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Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Séance - Seance 31 mars 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
1
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015
RELEVE DE DECISIONS
Le 31 mars 2015, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 25 mars 2015.
Membres présents :
M. BARNIER, maire,
M. BOUTHEON, Mme ROVERA, M. FARA, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, adjoints,
M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYERE, Mme CHAMPAGNAT, Mme RETIF, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme MEUNIER, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. VACHER, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme JUST, conseillers municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. COLLARD à M. GAWEL
Mme AIVALIOTIS à M. BARNIER
Mme MESSAOUDI à M. ROCHETTE
Absents :
Mme ROURE
M. BAGELLI
Secrétaire de séance : Vincent VACHER
___________________________
Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 27 janvier 2015. (unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes contre liste « Réussir ensemble le Chambon »).
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
1 – Marché de fourniture d'électricité – Convention avec l'UGAP - Approbation
Dans le cadre de l'ouverture du marché de fourniture d'électricité à la concurrence, les tarifs réglementés de vente d'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36 KVA vont être progressivement supprimés au 31 décembre 2015.
Afin de bénéficier de la performance économique permise par la massification des achats et de la sécurité technique et juridique, la commune a décidé de rejoindre le dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP pour la mise en concurrence des fournisseurs d'électricité. 2
Le conseil municipal approuve la convention à intervenir avec l'UGAP et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité)
2 – Réhabilitation de la piscine de l'Ondaine – Lancement de la consultation de maîtrise d'oeuvre
Afin de répondre aux attentes actuelles des usagers et aux nouveaux enjeux énergétiques dans le cadre du développement durable, il est envisagé de réhabiliter la piscine municipale, construite en 1969.
Le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation est estimé à 3 900 000 € HT frais d'étude et de maîtrise d'œuvre compris.
Les spécifications du marché ne pouvant être établies préalablement avec une précision suffisante, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d'œuvre sous forme de procédure négociée spécifique avec mise en concurrence. Monsieur le maire est également autorisé à solliciter la participation de tout financeur possible. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon")
2 bis – Réhabilitation de la piscine de l'Ondaine – Désignation des membres du jury
Le conseil municipal désigne :
- messieurs Michel ROCHETTE, Henri PINEL, André GAWEL, Alain COLLARD et Georges GAGNAIRE, en qualité de représentants titulaires,
- madame Jennifer BONJOUR, monsieur Antoine OLIVIER, mesdames Marie-Thérèse BAURE, Isabelle RETIF et monsieur Jean DUCHER, en qualité de représentants suppléants,
pour composer le jury appelé à donner un avis sur la liste des candidats admis à négocier, dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la piscine municipale de l'Ondaine. Il est rappelé qu’en application des dispositions prévues par le code des marchés publics, monsieur Jean François BARNIER est, en sa qualité de maire, Président de droit du jury. (unanimité)
3 – Cotatay – Acquisition de parcelles de terrain
Le conseil municipal autorise l'acquisition de deux parcelles de terrain à mesdames ROLAND et MATHEY, cadastrées section BN n° 19 et section BN n° 160, d'une superficie respective de 42 394 m² et 224 m², situées Vallée de Cotatay à proximité de l'ancienne Forge Brunon. Cette acquisition, consentie moyennant le prix de 12 785,40 € TTC, permettra de protéger le cadre paysager du bassin Brunon, qui fait l'objet d'un projet de mise en valeur dans le cadre des équipements communautaires multilocaux. (unanimité)
4 – Lotissement "les Cèdres" – Acquisition des voiries privées, de leurs accessoires et des réseaux humides
Conformément à la délibération du conseil municipal du 28 avril 2009 définissant les critères d'examen des demandes d'incorporation dans le domaine public des voiries, de leurs accessoires et des réseaux humides des lotissements privés, et à la délibération du conseil 3
communautaire de Saint-Etienne Métropole portant intégration des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales associés à la voirie dans le domaine public communautaire, le conseil municipal autorise l'acquisition des parcelles cadastrées section AM n° 335, 336 et 338, d'une superficie respective de 974 m², 59 m² et 12 m², et appartenant à l'Association syndicale du lotissement "les Cèdres".
