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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
C- 8-04-2021
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 02 avril 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 avril 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2021 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Alain CANTEAU à Florent JARRIAULT, Christine HYPEAU à Yamina BOUDAHMANI, Nadia JAUZELON à Philippe LEYSSENE, Nicolas ROBIN à François GUYON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 8-04-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 AVRIL 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2021 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi de finances pour 2010, qui a institué l’actuel régime de la fiscalité directe locale, les lois de finances pour 2011 à 2021 inclus et le Code Général des Impôts,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 22 septembre 2014, délimitant trois zones communautaires de perception de la TEOM sur l’ensemble du territoire, définies dans le tableau ci-dessous :
N°de
zone Intitulé de la zone Communes Nombre de
communes
Zone 1 Zone Urbaine de Niort Niort 1
Zone 2 Zone suburbaine
Aiffres, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré,
Magné, Saint-Gelais, Saint Rémy,
Saint-Symphorien, Sciecq, Vouillé
11
Zone 3 Autres communes
Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet,
Brûlain, Epannes, Fors, La Foye-Monjault,
Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre,
Granzay-Gript, Juscorps, Marigny,
Mauzé-sur-le-Mignon, Plaine-d’Argenson,
Prahecq, Prin-Deyrançon, La Rochénard,
Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud,
Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire,
Saint-Romans-des-Champs, Sansais,
Val-de-Mignon, Vallans, Le Vanneau-Irleau,
Villiers-en-Plaine
28
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 juin 2020 adoptant par zone de perception les taux d’imposition 2020 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,
Vu le Budget Primitif 2021 du budget Principal approuvé par le Conseil d’Agglomération le 1er février 2021, Vu les informations fiscales 2021 notifiées par les services de l'Etat et notamment l'état 1259 TEOM 2021 sur lequel seront reportés les taux votés par le Conseil d’Agglomération,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer ainsi qu'il suit, par zone de perception, les taux d'imposition 2021 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
N° de
zone Appellation de la zone Taux de TEOM 2021
Pour rappel : Taux
TEOM 2020
01 Zone urbaine de Niort 10,20 % 10,20 %
02 Zone suburbaine 12,82 % 12,82 %
03 Autres communes 14,56 % 14,56 %
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 1
Abstentions : 3
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué