Arrêté - 2023 1215 rue L. MICHEL...Giratroire du Nouvel Hopital

Documents similaires

Arrêté - 2023 2040 ARRETE RUE LOUISE MICHEL ACCES HOPITAL

Arrêté - 2023 1728 ARRETE RUE SCHUMANN ET PARKING FACE HOPI

Arrêté - 2023 1269 ARRETE FONDASOL RUE L. MICHEL DU 22.05 A

Arrêté - 2023 2080 ARRETE RUE LOUISE MICHEL ROUTE DE LA BAS

Arrêté - 2022 2834 SADE rue Louise Michel du 27.09 au 28.10

Arrêté - 2025 453 ARRETE SADE RUE LOUISE MICHEL DU 24.03 AU

Arrêté - 2024 166 ARRETE COLAS RUES FAUQUEUR ET MICHEL DU 2

Arrêté - 2024 166 ARRETE COLAS RUES FAUQUEUR ET MICHEL DU 2

Arrêté - CU 24 1215 SIGNE

Arrêté - 2023 906 RUE MOLIERE

Arrêté - 2023 1215 rue L. MICHEL...Giratroire du Nouvel Hopital Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 1215 rue L. MICHEL...Giratroire du Nouvel Hopital)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE

LOUISE MICHEL, ROUTE DE LA BASSEE, ET LA

NOUVELLE VOIE DONNANT ACCES AU GIRATOIRE

DU NOUVEL HOPITAL A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

16 décembre 2020 relative à la protection et

l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 3 mai 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 3 mai 2023,

de l’entreprise RAMERY 265 Boulevard Henry Martel,

62210 AVION et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de pose de signalisation

verticale temporaire de chantier vont être entrepris par

l’entreprise RAMERY et ses sous-traitants pour le

compte du Centre Hospitalier de Lens et qu’il convient

de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation

et prévenir les accidents, pendant la période allant du

lundi 15 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 15 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Louise Michel, route de la Bassée et la nouvelle voie donnant accès au giratoire du nouvel hôpital à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise RAMERY et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 20 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement des travaux.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARRETE N : 2023 -

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

1215ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RAMERY conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise RAMERY et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 6 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8 : L’entreprise RAMERY et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 9 : L’entreprise RAMERY et ses sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 10 : L’entreprise RAMERY et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise RAMERY et ses sous-traitants sans que ceux- ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours

ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 13 : L’entreprise RAMERY et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 14 : L’entreprise RAMERY et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 15 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 16 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 17 : La non application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

15 mai 2023