Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 041 Autorisation débit boissons EARL D
Arrêté - AM 2025 048 Autorisation débit boissons GPB
Arrêté - AM 2025 086 Autorisation débit boissons CORDIE
Arrêté - AM 2026 098 Autorisation débit boissons GPB
Arrêté - AM 2025 047 Autorisation débit boissons GPB
Arrêté - AM 2025 149 Autorisation débit boissons COMITÉ
Arrêté - AM 2025 063 Autorisation débit boissons La Gla
Arrêté - AM 2025 085 Autorisation débit boissons APEM
Arrêté - AM 2026 100 Autorisation débit boissons JOST O
Arrêté - AM 2025 024 Autorisation débit boissons APEM
Arrêté - AM 2025 026 Autorisation débit boissons EARL Domaine de Fontenay Marché des Producteurs
Document publié le Mardi 2 août 2016 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 026 Autorisation débit boissons EARL Domaine de Fontenay Marché des Producteurs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Autorisation de débit de boisson temporaire – EARL Domaine de Fontenay –
Marché des Producteurs
AM-2025-026
Le Maire de Mervans,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335- 4 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L 2214-4, L. 2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2010-0362 réglementant les débits de boissons dans le département de la Saône-et-Loire ;
Vu la circulaire du préfet de Saône-et-Loire du 2 août 2016 sécurisant les manifestations publiques ;
Vu la demande présentée par Madame CORSIN Corinne, Vins du Beaujolais – Domaine de Fontenay - 71570 SAINT VERAND en date du 30 janvier 2025 ;
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer les débits de boissons sur le territoire de la Commune de Mervans,
ARRETE :
Article 1er. Madame CORSIN Corinne, représentant l’EARL du Domaine de Fontenay, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le premier dimanche de chaque mois, à la salle des fêtes de Mervans, à l’occasion du marché des producteurs.
Article 2. À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieurs à 1,2 degré d’alcool ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3. À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l’article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Article 4. Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Article 5. Les débits de boissons temporaires ne peuvent être autorisé jusqu’à une limite qui peut être raisonnablement fixée à 2 heures du matin, avec l’obligation de ne plus servir d’alcool à partir d’une heure du matin.
Article 6. Monsieur le Maire de Mervans et la Brigade de Gendarmerie de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Une copie de la présente autorisation sera adressée aux services de gendarmerie concernés. Elle devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l’autorité.
Fait à Mervans, le 30 janvier 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET