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Arrêté - AG2024.11 Délégation de fonction temporaire à Mme COURET pour la présidence de la CAO du 19 juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - AG2024.11 Délégation de fonction temporaire à Mme COURET pour la présidence de la CAO du 19 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny-sur-Marne
ARRETE
N°AG2024.11
Délégation
de
fonction
temporaire
à
Mme
Ghysiaine
COURET
pour
la
présidence
de
la
Commission
d’Appel
ontévrai
d'Offres
(C.A.O.)
du
19 juin 2024
Tous acteurs de notre ville
Service
Secrétariat
général
et Juridique
Réf.
: CR/TM/NR
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1411-5,
L1414-2
et
L2122-18,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
Délibération
n°2020.002
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020
relative
à
l'élection
du
Maire,
et
la
Délibération
n°2020.004
de
la
même
séance
relative
à
l'élection
des
Adjoints,
VU
la
Délibération
n°2020.043
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
fixant
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.),
modifiée
par
Délibération
n°2021.008
du
04
mars
2021,
puis
par
Délibération
n°2023.063
du
14
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
le
Maire
étant
absent
le
19
juin
2024,
il
ne
pourra
pas
présider
la
C.A.0.
prévue
le
19
juin
2024,
et
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale
et
la
continuité
des
affaires
municipales,
il
convient
de
donner
délégation
à
un
élu
pour
présider
cette
C.A.O.,
CONSIDERANT
que
la
présidence
de
la
C.A.O.
ne
peut
pas
être
déléguée
à
un
élu
qui
est
déjà
membre
de
cette
Commission,
tel
est
le
cas
notamment
de
Monsieur
Serge
DUJARRIER
1°
Adjoint
au
Maire,
membre
titulaire, ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
temporaire
de
fonction
pour
assurer
la
présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
est
donnée
à
Madame
Ghyslaine
COURET,
2ème
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
Affaires
Sociales
et
Solidarités,
en
mon
absence
le
19
juin
2024,
sous
ma
responsabilité
et
ma
surveillance
;
ARTICLE
2
: Cette
délégation
n'est
valable
que
pour
la
présidence
de
la
C.A.O.
du
19
juin
2024
prévue
à
14h30 ;
l'est
précisé
que
les
délibérations
de
la
commission
d'appel
d'offres
peuvent
être
organisées
à
distance
;
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
—
Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE
3
: Cette
délégation
de
fonction
emporte
délégation
de
signature
des
documents
relevant
de
ce
domaine
tel
le
procès-verbal
de
la
C.A.O.,
qui
devront
comporter
les
mentions
suivantes :
«
Pour
le
Maire
empêché
et
par
délégation
de
la
présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
Le
2°"
Adjoint
au
Maire,
Mme
Ghyslaine
COURET
» ;
ARTICLE
4
: L’Adjoint
au
Maire
rend
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
tous
les
actes
pris
et
documents
signés
au
titre
de
cette
délégation
;
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés
du
Maire,
et
dont
ampliation
sera
transmise
aux
:
- Préfet
de
Seine-et-Marne,
- Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
(S.G.C.)
de
Chelles,
- Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(C.A.M.G.)
—
service
mutualisé
de
la
commande
publique
-,
Et
notifié
à
l'intéressée.
Fait
à
Montévrain,
le 06
juin
2024
Christian
ROBACHE
Le
Maire
de
Montévrain,
Vice-Président
du
Département
de
Seine-et-Marne
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
arrêtés,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
0
6
JUIN
2074
et publié le
{6
JUIN 2024
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
— Arrêté
du
Maire
: Délégations
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
Mél
: accueil@mairie-montevrain.fr