unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 752023 Representant suppleant OTSI

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 752023 Representant suppleant OTSI Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 752023 Representant suppleant OTSI)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/06/2023

Reçu en préfecture le 01/06/2023

Publié le

Conseil de Com m U na uté ID : 034-243400520-20230601-752023-DE

Délibération n°752023

Mardi 23 mai 2023 — 18h00 COmN

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 23 mai à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, Entre-Vignes, sous la

présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Véronique MICHEL,

Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane

ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, MM. Laurent GRASSET, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,

Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE,

Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme

Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle

DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par

Jérôme BOISSON, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, M. Michel GALKA représenté par

Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représentée par Marie PAPAÏX, Mme Nouria DERDOUR représenté

par Sylvie THOMAS, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée

par Patrice SPEZIALE, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par

Paulette GOUGEON.

Absents excusés : M. Pascal CHABERT, Mmes Viviane BONFILS, Isabelle AUTIER et Danielle RAZIGADE.

Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.

Objet: Désignation d’un représentant suppléant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

au sein de l’Office Du Tourisme du Pays de Lunel.

Monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil

que l'Office du Tourisme du Pays de Lunel est administré par un comité de direction, composé de 9

représentants de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et de 6 représentants des catégories socio-professionnelles.

Suite au décès de Monsieur Laurent RICARD, Maire de la commune de Garrigues et conseiller

communautaire, un siège est devenu vacant au sein du comité de direction de l'Office du Tourisme. En

conséquence, il convient de désigner un nouveau représentant suppléant pour siéger au sein de cet organisme.

Monsieur le 1° Vice-Président propose au conseil :

de procéder aux opérations de vote pour l'élection d'un représentant suppléant de la Communauté de

Communes du Pays de Lunel au sein du comité de direction de l'Office du Tourisme par scrutin public,

conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder aux opérations de vote pour l'élection d’un représentant

suppléant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du comité de direction de l'Office du Tourisme, par scrutin public.Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation d’un

représentant suppléant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein du comité de

direction de l'Office du Tourisme en remplacement de M. Laurent RICARD.

Ilest proposé la candidature suivante :

Monsieur Patrick MARY.

Le conseil à l’unanimité :

DESIGNE monsieur Patrick MARY en qualité de représentant suppléant de la Communauté de

Communes du Pays de Lunel au sein du comité de direction de l'Office du Tourisme, et le déclare

immédiatement installé dans sa fonction.

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le4

Publication du

feé12 3

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTR je

le Président de la CC

U Pays de Lunel, par dé

le 1° Vice-Président

es Jérôme Boisson

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex