pour information au

Conseil Communautaire du 3 avril 2024

3- Réunion du Conseil d’Administration du CIAS du

12 mars 2024

4 - AGENDA

- Compte rendu du Bureau communau-

taire du 14 mars 2024

- Procès verbal du CA du CIAS du 12

mars 2024

Prend acte

Visa Préfecture le 8/04/2024

Affichage + parution site internet le 9/04/2024

Certifié exact le

Patrice Le PENHUIZIC Boris LEMAIRE Président de Questembert Communauté Secrétaire de séance