Séance - Seance 27 janvier 2015

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Séance - Seance 27 janvier 2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Séance - Seance 27 janvier 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

RELEVE DE DECISIONS

Le 27 janvier 2015, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 21 janvier 2015.

___________________________

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHEON, Mme ROVERA, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, adjoints,

M. COLLARD, M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYERE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RETIF, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme MEUNIER, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme JUST, Mme ROURE, M. BAGELLI, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. FARA à Mme OLIVIER

Mme MESSAOUDI à Mme ROVERA

M. VACHER à M. BARNIER

Absent :

M. AKCAYIR (jusqu'à la question n° 4)

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. MELOUX

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 17 décembre 2014 (unanimité – 27 votes Pour majorité municipale – 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon » - 2 abstentions liste "le Chambon gagnant").

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.2

1 – Marché d'assurance – Contrat couvrant les risques financiers encourus par la collectivité pour ses obligations à l'égard de son personnel – Délégation au Centre de gestion de la Loire pour négociation

La commune est actuellement adhérente au contrat d'assurance groupe, négocié par le Centre de gestion de la Loire en 2011 pour une période de 4 ans, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel municipal en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents du travail ou de maladies professionnelles imputables au service et éventuellement en cas de maladie longue durée et longue maladie.

Ce contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2015, le conseil municipal décide de confier, une nouvelle fois, au Centre de gestion de la Loire, la négociation d'un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative. (unanimité)

2 – Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture de papier impression - Renouvellement

Lors de sa séance du 26 février 2014, le conseil municipal a approuvé une convention constitutive de groupement de commandes entre le Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ondaine, Çaloire, le Chambon-Feugerolles et son Centre communal d'action sociale, Fraisses et Planfoy en vue de mutualiser les commandes pour la fourniture de papier d'impression de type A4, A3 et autres.

Cette convention arrivant à échéance le 31 janvier 2015, le conseil municipal décide de la renouveler en intégrant la commune de Saint Férréol d’Auroure et autorise monsieur le Premier Adjoint à la signer (unanimité)

3 – Plan local d'urbanisme – Procédure de modification simplifiée – Modalités de mise à disposition du projet au public - Approbation

Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme afin de rectifier une erreur matérielle commise lors de son adoption en 2006, le conseil municipal approuve les modalités de mise à disposition du public du projet de modification. Cette modification consiste à déplacer la limite ouest de la zone UBin par rapport à la zone UFa au niveau des parcelles cadastrées section AV n° 168 et n° 170. (unanimité)

4 – Démolition d'un tènement immobilier – Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir

Monsieur le Maire est autorisé à déposer le permis de démolir du tènement immobilier cadastré section AS n° 122, situé rue Bouzerand, acquis par la commune a l'EPORA. La démolition de ce tènement permettra de poursuivre l'aménagement du quartier des Molières. (unanimité)

5 – Conseil d'administration du Collège Massenet-Fourneyron – Désignation des représentants du Conseil municipal - Modification

Conformément au décret du 24 octobre 2014 modifiant la représentation des collectivités locales dans les conseils d'administration des établissements locaux publics d'enseignement, le conseil municipal désigne madame Monique ROVERA, adjointe, et madame Brigitte DI3

DOMENICO, conseillère municipale déléguée, pour siéger au sein du Conseil d'administration du Collège Massenet-Fourneyron.

(majorité – 28 voix Pour majorité municipale – 3 voix Contre liste "Réussir ensemble le Chambon"– 2 voix Contre liste "le Chambon gagnant")

6 – Conseil d'administration du Lycée Adrien Testud – Désignation des représentants du Conseil municipal - Modification

Conformément au décret du 24 octobre 2014 modifiant la représentation des collectivités locale dans les conseils d'administration des établissements locaux publics d'enseignement, le conseil municipal désigne mesdames Monique ROVERA, adjointe et madame Chantale CHAMPAGNAT, conseillère municipale déléguée, pour siéger au sein du Conseil d'administration du Lycée Adrien Testud.

(majorité – 28 voix Pour majorité municipale – 3 voix Contre liste "Réussir ensemble le Chambon"– 2 voix Contre liste "le Chambon gagnant")

7 – Extension des locaux du stade de Gaffard – Demande de subvention

Dans le cadre de l'extension des vestiaires du stade de Gaffard afin de créer un local associatif dédié à la pratique d'activités sportives, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de la DETR ainsi que tout financeur éventuel. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 2 abstentions liste "Réussir ensemble le Chambon"– 1 vote Contre liste "Réussir ensemble le Chambon" – 2 abstentions liste "le Chambon gagnant")

8 – Pass'loisirs 2015 – Conventions avec diverses associations - Approbation

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass'loisirs 2015, une action partenariale a été reconduite avec l'Amicale des pêcheurs du Chambon et de la Vallée de l'Ondaine, la section escalade du Foyer Laïque, l'Association de Twirling du Chambon, l'Office Ricamandois de Plein Air, les Baladins, l'Athlétic Club Ondaine et l'UFOR Rugby afin de proposer aux enfants une initiation à la pratique des disciplines sportives dispensées par ces associations.

Le conseil municipal arrête le montant de la subvention correspondante, à savoir, une somme forfaitaire de 46 € par séance de 2 heures. Une aide à l'achat de matériel spécifique pour le déroulement de l'activité pourra également être versée. (unanimité)

9 – Allocations pour noces d'or et de diamant

Le conseil municipal décide d’accorder :

- une allocation communale de 150 € pour noces d’or à :

- M. et Mme Fernand GUIDI, mariés le 12 septembre 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Daniel DARGNAT, mariés le 19 décembre 1964 à Saint-Etienne, - M. et Mme Jean ABRIAL, mariés le 15 janvier 1965 au Chambon-Feugerolles,4

- une allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

-M. et Mme Antonio CARBONE, mariés le 19 février 1955 à Taurasi (Italie). (unanimité)

10 – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif – Année 2013 – Information

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2013.

11 – Service de location de vélos mécaniques et à assistance électrique – Convention avec la Communauté d'agglomération "Saint-Etienne Métropole" - Approbation

Le conseil municipal approuve la convention à conclure avec la Communauté

d'agglomération "Saint-Etienne Métropole" définissant les modalités de mise à disposition de vélos mécaniques et à assistance électrique au profit des usagers. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention. (unanimité)

12 – Convention de production et de vente de végétaux pour le fleurissement de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois - Approbation

Le conseil municipal approuve la convention à conclure avec la commune de Saint-Maurice- en-Gourgois, pour une durée d'un an renouvelable au maximum quatre fois, fixant les modalités de production et de vente de végétaux nécessaires à son fleurissement. La vente de ces végétaux à la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois est fixée forfaitairement à la somme de 1 700 € TTC par an.

(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 abstentions liste "Réussir ensemble le Chambon"– 2 votes Contre liste "le Chambon gagnant")

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

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