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Déliberation - DCM 2025 013 Acquisition a l'euro symbolique de la parcelle cadastree D1317
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 013 Acquisition a l'euro symbolique de la parcelle cadastree D1317)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Pubiék 1 ( AVR. 2025 En ID : 034-213400633-20250404-DCM2025013-DE
DELIBERATIO
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 04 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quätre avril à dix-huit heures trente ; le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Numéro délibération : 2025/013
Objet : Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section D n°1317
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE,
Présents : Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Gilbert FEDELE, Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL -
Michel VIDAL à Christophe CANAC
Procurations : Laetitia VIDOT-LEVECQ à Nicole SAUSSOL : Virginie DORADO à Elodie MARTINEZ
Excusés : Néant
Membres en exercice | 23 [Présents] 20 | Procurations | 3] Votants | 23
Résultat du vote : 23 voix pour
Statut défibération : 7 Adoptée à l'unanimité
RAPPORT
Monsieur le Maire expose qu’il convient d'acquérir à Peuro symbolique la parcelle D 1317, appartenant actuellement à M. Jean-Luc HOGNON.
Cette parcelle, d’une contenance de 195 m°, issue de la division parcellaire de la parcelle D
1198, permettra d’intégrer au domaine public un point de retournement à l'extrémité de la rue des cigales qui servira tant pour les administrés que pour les services publics avec notamment le ramassage des ordures ménagères. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025 _…
Puel 40 AVR. 2025 sue ID : 034-213400633-20250404-DCM2025013-DE
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D'acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastré section D numéro 1317 ;
- De confier l’affaire à Maître GLELZES BRINGER, notaire à Caux ;
- D’autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES