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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 27 11 18 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 27 11 18)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 27 novembre 2018

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT, Mmes Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, M Pascal POMAREL, Mme Marie-Claire TELLIER, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, MM Gilbert DARROUX, Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain. DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, MM Bertrand JOLY, Jean-François LAGNEAU, délégués d’Autun, Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, François VAILLANT de GUELIS, suppléant (remplaçant M André BONNET), délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, MM Norbert-ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy Lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, M Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jacques BOUCHOT, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LORIOT), délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JÉANNIN, délégué de La Comelle, Mmes Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, Anne BOUTELOUP, suppléante (remplaçant M Michel MENAGER), déléguée de Laizy, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint- Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, déléguée de Saint- Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Jean-Baptiste PIERRE.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Pascale BILLIER à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à M Gilbert DARROUX, M Emile LECONTE à M Dominique COMMEAU, Mme Marie- Claude FLECHE MOREAU à M Gérard POIGNANT, Mme Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean- Louis LAURENT, M Hubert LACHAUD à Mme Odile MANEVAL, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX, M Michel PILARD à M Daniel MALLARD.

ABSENTS : Mmes Julie REGOND, Marie MARIN, MM Bernard JOEY, Michel CRIQUI, Thierry BABOUILLARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM André JARLOT, Jean-Louis MARTIN, Norbert LABILLE, Mme Anne-Marie DUCREUX.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 27 novembre 2018

A - Approbation du procès-verbal des séances du 18 septembre et du 22 octobre 2018. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les procès-verbaux des 18 septembre et 22 octobre 2018.

B - Compte rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire a pris actes des actes accomplis.

C - Compte rendu des MAPA.

Le conseil communautaire a pris actes des MAPA.

1-Désignation d'un membre du Bureau Communautaire.

Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Michel LARGY, délégué communautaire de Dracy Saint-Loup, membre du bureau communautaire de la CCGAM.

2-Désignation d'un administrateur au Centre Intercommunal d'Action Sociale. Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Madame Anne-Marie DUCREUX, délégué communautaire de Saint-Léger sous Beuvray, administrateur du CIAS.

3-Désignation d’un membre titulaire au Conseil d'Administration de l'AMDF. Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Madame Martine DUFRAIGNE, délégué communautaire d'’Autun en tant que représentante de la CCGAM au conseil d'administration d'AMDE.__

4-Mise en place d'une DUP sur la ZAE d'Etang-sur-Arroux.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a déclaré l'extension de la ZAE d'Etang sur Arroux d'intérêt général.

Le conseil communautaire a approuvé le lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et a sollicité auprès de Monsieur le Préfet l'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

Le conseil communautaire a informé Monsieur le Préfet que la Déclaration d'Utilité Publique devra être établie au bénéfice de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan. Le conseil communautaire a précisé que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la procédure seront inscrits au budget annexe ZAE de l'exercice considéré.

»- Finances: |

a-Décision modificative n°2,

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la décision modificative n°2 2018 et a autorisé l'utilisation des crédits des subventions non affectés votés lors du budget primitif 2018.

b-Affectation des biens de l’ex CCBVA. Transfert du budget principal de la CCGAM au budget annexe des Immeubles Productifs De Revenus.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, l’affectation des biens et des subventions joints en annexe du budget principal de la CCGAM au budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus.

6 - Nouvelles conventions entre la CCGAM et la Ville d'Autun : a-Service commun des finances

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la nouvelle convention relative au service commun "Direction des Finances », laquelle se substitue à compter du 1° janvier 2019 à la convention approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 31 mars 2015.

b-Service commun des affaires juridiques

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la nouvelle convention relative au service commun « Affaires Juridiques, Commande Publique et Délégations de Service Public > annexée au présent rapport; laquelle se substitue à compter du 1° janvier 2019 à la convention approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 31 mars 2015.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 27 novembre 2018

c-Service commun des ressources humaines

Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la nouvelle convention relative au service commun "Direction des Ressources Humaines >» annexée au présent rapport ; laquelle se substitue à compter du 1° janvier 2019 à la convention approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 23 novembre 2015.

7-Soutien au projet pédagogique en rapport avec la Grande Guerre pour l'école du Clos- Jovet et l’école du Saint-Sacrement.

Le conseil communautaire a attribué, à l'unanimité, une subvention de 500€ à l'école du Clos Jovet et à l’école Saint-Sacrement pour leurs projets pédagogiques relatifs à la Grande Guerre,

8-Office de Tourisme d'Autun et de l’Autunois - Renouvellement du classement. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la. demande de renouvellement de classement en catégorie II de l'office de tourisme d'Autun et de l'Autunois.

9-Taxe de séjour - Modification de la délibération.

Le conseil communautaire a adopté, à l'unanimité, le taux de 3% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.

10-Modification du tableau des effectifs n°3.

Le conseil communautaire a modifié, à l'unanimité, le tableau des effectifs de la CCGAM comme suità compter du-01/12/2018 :

Filière culturelle : création de deux postes d’Assistant Territorial d'Enseignement Artistique Principal 2è"e Classe à Temps Non Complet : un poste à 7/20" et un poste à 10,5/20ème:

11-Autorisation de signer les marchés de fourniture de denrées alimentaires et de

barquettes pour liaison froide.

Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, la signature des pièces des marchés ci- dessus mentionnés.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

A Autun, le 4 Décembre 2018

La Présidente

Marie-Claude BARNAY

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