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Arrêté - arrete municipal 91 2021 rue du vieiux mont a mont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 91 2021 rue du vieiux mont a mont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°91-2021 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MNT sea Malere-rTiaré À Rue du Vieux Mont Route Barrée / Déviation, en agglomération
,
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’association Guit&Guitar:;
Considérant qu’en raison de la manifestation MONT FESTIVAL 20 rue Vieux Mont, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1°: Du 04/09/2021 au 05/09/2021 sur la rue du Vieux Mont, au niveau du 21 au 25 rue du
Vieux Mont, la circulation sera interdite.
Déviation par la rue du Bilatge à Mont.
L'accès aux habitations du numéro 21 au numéro 27 sera autorisé.
Article 2: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Guit&Guitar, pétitionnaire
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Mourenx
A Mont, le 02 septembre 2021
Le Maire,