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Arrêté - arrete route d acquin 3
Arrêté - arrete route dacquin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete route dacquin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
COMMUNE
DE
LUMBRES
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1,
Vu
le changement
sr 6T
pour
Orange,
au
6T
route
d’Acquin
réalisé
par
VTPS-SAS
-62240
MENNEVILLE. Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
prévenir
les
accidents,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
au
6T
Route
d’Acquin
du
Lundi
4
Mars
2024
au
Lundi
15
Avril
2024.
Article
2
: La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
et si
nécessaire
un
alternat
par
feux
tricolores.
Article
3
: La
pose
des
panneaux
conformes à
la réglementation
sera
assurée
par
le
demandeur. Article
4 :
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
VTPS-SAS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à
LUMBRES,
le
4
Mars
2024
Le
Maire,
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
le = 6 HAS 2e