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Déliberation - DEL2024.060 DM2 du Budget 2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024.060 DM2 du Budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
pee sou, SOSFE AN RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 33 27 33 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montévrain, dûment convoqué le vingt-neuf novembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire. Etaient présents M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, M. Dominique MEIGNEN, Mme Jocelyne BELLIARD, Mme Chantal MILLET, M. Alioune DJIGO, Mme Fatna MEKIDICHE, Mme Nadia SOULAIRE, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSAAD, Mme Stéphanie AUPETIT, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien LIBBRECHT, M. Philippe MONSCOURT, M. David ATHIS, M. Philippe ALLAIRE, M. Olivier PAJOT, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES Absents ayant donné procuration M. Sébastien DUPLAN Mme Clémence CHUET Mme Audrey CONAN Mme Sandrine FOUCHER M. Frédéric RIZZO Mme Marie Martine LOUBAUD Mme Félicie CHAINON (départ à 21h05) Absents non-représentés pouvoir à M. Philippe MONSCOURT pouvoir à M. Serge DUJARRIER pouvoir à Mme Christel HUBY pouvoir à Mme Ghyslaine COURET pouvoir à M. Christian ROBACHE pouvoir à M. Olivier PAJOT pouvoir à M. David ATHIS Mme Mariêtou SARR (arrivée à 21h02 pour le point n ° 2 relatif au rapport de l'année 2023 de la S.E.M.M) Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de cette séance, le Conseil Municipal nomme secrétaire de séance : Madame Ghyslaine COURET. DELIBERATION N ° 2024.060-DECISION MODIFICATIVE (D.M.) N ° 2 DU BUDGET DE 2024 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-11, L2121-29 et L2313-1, VU le référentiel budgétaire et comptable M57, notamment le tome 2 - titre 1 - chapitre 4 - section 3, VU la Délibération n ° 2024.010 du Conseil Municipal du 27 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de l'exercice 2024, VU la Délibération n ° 2024.023 du Conseil Municipal du 27 juin 2024 adoptant le Budget Supplémentaire de l'exercice 2024, Commune de Montévrain - Délibération 11 ° 2024.060 du Conseil municipal du 05 décembre 2024 VU la présentation brève et synthétique de la Décision Modificative Budgétaire (D.M.) n°2 pour l'exercice 2024, CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent, et que la Décision Modificative (D.M.) a pour vocation d'ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir compte de la consommation finale effective des crédits, mais aussi des nouveaux engagements exécutifs, CONSIDERANT, qu'afin d'ajuster les crédits inscrits au budget de l'exercice 2024 pour permettre sa bonne exécution, il est proposé de modifier le Budget de 2024, par une D.M. n°2 ayant pour objet : e D'ajuster les crédits des dépenses et recettes de fonctionnement et de recettes d'investissement au regard des notifications de fiscalité, de dotations et de subventions reçues par la Commune postérieurement à l'adoption du budget primitif e D'inscrire en section d'investissement les crédits de dépenses et de recettes nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière visant à aménager une mairie annexe dans les locaux d'un bâtiment à usage de bureaux existant à acquérir par la Commune CONSIDERANT que cette D.M. n°2 respecte les principes d’annualité, d'universalité, d'unité, de spécialité, d'équilibre et de sincérité, ainsi que le formalisme du Budget Primitif comme le prévoit le référentiel budgétaire et comptable M57, CONSIDERANT les dépenses et recettes d'investissement, ainsi que les dépenses et recettes de fonctionnement de l'exercice 2024, VU l'avis de la Commission Ressources du 26 novembre 2024, ENTENDU l'exposé de Monsieur Vincent WEBER, Adjoint au Maire en charge des finances, du budget et de la commande publique, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, PAR 28 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. PAJOT, Mme BLAISE, M. BES, Mme LOUBAUD) ET 1 ABSTENTION (Mme MEKIDICHE) ADOPTE la Décision Modificative (D.M.) n°2 pour l'exercice 2024 jointe à la présente délibération ; PRECISE que cette D.M. n°2 doit, notamment, être transmise au représentant de l'Etat, au même titre que le Budget Primitif ; RAPPELLE que la présente D.M. n°2 est votée par natures comptables avec présentation croisée par fonctions ; RAPPELLE, encore, que ladite D.M. n°2 est votée par chapitres pour les deux sections budgétaires, avec les opérations d'équipement en section d'investissement, et sans vote formel sur chacun des chapitres ; RAPPELLE, enfin, que le Maire a été autorisé, lors de l'adoption du Budget Primitif, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections ; FRE RARE RCE" EURE Commune de Montévrain - Délibération n°2024.060 du Conseil municipal du 05 décembre 2024 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document afférent. Fait à Montévrain, le 05 décembre 2024 Le Maire La Secrétaire de séañce D Christian ROBACHE d'éfysteine COURET Le présent acte, conforme au Registre des délibérations, transmis au représentant de l'Etat le noprn ona! : . J Dee, LUE et/ou publié ou notifié le 1 3 RE 9791 Uiu LCES est exécutoire à compter de la dernière date. Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. EE Commune de Montévrain - Délibération n°2024.060 du Conseil municipal du 05 décembre 2024