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Arrêté - arrete municipal 65 2021 quatorzieme tour du piemont pyreneen mont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 65 2021 quatorzieme tour du piemont pyreneen mont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 65-2021 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M{ IN / 14" Tour du Piémont Pyrénéen à Mont
interdiction de stationner, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16 ;
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’organisation du 14°" Tour du Piémont Pyrénéen :
Considérant qu’en raison de l’étape cycliste n°1 « LACQ -MONT » du 14" Tour du Piémont Pyrénéen,
en agglomération qui se déroule 02 juillet 2021, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: Du 01/07/2021 à 14h au 02/07/2021 à 16h inclus, le stationnement sera interdit sur :
-__ Route du Muret à Arance
- Rue Saint Jacques à Lendresse
- Rue de la Vallée de la Géoule à Mont
- Rue Saint Pierre à Mont
- Rue du Vieux mont à Mont
Article 2: Le demandeur, l’organisation du 14*"° Tour du Piémont Pyrénéen, prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains et proposer une solution de parking.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de MONT.
Article 5 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Organisation du 14°"€ tour du Piémont Pyrénéen
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 22 juin 2021