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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220351 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220351 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Enseignement supérieur,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220351 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHES DOCTORALES - REMUNERATION DES DOCTORANTS CONTRACTUELS 2022-2025 - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - DELIBERATION N°20220108 - MODIFICATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Le Conseil communautaire du 31 mars 2022 a attribué une subvention de 256 250 € à la COMUE Normandie Université destinée à financer les coûts pour salarier 5 doctorants de l’Université Le Havre Normandie sur la période 2022-2025.
En effet, dans le cadre du dispositif régional RIN Doctorants 50%, la Communauté urbaine et la Région Normandie soutiennent conjointement l’excellence et l’attractivité des laboratoires de recherche havrais en cohérence avec la stratégie de l’Université Le Havre Normandie. Dans ce cadre, il revenait à la COMUE Normandie Université de salarier les doctorants et d’assurer la gestion administrative et financière des RIN doctorants 50%.
L’Université Le Havre Normandie reprenant la gestion administrative et financière des RIN Doctorants 50% de l’Université Le Havre Normandie, il est proposé de modifier le bénéficiaire de cette subvention au profit de l’Université.
Il convient aussi de modifier les conventions pluriannuelles de financement de la rémunération de ces doctorants précisant le montant de la subvention ainsi que les modalités financières afférentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20220108 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 attribuant une subvention destinée à financer les coûts salariaux de 5 doctorants pour la période 2022-2025 ;
CONSIDERANT :
- qu’il était prévu de verser la subvention de 256 250 € décidée le 31 mars dernier à la COMUE Normandie Université, les doctorants devant initialement être salariés par celle-ci ; - que la COMUE Normandie Université et l’Université Le Havre Normandie ont fait savoir avant signature des conventions tripartites prévues que les doctorants seront finalement directement salariés par cette dernière ;
- qu’il convient dès lors de prendre en compte ce changement.
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de modifier la délibération n°20220108 en désignant comme bénéficiaire de la subvention d’un montant de 256 250 € l’Université Le Havre Normandie et en remplaçant les projets de convention.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :