Compte-Rendu - CR réunion CM du 22 février 2018

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Compte-Rendu - CR réunion CM du 22 février 2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune d'Eygurande-et-Gardedeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion CM du 22 février 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Éthique publique, Santé, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 Février 2018 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date de convocation : 14/02/2018

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : MM. PIEDFERT G, GONTHIER D, PASCAL N, VALETTE C, Mme LABRUE M.

Excusés : M. LEDOUX B, Mme BREULAUD G.

Absents : M. RETIF B, Mme VALADE V

Pouvoir de M. LEDOUX à M. PIEDFERT

Secrétaire de séance Monsieur PASCAL Nicolas.

Délibération 02-2018 : Renouvellement convention fourrière SPA

Monsieur le Maire présente la convention fourrière proposée par la SPA de Bergerac.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DEC IDE à l’unanimité de renouveler la convention fourrière avec la SPA de Bergerac, moyennant une cotisation de 258,70 € pour l’année 2018, et autorise le Maire à signer cette convention.

Délibération 03-2018 : renouvellement convention santé sécurité au travail avec le Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24)

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion au pôle santé sécurité au travail avec le centre de gestion de la Dordogne, pour la période de 2018 à 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité de renouveler cette convention santé sécurité avec le CDG 24 et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération 04-2018 : Numérotage et dénomination des voies de la Commune.

Monsieur le Maire expose le dossier proposé par L’ATD pour la mise en place d’une démarche d’adressage. En effet l’adressage en Dordogne revêt un caractère important, il est la base de l’accès à l’ensemble des services numériques notamment avec le déploiement de la fibre optique. Après en avoir délibéré le conseil municipal ACCEPTE ce projet d’adressage à l’unanimité.

Délibération 05-2018 : Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

Monsieur le Maire présente la proposition de l’ATD24 pour être notre Délégué à la Protection des Données, compte tenu du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) qui vient renforcer les obligations de transparence et responsabilité, mais également le respect des droits des personnes. Le RGPD est applicable à partir du 25 mai 2018 et remplace en France la loi informatique et libertés. Il rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) dans les organismes publics. Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE de nommer l’ADT24 comme délégué à la protection des données à l’unanimité.

Délibération 06-2018 : Adhésion à la Ferme du Parcot à Echourgnac

Monsieur le Maire propose l’adhésion à le Ferme du Parcot à Echourgnac, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 4 Voix « CONTRE » (Mme LABRUE, MM. VALETTE, PASCAL et GONTHIER) et 1 Voix « POUR » M. PIEDFERT, de ne pas adhérer à cette association.

Délibération 07-2018 : Conventionnement APL logement ancienne maison TERNAT-DURET

Monsieur le Maire expose que suite à la demande de subvention DETR pour la réhabilitation d’un logement communal , l’attribution de celle-ci est conditionnée au conventionnement des logements à l’APL (aide personnalisée au logement) avec obligation pour la collectivité de fournir, au moment de la demande de paiement de la subvention, la convention APL signée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à faire la demande de conventionnement du logement à réhabiliter.Proposition de désignation de référents pour la mise en place de la « Participation Citoyenne » :

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de désigner des référents dans les lieux-dits prévus (le Bourg, le Grand Bonneau, Le Bost, le Grand Fouillèze, Le Palem). Le point sera fait lors de la prochaine réunion.

Préparation du budget 2018 :

Réunions de préparations prévues le jeudi 8 mars et le mardi 13 mars à 18h.

Point sur les travaux :

- Les employés communaux ont refaits les peintures dans la salle de garderie et dans les toilettes de l’école.

- L’entreprise GROS a posé une clim réversible dans la salle de classe d’Eygurande.

- Projet de réaménagement de la salle des fêtes à voir avec l’architecte.

- A voir avec le Département qui a compétence eaux pluviales dans le Bourg, car des regards sont cassés.

- Pose d’un compteur d’eau au nouveau logement (ancienne maison TERNAT-DURET) les employés communaux feront la tranchée de raccordement.

QUESTIONS DIVERSES

- Proposition de date pour le repas citoyen : le 3 juin 2018 à midi.

- Vérification de l’assise des pistes DFCI et éventuellement régularisation.

Fin de la séance à 19 heures 35

Le Maire.

Guy PIEDFERT