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Déliberation - 47 2017
Document publié le Dimanche 28 mai 2017 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 47 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie locale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 47/2017
Objet : Règlementation de la circulation et du stationnement lors de la brocante 2017
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Considérant l’organisation par la municipalité de la brocante le dimanche 28 mai 2017
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules susceptible de gêner le bon déroulement de la brocante
ARRETE
Article 1er — Le stationnement sur le parking face aux jardins familiaux sera interdit, ainsi que la circulation et le stationnement sur toute la rue du Bois des Chaqueux à partir de l’allée St Just et ce jusqu’au croisement de la rue du Général De Gaulle
Article 2 — Cette règlementation s’appliquera du samedi 27 mai à 12h pour le parking public face aux jardins familiaux et à partir de 20h pour la rue du Bois des Chaqueux jusqu’au dimanche 28 mai 2017 à 20h
Article 3 — Elle sera levée dès la fin de la brocante
Article 4 — Il sera procédé à la mise en place de barrière de police et de panneaux de signalisation par les services techniques sur la rue du Bois des Chaqueux à partir de l’allée St Just jusqu’à la rue du Général De Gaulle
Article 5 — le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Mesdames et Messieurs les riverains par voie d’affichage
Fait à Fleury-Mérogis, le 31 mars 2017
Le Maire,
nt de Cœur d’Essonne
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.