Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2093 2

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2093 2 Document publié le Lundi 27 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2093 2)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité sociale, PRÉFET Direction de la citoyenneté

DE LA RÉGION et de la légalité

RES RION Bureau de l’environnement Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 15 octobre 2021

ARRETE n° 2021 - 2093/SG/DCL

portant désignation des membres du conseil départemental de

l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de La

Réunion (CODERST).

LE PREFET DE LA REUNION

chevalier de la Légion d'honneur

officier de l'ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du

fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ratifiée et

modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée

par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2008 ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

NU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la

région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination au 1er janvier 2020 de la directrice

générale de l'agence régionale de santé de La Réunion, Madame Martine Ladoucette ;

NU le décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n°

2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de

santé à La Réunion et à Mayotte ;

VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité de secrétaire

générale de la préfecture de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseil

départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion

et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12 janvier 2011,

n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 et n ° 2021-2092 du 15 octobre 2021 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1732 du 1° septembre 2021 portant délégation de signature pour

l'activité générale et l’ordonnancement des dépenses et recettes à Mme Régine PAM,

secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ;VU le courriel du 25 août 2021 du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;

VU la lettre du 1° septembre 2021 de la chambre d'agriculture de La Réunion ;

VU la lettre du 02 septembre 2021 du Conseil départemental ;

VU la lettre du 02 septembre 2021 de l'union des consommateurs de La Réunion (UCOR) ;

VU la lettre du 03 septembre 2021 de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion ;

VU le courrier de la direction interarmées du service de santé des forces armées dans la zone

sud de l'Océan Indien reçu le 06 septembre 2021 ;

VU la lettre du 6 septembre 2021de l'office de l’eau de La Réunion ;

VU la lettre du 14 septembre 2021 du conseil de l'ordre des architectes de La Réunion et de

Mayotte ;

VU le courriel du 04 octobre 2021 de la fédération départementale de pêche et de protection du

milieu aquatique de La Réunion ;

VU le courriel du 05 octobre 2021 de l'association « Société Réunionnaise pour l'Etude et la

Protection de l'Environnement - Réunion Nature Environnement » (SREPEN) ;

VU le courriel du 13 octobre 2021 de l'association des maires du département de

La Réunion (AMDR) ;

VU le courriel du 14 octobre 2021 de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion ;

VU le courriel du 14 octobre 2021 de l'ordre national des médecins, conseil départemental de

La Réunion ;

VU le courriel du 15 octobre 2021 de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.

ARRETE

ARTICLE1 :

La composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et

technologiques de La Réunion (CODERST), placé sous la présidence du préfet ou de son

représentant, est la suivante :

1 - représentants de l'Etat :

e 4 représentants de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement de La

Réunion (DEAL) choisis notamment pour leur compétence en matière d'installations classées,

d'aménagement, de risques, de ressources et milieux naturels.

e 1 représentant de la direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion

(DAAF) compétent pour les services vétérinaires

e 1 représentant de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La

Réunion (DEETS), compétent pour la concurrence, la consommation et la répression des

fraudes ;

e 1 représentant de l'agence régionale de santé de La Réunion ;ll - représentants des collectivités territoriales :

Titulaires :

e M. Jean-Marie VIRAPOULLE

conseiller départemental

e Mme Béatrice SIGISMEAU

conseillère départementale

Suppléants :

e Mme Viviane PAYET BEN HAMIDA

conseillère départementale

e M. Philippe POTIN

conseiller départemental

e M. Jean-Louis RIVIERE

conseiller municipal de l'Entre-Deux

e M. Mickaël PAYET

conseiller municipal de La Plaine des Palmistes

e M. Laurent BOYER

adjoint au maire de Cilaos

e M. Gérald KERBIDI

conseiller municipal de Saint-Joseph

e Mme Hélène ROUGEAU

adjointe au maire de Saint-Paul

e Mme Sarah ASSAMA

conseillère municipale de Sainte-Suzanne

Il - représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et les experts dans ces mêmes domaines :

Titulaires : Suppléants :

e M. Alain TROTET

représentant des associations de protection de la nature et

de défense de l'environnement

e M. Jean-Claude FUTHAZAR

représentant des associations de protection de la nature et

de défense de l'environnement

e M. Aristide PAYET

représentant des organisations de consommateurs

e M. Michel CHANE-KON

représentant des organisations de consommateurs

e M. Jean Paul MAUGARD

représentant de la fédération

associations de pêche

départementale des

e M. Armand METRO

représentant de la fédération départementale des

associations de pêche

e M. Didier MAZEAU

représentant de la profession du bâtiment

e M. Haroun GANY

représentant de la profession du bâtiment

e Mme Sarojadevi MOUNICHY ;

représentant des industriels exploitations d'installations

classées pour la protection de l'environnement

e M. David JAVEGNY

représentant des industriels exploitations

d'installations classées pour la protection l'environnement

e M. Johnny GRINDU

représentant des industriels exploitations d'installations

classées pour la protection de l'environnement

e M. Azize AMODE

représentant des industriels exploitations d'installations

classées pour la protection de l'environnement

e M. Marc JOLY

représentant des

architectes

organisations représentatives des

e M. Alain NGUYEN-LEGROS

représentant des organisations représentatives des

architectes

e M. Xavier FAREL

représentant de la caisse régionale d'assurance

maladie (caisse générale de sécurité sociale)

e Mme Laurence PAYET-JACQUART

représentant de la caisse régionale d'assurance

maladie (caisse générale de sécurité sociale)

° Mme Sabine SAUTRON

représentant des professions agricoles

e Mme Emma TECHER

représentant des professions agricolesIV - personnalités qualifiées :

Titulaires : Suppléants :

e Mme le Docteur Nathalie SULTAN e Mme le Docteur Bénédicte LE QUANG- ordre national des médecins CASALONGA

ordre national des médecins

e Médecin en chef Fabrice BOETE e Médecin en chef Jérémy COMBLET directeur interarmées du service de santé Médecin interarmées du service de santé de La Réunion-Mayotte de La Réunion-Mayotte

e M. Kevin SAMYN e M. Bertrand AUNAY

bureau de recherches géologiques et minières bureau de recherches géologiques et minières

e Mme Anne Sophie PAYET e M. Alexandre MOULLAMA office de l'eau office de l'eau

ARTICLE 2 : les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires

et technologiques de La Réunion (CODERST) sont nommés par le représentant de l'Etat pour une

durée de trois ans.

ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral n° 2018-1920/SG/DRECV du 3 octobre 2018 portant désignation

des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et

technologiques et ses arrêtés modificatifs subséquents sont abrogés.

ARTICLE 4 : la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des

membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et

technologiques.

Pour le préfet, et par délégation,

la secrétaire générale

Réginè PAM