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Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=6441&path=2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 132 / 2024
Objet : M. BERNADOS Nicolas -— Utilisation de 3 places de stationnement dans le cadre d’un déménagement — 30 avenue Louis Vicat à Seyssins, le 06 juillet 2024.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant la demande reçue le 03 juillet 2024 par laquelle M. BERNADOS Nicolas sise 30 avenue Louis Vicat 38180 SEYSSINS, sollicite l'autorisation de stationner sur 3 places de stationnement, dans le cadre de son déménagement,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, à Seyssins, dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
M. BERNADOS Nicolas est autorisé à stationner sur 3 places de stationnement, 30 avenue Louis Vicat à Seyssins, dans le cadre de son déménagement et dans le respect des prescriptions administratives et techniques prévue par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est consentie pour le 06 juillet 2024.
2024/ARR/ST/PS/SC/132 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS 4
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr