Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 2017
Déliberation - 8 2017
Déliberation - 1 2017
Déliberation - 47 2017
Déliberation - 64 2017
Déliberation - 63 2017
Déliberation - 4 2017
Déliberation - 2 2017
Déliberation - 44 2017
Déliberation - 51 2017
Déliberation - 6 2017
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation provisoire en matière de
circulation sur la RD 445 àFleury-Mérogis pour
l’entreprise AXIMUM.
N° 6/2017
Le Maire de la Commune deFleury-Mérogis,
Vu le Code de laroute,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée
par le Conseil Départemental de l'Essonne
- Direction des infrastructures et de la voirie, UTD Nord Est, domicilié Hôtel du Département, Boulevard de France à EVRY cedex (91012),
30Km/heure et le Stationnement sera interdit au
droit du chantier.
Article 3 - I] sera procédé à la mise en place
de panneaux de signalisation réglementaire assurant
la sécurité et le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par
l’entreprise AXIMUM.
driele 4 - l’entreprise AXIMUM est tenue de
remettre en état les trottoirs et tout autre espace
ouverts pour ses ESOINS.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise
à : = Monsieur le
Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
de l'Essonne, = Monsieur le Commandant
de Ja brigade de gendarmerie de F leury-Mérogis, =
L'entreprise AXIMUM Région Paris Sud,
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 3 janvier 2017
David DERROUET
en,