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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200028 w
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200028 w)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 février 2020
DELB-20200028 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CAMPUS LE HAVRE NORMANDIE - AIDE AUX COLLOQUES SCIENTIFIQUES 2020 - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- Depuis 2008, la CODAH, aujourd’hui Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a engagé une action de soutien à la recherche à travers le financement de colloques scientifiques et de thèses de l’Université Le Havre Normandie, dans le cadre plus général de sa politique d’attractivité et de développement économique visant à renforcer le campus havrais et ses liens avec le monde économique.
Cette politique de soutien s’inscrit dans une convention cadre avec l’Université Le Havre Normandie, acteur central du campus havrais, qui couvre l’ensemble des champs de coopérations entre la Communauté urbaine et son université. Cette convention se décline dans le cadre d’accords spécifiques permettant d’attribuer tout au long de l’année des aides aux programmes de recherche concernés. La présente délibération concerne le programme de colloques scientifiques de l’année 2020.
Cette aide est accordée aux organisateurs de colloques scientifiques se déroulant sur le territoire de la Communauté urbaine. Le financement du dispositif repose sur une subvention forfaitaire versée par Le Havre Seine Métropole à l’Université Le Havre Normandie calculée selon le barème suivant : - Colloque international en lien avec un axe d’intervention prioritaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : 3 000 €
- Colloque national ou régional en lien avec un axe d’intervention prioritaire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : 2 000 €
Les axes de soutien à la recherche servant de cadre à la participation du Havre Seine Métropole au financement des colloques scientifiques, sont en lien avec la stratégie de développement économique et d’attractivité du territoire et de la politique de site du campus havrais.
Une liste de colloques a été proposée par le Président de l’Université Le Havre Normandie pour l’année 2020. Pour chaque colloque, l’Université Le Havre Normandie a transmis une fiche présentant le budget prévisionnel du colloque, ainsi que l’origine des participants attendus (ce dernier point permettant de déterminer le niveau d’internationalisation du colloque). Au regard des critères de soutien identifiés, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver une aide aux colloques scientifiques suivants :
Dates Intitulé de la manifestation Laboratoires Montant sollicité €
25 au 26 mars
2020 La Seine interlope GRIC 2 000 €
05 au 06 mars
2020
L’intersectionnalité dans les séries
télévisées et le cinéma anglophones GRIC 2 000 €
27 au 29 mai 2020 Rencontres internationales de la Recherche en Logistique NIMEC 3 000 €
09 au 11 juin 2020 16
ème Journée Nationales Génie
Côtiers – Génie Civil LOMC 2 000 € 06 au 10 juillet
2020
Colloque Général du Programme
National de Physique et Chimie en
Milieu Interstellaire
LOMC 2 000 €
15 au 17 octobre
2020
DEVPORT 3 – Ports, transport
maritime et développement régional :
globalisation, jeux d’échelles et
environnement
IDEES 3 000 €
Le montant total de la subvention à verser à l’Université Le Havre Normandie s’établit, au titre de l’année 2020, à 14 000 €.
Aussi, il est proposé d’approuver la liste des colloques proposée au titre de l’année 2020 et d’autoriser le versement de la subvention correspondante ainsi que la signature de la convention de versement.
Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l'exercice 2020 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20080422 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2008 validant dans son principe un dispositif de soutien financier à certains colloques scientifiques organisés par l’Université Le Havre Normandie ;
CONSIDERANT :
- la demande adressée par le Président de l’Université Le Havre Normandie ; - l’intérêt pour Le Havre Seine Métropole de favoriser le développement de la recherche scientifique et des laboratoires de l’Université Le Havre Normandie, en aidant la diffusion et la reconnaissance des travaux de recherche issus des laboratoires de la Communauté urbaine auprès de la communauté scientifique, des entreprises et du grand public ;
- la compétence obligatoire en matière d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.
Son Bureau, réuni le 29 janvier 2020, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’approuver la liste des colloques proposée au titre de l’année 2020.
Dates Intitulé de la manifestation Laboratoires Montant sollicité €
25 au 26 mars
2020 La Seine interlope GRIC 2 000 €
05 au 06 mars
2020
L’intersectionnalité dans les séries
télévisées et le cinéma anglophones GRIC 2 000 €
27 au 29 mai 2020 Rencontres internationales de la Recherche en Logistique NIMEC 3 000 € 09 au 11 juin 2020 16
ème Journée Nationales Génie
Côtiers – Génie Civil LOMC 2 000 €
06 au 10 juillet
2020
Colloque Général du Programme
National de Physique et Chimie en
Milieu Interstellaire
LOMC 2 000 €
15 au 17 octobre
2020
DEVPORT 3 – Ports, transport
maritime et développement régional :
globalisation, jeux d’échelles et
environnement
IDEES 3 000 €
- d’attribuer, au bénéfice de l’Université Le Havre Normandie une subvention de 14 000 € destinée à l’organisation des colloques scientifiques de l’année 2020 :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de versement correspondante avec l’Université Le Havre Normandie.
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Budget Principal
Sous-fonction 23 : Aides à l’enseignement
Nature 6574.42: subvention fonctionnement versées –aux organismes publics – Autres établissements publics locaux
Service gestionnaire : HC23
Dépense : 14 000 € (sans T.V.A)
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 109, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :