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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 102 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 102 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liens La Réunion
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 102/ARS/2021 modifiant l'arrêté n°69/ARS-OI/POS/2017 du 29 mars 2017 portant
composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret n°2011-1598 du 21 novembre 2011 créant le Centre Hospitalier Régional de La Réunion
par fusion du Centre Hospitalier Félix Guyon et du Groupe Hospitalier Sud Réunion ;
Vu la convention constitutive du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion du 29 février 2012 ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination à compter du 1° janvier 2020 de Madame
Martine LADOUCETTE en qualité de directrice générale de l'agence Régionale de santé La Réunion ;
Vu l'arrêté n°69/ARS-OI/POS/2017 du 29 mars 2017 portant composition du Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion (CHU) modifié ;
VU le courrier du préfet en date du 22 mars 2021 désignant Madame Marylène SINGABRAYEN-
TAMPIGNY nouvelle déléguée régionale de l'UNAFAM suite à la démission de Monsieur Jacques
PAIN,
VU le courrier du 29 mars 2021 du président de la CME relatif à l'élection des Docteurs Véronique
BOISSON et Farouk DARGAIÏ en qualité de représentants de la CME siégeant au conseil de
surveillance du CHU;
ARRETE
Article 1°: la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de La
Réunion est modifiée comme suit :
I-Membres avec voix délibérative :
1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Ericka BAREIGTS, maire de la commune de Saint Denis, commune siège de
l'établissement,
- Monsieur Thibaud CHANE WOON MING, représentant de la Communauté Intercommunale
des Villes Solidaires (CIVIS), établissement public de coopération intercommunale,
- Monsieur André THIEN AH KOON, Représentant du Président du Conseil Départemental de
La Réunion,
- Madame Augustine ROMANO, représentant du conseil départemental de La Réunion,
- Monsieur Jean-Paul VIRAPOULLE, conseiller régional, représentant le Conseil Régional de La
Réunion, région siège de l'établissement. 2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical:
- Madame le Docteur Véronique BOISSON, représentante de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Monsieur le Docteur Farouk DARGAI, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Monsieur Jean François NAMTAMECOU, représentant de la Commission de Soins Infirmiers,
de Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
- Monsieur Jean-Yves HOARAU, représentant CFTC,
- Monsieur Antonin HERODE, représentant FO.
3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
- Monsieur Serge CAMATCHY, personne qualifiée désignée par le directeur général de
l'Agence de santé Océan Indien,
- Madame Ponnau Hajasoa VOLOLONA, personne qualifiée désignée par le Directeur général
de l'Agence de santé Océan Indien,
- Monsieur Mario MINATCHY, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion,
- Madame Gabrielle FONTAINE, représentante de France Alzheimer Réunion, au titre des
représentants des usagers désignés par le préfet de la Réunion,
- Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, Représentante de l'Union Nationale des
Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées psychiques (UNAFAM), au titre des
représentants des usagers désignés par le préfet de La Réunion.
Il - Membres avec voix consultative :
- La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le vice-président du directoire,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant,
- Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du
comité de coordination de l'enseignement médical,
- Un représentant des familles des personnes accueillies au sein de l'établissement
hébergeant des personnes âgées dépendantes »
Article 2 : le présent arrêté n'interrompt pas le délai ouvert par l'arrêté n°69 susvisé soit une durée
de validité de cinq ans à compter du 29 mars 2017.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le
Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 29 mars 2021
{/ La Directrice Générale de l'ARS La Réunion
ine LADOUCETTE