Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete sidealf 1 route d acquin du 17.03 au 03 0
Arrêté - arrete route de nielles001
Arrêté - arrete route dacquin
Arrêté - arrete route de nielles000
Arrêté - arrete route d acquin002
Arrêté - arrete route de nielles
Arrêté - arrete route d acquin003
Arrêté - arrete route d acquin000
Arrêté - arrete route d acquin001
Arrêté - arrete route d acquin 2
Arrêté - arrete route d acquin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route d acquin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
les
travaux
de
réparation
infrastructure
télécoms
existante
réalisé
par
l’entreprise
SBTP,
155
rue
de
Merville,
62232
VERDUN
LES
BETHUNE,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux
Route
d’Acquin
du
Mercredi
31
Mai
2023
au
Jeudi
31
Août
2023.
Article
2
: La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
et si nécessaire
un
alternat
par
feux
tricolores.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes
à la réglementation
sera
assurée
par
l’entreprise
SBTP. Article
5
:
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
SBTP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à LUMBRES,
le 25
Mai
2023
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
CUITE