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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 103 2023 12 18 Territoire Industrie
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 103 2023 12 18 Territoire Industrie)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Délibération : DC_2023_103
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle de la Marbrerie à Flaumont -Waudrechies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 12 décembre 2023.
Le nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 69
Le nombre de présents et représentés :63
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Aline BERTRAND, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Daniel ETEVE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Freddy THERY, Maryse BERNARD a donné procuration à Brice AMAND, Claire DEGROOTE,
Conseil Communautaire du 18 décembre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Thierry THIROUX Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT a donné procuration à Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS a donné procuration à Daniel DESCAMPS, conseiller suppléant
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN a donné procuration à Nicolas DOSEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Sylvie CABOOR Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Chloé TROUILLIEZ
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 63
Objet de la délibération : Convention partenariale
« Territoire d’Industrie Grand Hainaut-Douaisis -
Cambrésis » Pièce jointe : - Convention de partenariat Territoires d’Industrie – Ingénierie pour la mise en œuvre du programme (18 pages)
I.Exposé des motifs
Avec l’aide de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et de ses partenaires (La Banque des Territoires, Bpifrance, Business France, Pôle emploi...), l’État s’engage à prolonger son accompagnement en faveur des Territoires d’Industrie : ce dispositif, initié dès 2019, permet, grâce aux politiques publiques de soutien à l’attractivité et au développement des territoires ainsi qu’aux filières et à la compétitivité des entreprises industrielles, de mettre en œuvre une offre de services intégrée à destination des territoires au travers de mesures centrées sur les enjeux de recrutement, d’innovation, d’attractivité, de simplification et de mobilisation du foncier. Sa valeur ajoutée repose sur le fait que ces outils soient rapidement mobilisés et rendus flexibles pour s’adapter aux spécificités des projets portés par les Territoires d’industrie.
Après une première phase du programme déployée sur la période 2019 – 2022, chaque Territoire d’Industrie est invité à élaborer et à animer son programme d’action local pour la période 2023-2027, portant notamment sur les thèmes suivants :
✓ Ambitions de développement ou de redéveloppement de l’industrie sur le territoire ;
✓ Modalités d’actions locales relatives à l’attractivité des métiers de l’industrie et à l’attractivité du territoire (accueil des populations et des acteurs économiques)
✓ Développement de l’accès aux compétences et à l’emploi et l’adaptation de l’offre de formation ;
✓ Souhaits d’expérimentation et de simplifications réglementaires exprimés des territoires
✓ Mobilisation du foncier à vocation industrielle.
La phase II du programme Territoire d’industrie a labellisé, pour la période 2023- 2027, 183 territoires lauréats « Territoires d’Industrie » qui couvrent le territoire national, dont un Territoire d’Industrie regroupant les communautés d’Agglomération de Valenciennes Métropole, de La Porte du Hainaut, Maubeuge Val de Sambre, de Cambrai, du Caudrésis-Catésis, Douaisis Agglo, étendu depuis novembre 2023 aux communautés de communes du Cœur de l’Avesnois, du Pays de Mormal et Sud Avesnois. – soit le territoire du « GRAND Hainaut Douaisis Cambrésis » réunissant 9 EPCI.
Une convention de partenariat est en cours de signature entre l’Etat et la CCI Grand-Hainaut Hauts-de-France par laquelle la CCI Grand-Hainaut Hauts-de- France s’engage à mettre en place l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre du programme « Territoires d’Industrie », au travers du recrutement en son sein de chefs de projet, tandis que l’Etat s’engage à apporter un soutien financier à l’opération au titre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Le territoire « GRAND Hainaut Douaisis Cambrésis » dont l’objectif est d’identifier, de soutenir et d’accélérer les initiatives locales favorables au développement ou au redéveloppement de l’industrie, doit contractualiser son engagement au travers d’une convention pluriannuelle définissant les modalités du partenariat entre la CCI Grand-Hainaut Hauts-de-France et les 9 intercommunalités. Cette convention traduit la volonté commune de mutualiser les moyens et les efforts pour animer ce Territoire d’Industrie.
La convention (annexée) prévoit que la CCI Grand Hainaut Hauts-de-France s’engage à :
✓ Dédier deux de ses collaborateurs à 100% à la mission « Territoires d’Industrie »
✓ De les héberger sur son site de Valenciennes,
✓ Et leur apporter tous les moyens matériels nécessaires à l’exercice de sa mission (bureau, ordinateur, téléphone, internet, véhicule de service), ✓ Prendre en charge leurs frais de mission
Et que les Communautés d’Agglomération du Caudrésis-Catésis, de Cambrai, de Douaisis Agglo, de La Porte du Hainaut, Maubeuge Val de Sambre, Valenciennes Métropole, ainsi que les Communautés de Communes du Cœur de l’Avesnois, du Pays de Mormal et Sud Avesnois s’engagent, quant à elles, à apporter leur concours au financement du solde restant à la charge du Territoire d’Industrie pour les postes de Chefs de projet sur la base d’un plan de financement prévisionnel. Une participation financière de 11 666,67 € maximum par an par EPCI, est ainsi prévue pour les deux prochaines années.
Au regard du périmètre concerné, deux chefs de projet Territoire d’Industrie seront affectés exclusivement au dispositif et auront en charge son animation : - Animation de Territoire d’Industrie
- Accompagnement des projets du programme
- Accompagnement des EPCI
- Organisation des rencontres avec les parties prenantes
- Mise en place d’outils de suivi et de reporting financiers, administratifs et opérationnels. II.Dispositif décisionnel
Vu l’avis favorable émis par la commission « activités économiques » et par le bureau communautaire, réunis respectivement les 18 octobre 2023 et 29 novembre 2023,
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, avec 61 voix pour et deux abstentions de Thierry THIROUX et de Colette WATTREMEZ décide :
-D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat avec la CCI du Grand Hainaut Hauts-de-France et les 8 autres EPCI dans le cadre du programme « Territoire d’Industries du GRAND Hainaut Douaisis Cambrésis » -D’AUTORISER le Président à signer la convention ci-annexée,
-D’AUTORISER le Président à signer tout document lié à l’exécution de la présente décision,
-DE PREVOIR les crédits aux BP 2024 et 2025 pour la mise en œuvre de ladite convention.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait en séance les jour, mois et an que ci-dessus
Le Président
Nicolas DOSEN
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 26/12/2023 et de la publication sur le site Internet de la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20231218-DC_2023_103-DE