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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 742023 representant ATMO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 742023 representant ATMO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Conseil de Communauté |" ID : 034-243400520-20230601-742023-DE
Délibération n°742023
Mardi 23 mai 2023 — 18h00 Comm
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le 23 mai à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Vérargues, Entre-Vignes, sous la
présidence de monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Véronique MICHEL,
Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane
ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, MM. Laurent GRASSET, Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mme Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE,
Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme
Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle
DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par
Jérôme BOISSON, M. Stéphane DALLE représenté par Michel CRECHET, M. Michel GALKA représenté par
Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représentée par Marie PAPAÏX, Mme Nouria DERDOUR représenté
par Sylvie THOMAS, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée
par Patrice SPEZIALE, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par
Paulette GOUGEON.
Absents excusés : M. Pascal CHABERT, Mmes Viviane BONFILS, Isabelle AUTIER et Danielle RAZIGADE.
Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques ESTEBAN.
Objet: Modification d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de
l’'ATMO-Observatoire de l'air.
Monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président délégué à l’administration générale, rappelle au conseil
que, conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté
de Communes du Pays de Lunel a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des
organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 20 mai 2021, 7 avril 2022, 3
octobre 2022 et 30 mars 2023.
Il'est proposé au conseil de modifier le représentant de l’ATMO-Observatoire de l'air, en remplacement de Monsieur Fabrice FENOY.
Monsieur le 1° Vice-Président propose au conseil :
de procéder aux opérations de vote pour l’élection d’un nouveau représentant de la Communauté de
Communes du Pays de Lunel au sein de l’'ATMO-Observatoire de l'air, par scrutin public,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder aux opérations de vote pour l’élection d’un nouveau
représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l’'ATMO-Observatoire de
l'air, par scrutin public. Monsieur le 1% Vice-Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation du
nouveau représentant de la Communauté de Communes du Pays de Lunel au sein de l'ATMO-
Observatoire de l'air en remplacement de M. Fabrice FENOY.
ILest proposé la candidature suivante :
Monsieur Patrice SPEZIALE.
Le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
DESIGNE monsieur Patrice SPEZIALE en qualité de représentant de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel au sein de l'ATMO-Observatoire de l’air, en remplacement de Monsieur Fabrice FENOY
et le déclare immédiatement installé dans sa fonction.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le ca 6/23 Pour le Président de la CC
Publication du du Pays de Lunel, par délégation, le 1° Vice-Président
Jérôme Boisson
Président de la Communauté de Commune!
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex