unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 18 09 18

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - C

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - c

unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 18 09 18 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - cr sommaire 18 09 18)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, Compte rendu sommaire conseil communautaire du 18 septembre 2018

le Grand Autunois Morvan

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 18 SEPTEMBRE 2018

ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Jacques PALLOT (jusqu'à la question n°2), Mme Josette JOYEUX, M Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Hubert LOBREAU, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS (jusqu'à la question n°12), Mme Martine DUFRAIGNE, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°12), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY (jusqu'à la question n°9), délégué de Barnay, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Mme Simone KUNZ, suppléante, déléguée de Dracy Saint-Loup, M Claude MERCKEL, Mme Marie-Lou CONDETTE, délégués d'Epinac, M Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, MM Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN (jusqu’à la question n°7}, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Daniel DAUNOT (jusqu'à la question n°7), délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M. André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mmes Véronique PROST (jusqu’à la question n°9), déléguée de Morlet, Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE) délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, suppléant (remplaçant M Didier OUGEOT), délégué de Saint-Gervais sur Couches, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, M Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX (jusqu’à la question n°9), déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, Mme Marguerite ROY (jusqu'à la question n°7), déléguée de Saint-Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean-Yves JEANNIN, délégué de Thil sur Arroux, Etienne DESCOURS, (à partir de la question D), suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,

ONT DONNE POUVOIR : M Rémy REBEYROTTE à M Jacques PALLOT, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Hubert LOBREAU, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, Mme Marie-Claire TELLIER à M Vincent CHAUVET, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, M Bertrand JOLY à Mme Marie MARIN, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Claude BONNOT à M Xavier DUVIGNAUD, M Michel PARIZE à M Claude MERCKEL, M Jean-Louis MARTIN à M Camille FICHOT.

ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Julie REGOND, MM Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Georges BUDIN, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Marc PERILLAT, Gérard TREMERAY, Sylvain CHAVY, Jean-Claude DESSENDRE, Jean- Louis PORCHERET.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 18 septembre 2018

A- Autorisation de traiter une question dans le cadre du huis clos. Le conseil communautaire a approuvé à l'unanimité, la demande de huis clos.

B - Approbation du procès-verbal des séances du 14 juin et 5 juillet 2018. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité les procès-verbaux des séances du 14 juin et 5 juillet 2018.

C - Compte rendu des actes accomplis.

Le conseil communautaire a pris acte des actes accomplis.

D - Compte rendu des MAPA.

Le conseil communautaire a pris acte des MAPA.

1-Economie: aides à l'immobilier:

a-1 dossier au titre des aides aux entreprises innovantes et exportatrices. Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (4 abstentions), a approuvé l'attribution d'une subvention de 43 790 €, à la société Gauthey Automatismes pour réaliser l'extension et la rénovation des locaux de son bureau d'études à condition que la SAS Gauthey Automatismes s'engage :

-à la création de 3 postes dans un délai de deux ans au sein de son bureau d'études,

-à maintenir les activités de son bureau d'études dans les bâtiments concernés pendant un délai d'au moins 3 ans à l'issue de la date d'achèvement des travaux. Le conseil communautaire a également autorisé la convention d'attribution de cette subvention.

b-1 dossier au titre des entreprises implantées sur les ZAE de la CCGAM. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions, 3 oppositions), a approuvé l'attribution d'une subvention de 39 000 €, à la Société Civile Immobilière CEGA (SCI CEGA) pour réaliser la rénovation des locaux sis 61 rue du Faubourg Saint Andoche à Autun.

Le conseil communautaire a conditionné cette subvention à l'engagement de la SARL Techni' Façade Deco et de la SARL KLS Impression à transférer leurs sièges sociaux à cette adresse, à créer 3 emplois dans les 24 prochains mois et à maintenir pendant 3 ans leurs activités sur le site. Enfin, le conseil communautaire a approuvé et autorisé la signature de la convention d'attribution de cette subvention.

2-Contrat de territoire 2018-2020.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité a approuvé le contrat de territoire 2018-2020 entre la CCGAM, la Région Bourgogne Franche-Comté et le Parc Naturel Régional du Morvan et a autorisé la signature dudit contrat de territoire et de tout document se rapportant à ce dossier.

3- Action cœur de ville - Signature de la convention cadre pluriannuelle. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité a approuvé les termes de la convention-cadre pluriannuelle et a autorisé la signature de ladite convention ainsi que les éventuels avenants à venir dans la mesure où ces derniers ne seront pas de nature à dénaturer la convention initiale, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique et/ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 18 septembre 2018

4-Finances:

a-Décision modificative n°1 et affectation de subventions.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité a approuvé décision modificative 2018.

Le conseil communautaire a autorisé l'utilisation des crédits des subventions non affectés votés lors du budget supplémentaire 2018 et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

b-Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'année 2019.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions) a arrêté le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 €, soit 4,05 € en moyenne par habitant, au titre de l'année 2019.

Le conseil communautaire a décidé de transmettre aux services de l'Etat, notamment à la DDFIP, la présente délibération pour sa mise en place.

Enfin, le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document relatif à ce dossier.

c-Rapport final de la CLECT et proposition de la méthode dérogatoire suite au transfert de la compétence GEMAPI.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité a pris acte du rapport final de la CLECT.

Le Conseil Communautaire a proposé la méthode dérogatoire pour le calcul des AC relatives à la compétence GEMAPI.

Le Conseil Communautaire a décidé de transmettre cette délibération aux Communes concernées par la GEMAPI afin qu'elles se prononcent à leur tour sur le choix de la méthode qu'elles retiendront: étant précisé qu'à défaut d'opter pour la méthode dérogatoire, elles se verront appliquer la méthode de droit commun, autrement dit, le prélèvement dans leurs AC des dépenses recensées.

Enfin, il a été précisé qu'un vote du Conseil Communautaire en décembre prochain actant les AC définitives de toutes les communes membres de la CCGAM, prendra en compte le choix opéré par les communes concernées.

5-Autorisation de signer le marché "collecte et transfert des déchets ménagers recyclables”.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité à autorisé la signature des marchés avec là société Bourgogne Recyclage de Beaune et avec les établissements Etablissements Gachon de Créancey.

6-Autorisation de signer des modifications de marché: marché de travaux de réhabilitation et de reconstruction partielle de l’abattoir intercommunal multi espèces d’Autun.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (1 abstention), a autorisé la signature des modifications n° 1 et 2 au marché n° 2017/084 de réhabilitation et de reconstruction partielle de l'abattoir intercommunal multi espèce d’Autun et la signature de la modification n° 1 au marché n° 2017/096 de réhabilitation et de reconstruction partielle de l’abattoir intercommunal multi espèce d’Autun.Compte rendu sommaire conseil communautaire du 18 septembre 2018

Z-Avis sur le projet de restauration de la continuité écologique sur le Ternin et _ sur l’Arroux faisant l’objet d'une enquête publique unique pour la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et de la déclaration d'intérêt général Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (7 oppositions et 15 abstentions) a émis un avis FAVORABLE au projet de restauration de la continuité écologique sur le Ternin et sur l’Arroux.

Le conseil communautaire a sollicité toute subvention mobilisable pour le financement de ce projet et a autorisé la signature de tout document se rapportant à ce dossier.

8-EDUEN - Convention avec la Société d'Agriculture d'Autun pour la mise à disposition pour les foires agricoles.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la convention de mise à disposition de L'Eduen à la Société d'Agriculture d'Autun pour les deux foires agricoles annuelles et a autorisé la signature de cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.

9-Etude pour l'aménagement des horaires et l'évolution du réseau des bibliothèques et relais-lecture de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a confirmé la volonté de la CCGAM à s'inscrire dans une réflexion sur l'extension ou l'aménagement des horaires et l'évolution du réseau des bibliothèques et relais-lecture de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et lance une étude pour définir le projet.

Le Conseil Communautaire a approuvé la demande de financement par l'Etat pour ce dossier et en a autorisé la signature.

10-Prorogation du contrat territorial de collecte du mobilier entre la Communauté de

Communes du Grand Autunois-Morvan et Eco mobilier.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé le nouveau contrat et les annexes entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et Eco-mobilier. Le Conseil Communautaire en a autorisé la signature.

11-Approbation du rapport d'activité 2017 de la CCGAM.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à la majorité (1 opposition), a approuvé le rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.

12-Approbation de la modification du POS de Curgy

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, a approuvé la modification du POS de Curgy.

VU POUR ETRE AFFICHE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

À Autun, le 25 septembre 2018

La Présidente

Marie-Claude BARNAY