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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune d'Eygurande-et-Gardedeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion CM du 12 Avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Avril 2018 à 18 heures
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de convocation : 05/04/2018
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents : MM. PIEDFERT G, GONTHIER D, PASCAL N, VALETTE C, LEDOUX B, Mme LABRUE M.
Excusée : Mme BREULAUD G.
Absents : M. RETIF B, Mme VALADE V
Pouvoir de Mme BREULAUD à M. GONTHIER
Secrétaire de séance Monsieur LEDOUX Bastien.
Délibération n° 08-2018 : Vote des Taxes Directes Locales pour 2018 :
M. le Maire expose le montant des bases notifiées pour le calcul du produit attendu des taxes directes locales pour 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux appliqués en 2017 soit :
- Taxe d’Habitation : 13,30 % produit attendu : 39 794 €
- Taxe Foncier Bâti : 13,06 % produit attendu : 26 447 €
- Taxe Foncier Non Bâti : 46,43 % produit attendu : 15 229 €
Produit attendu Total pour 2018 : 81 470 €
Décision adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 09-2018 : Renouvellement adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2018
Monsieur le Maire expose la demande de renouvellement de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2018, moyennant une cotisation de 55 € pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’accepter le renouvellement de cette adhésion et autorise le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Délibérations Redevances Occupation du Domaine Public 2018 (RODP), n° 10-2018, 11-2018 et 12-2018 :
- Réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, montant forfaitaire pour les communes de moins de 2000 habitants, soit un montant de 203 €.
- Réseaux publics de transport et de distribution de gaz (GRT-GAZ), soit un montant de 190,39 € pour 2018.
- Réseaux de télécommunications (ORANGE), soit un montant de 1 229,22 € pour 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’accepter le résultat des produits attendus compte tenu des revalorisations pour 2018.
Délibération n° 13-2018 : Renouvellement contrat de maintenance défibrillateur avec la Société CARDIOP.
Monsieur le Maire présente le contrat de maintenance du défibrillateur, qui comprend de nouvelles prestations, moyennant une participation annuelle de 150 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’accepter le renouvellement de cette convention avec la Société CARDIOP.
Vigilance citoyenne : A voir, pour faire le point en vue de prévoir une réunion courant du mois de mai. Travaux élagages : des travaux sont prévus avec le matériel de la CCIDL et en collaboration avec les employés communaux et les agents de la CCIDL, les routes de «Route de Plaisance », «du bourg à la RD 11 » et «de la RD 730 à Gardedeuilh» sont prioritaires.
En présence de Monsieur Georges ELIZABETH, Trésorier de Montpon.
Présentation du Compte de Gestion 2017 (document produit par la trésorerie) et Compte Administratif 2017 (document produit par la Collectivité) qui sont identiques quant à leurs résultats.
Délibération n° 14-2018 /Compte de Gestion 2017 et n° 15-2018/Compte administratif 2017.
Résultats de Fonctionnement de l’exercice 2017 : + 32 258,55 €
Excédent reporté N-1 : + 37 388,84 €
TOTAL : + 69 647,39 €
Résultats d’Investissement de l’exercice 2017 : - 10 165,48 €
Excédent reporté N-1 : + 43 901,20 €
TOTAL : + 33 735,72 €
TOTAL GENERAL CUMULE : + 103 383,11 €
Compte de gestion 2017 et Compte administratif 2017 : ADOPTES à l’unanimité.
Délibération n° 16-2018 : Affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2017.
Montant à affecter : 69 647,39 €
Ce montant sera réparti de la façon suivante sur l’exercice 2018 :
- En affectation de réserve au compte 1068 en investissement : 25 000 €
- En report de fonctionnement au compte R 002 : 44 647,39 €
Décision adoptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Délibération n° 17-2018 : BUDGET PRIMITIF 2018.
Qui s’équilibre de la façon suivante :
Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 288 257,39 € Recettes : 243 610,00 € + excédent : 44 647,39 € soit : 288 257,39 €
Section d’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 119 620,72 € Recettes : 85 885,00€ + excédent : 33 735,72 € soit : 119 620,72 €
TOTAL GENERAL : Dépenses : 407 878,11 € Recettes : 407 878,11 €
Décision ADOPTEE à l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Fin de la séance à 20 heures 15
Le Maire.
Guy PIEDFERT