Arrêté - 2023 906 RUE MOLIERE

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Arrêté - 2023 906 RUE MOLIERE Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 906 RUE MOLIERE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES

VEHICULES RUE MOLIERE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu l'arrêté municipal n°2019-3143 en date du 23

septembre 2019 portant réglementation de la circulation et

du stationnement rue Molière à Lens,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures afin de

réglementer la circulation et le stationnement pour

sécuriser la circulation des véhicules et des piétons rue

Molière à Lens.

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n°2019-3143 en date du 23 septembre 2019 est abrogé.

ARTICLE 2 : Une zone 30 est instaurée rue Molière (partie comprise entre la rue Blaise Pascal et la rue Léon Blum).

ARTICLE 3 : Quatre écluses sont aménagées rue Molière, aux endroits suivants : - la première à proximité des numéros 63 et 65 ;

- la deuxième à proximité des numéros 147 et 149 ;

- la troisième à proximité des numéros 185 et 187 ;

- la quatrième à proximité des numéros 207 et 209.

Chaque dispositif sera équipé d’un panneau A2B.

ARTICLE 4 : Les régimes de priorité seront les suivants :

- pour l’écluse située à proximité des numéros 63 et 65, les véhicules circulant dans le sens rue Blaise Pascal vers la rue Chateaubriand seront prioritaires, - pour l’écluse située à proximité des numéros 147 et 149, les véhicules circulant dans le sens rue Chateaubriand vers la rue Blaise Pascal seront prioritaires, - pour l’écluse située à proximité des numéros 185 et 187, les véhicules circulant dans le sens rue Blaise Pascal vers la rue Chateaubriand seront prioritaires, - pour l’écluse située à proximité des numéros 207 et 209, les véhicules circulant dans le sens rue Chateaubriand vers la rue Blaise Pascal seront prioritaires.

ARTICLE 5 : Tout véhicule circulant rue Molière devra marquer un temps d’arrêt et cédez la priorité aux véhicules circulant rue Michel Montaigne, place Aimé Louise de Staël, place Balzac et rue Léon Blum.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Direction Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / FPL

ARRETE N° 2023- 906ARTICLE 6 : La voie de circulation longeant les habitations n°255, 257 et 259 : La circulation des véhicules s’effectue en sens unique depuis la rue Léon Blum. Les véhicules circulant sur cette voie devront marquer un temps d’arrêt et cédez le passage aux véhicules circulant rue Molière. Un panneau « STOP » AB4 sera installé au droit de cette intersection. Un panneau B2a sera également posé au droit de ce carrefour, interdisant les véhicules de reprendre la direction de la rue Léon Blum.

ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 8 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 9 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 12 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégué,

Jean-Pierre HANON

5 avril 2023