Cette acquisition, consentie à l'euro symbolique, permettra le transfert de propriété des voiries, réseaux et accessoires à la commune, avant leur incorporation dans le domaine public communal. (unanimité)
5 – Lieudit "les Crozes" – Allée des Tilleuls – rue du Bouchet – rue Pasteur – Création de lignes électriques souterraines – Conventions de servitudes avec ERDF - Approbation
Dans le cadre de la création de lignes électriques souterraines, le conseil municipal approuve une convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France sur les parcelles de terrain cadastrées AZ n° 32, située lieudit "les Crozes", AP n° 244, 246 et 247, situées allée des Tilleuls, AO n° 96, située rue du Bouchet, AP n° 64, 124 et 241, situées rue Pasteur. Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux formalités nécessaires. (unanimité)
6 – Transfert de la compétence "Création et gestion des nouveaux crématoriums à l'échelle communautaire " – Modification des statuts de la communauté d'agglomération "Saint- Etienne Métropole"
Lors de sa séance du 4 février 2015, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération "Saint-Etienne Métropole" a approuvé le transfert de la compétence "création et gestion des nouveaux crématoriums à l'échelle communautaire", conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal émet un avis favorable à ce transfert de compétence et approuve la modification des statuts en découlant. (unanimité)
7 – Location de salles à des organismes de formation et administrations pour l'organisation de concours – Fixation des tarifs
Le conseil municipal fixe comme suit, les tarifs pour la location des locaux du restaurant municipal "le Rabelais" à des organismes et administrations pour l'organisation de concours administratifs, ainsi que les tarifs des prestations mises à disposition par la cuisine centrale :
SALLES OU PRESTATIONS TARIFS
Ensemble constitué par une salle de réunion
et une salle d’accueil des candidats
450 € par jour
Salle supplémentaire du 1er étage 250€ par jour
Repas servi à table 16€ par personne
Collation servie en dehors des repas 4€ par personne
(unanimité)
8 – Subvention exceptionnelle allouée à l'Athlétic Club Ondaine
Le conseil municipal adopte la proposition faite par la commission des subventions lors de sa réunion du 3 mars 2015, et décide d'allouer une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l'Athlétic 4
Club Ondaine à titre de participation aux frais d'organisation d'une étape du Challenge Montagne "Crêtes de Gaffard" de la Coupe de France qui se déroulera le 26 avril prochain. (unanimité)
9 – Subventions annuelles allouées aux associations
Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions, lors de sa réunion du 3 mars 2015, et décide d'allouer les subventions annuelles suivantes :
IMPUTATION : 65-6574-025 Service 410
« Subventions aux associations non classées par ailleurs »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2015
Union locale des Syndicats C.F.D.T.
Union locale des Syndicats C.G.T.
Confédération Française de l’Encadrement C.G.C.
Ondaine
Union locale Force ouvrière
Union nationale des syndicats autonomes
Union Locale des délégués départementaux de
l’Education Nationale
Société d’Histoire du Chambon-Feugerolles
Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie
Amicale des marins et anciens marins combattants
Souvenir Français
Union fédérale
Jardins ouvriers de la Varenne
645
1 557
93
393
138
213
800
235
230
80
80
91
Consommation Logement et Cadre de vie
Groupement Philatélique de l’Ondaine
Association des femmes élues de la Loire
Comité Départemental de la Prévention Routière
218
76
80
75
TOTAL 5004 5
IMPUTATION : 65-6574-312 Service 410
« Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine artistique »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2015
Union des Accordéonistes de la Vallée de l’Ondaine
Association Culturelle Polonaise
700
100
TOTAL 800
IMPUTATION : 65-6574-511 Service 410
« Subventions aux associations fournissant des services de soins et secours »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2015
Association pour le don de sang bénévole
la Croix-Rouge Française
Centre de Soins
Aide à la recherche médicale Ondaine et environs
Vie Libre
Association Brins de Soleil
Association des Paralysés de France
Association Transverse
150
130
2 668
400
150
230
170
250
TOTAL 4 148 6
IMPUTATION : 65-6574-61 Service 410
« Subventions aux associations œuvrant en direction des personnes âgées »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2015
Hospitalité du Diocèse de Saint-Etienne
Association Départementale d’Aide Familiale à Domicile
Office de garde à domicile Firminy et environs
360
110
150
TOTAL 620
IMPUTATION : 65-6574-523 Service 410
« Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2015
A.D.A.P.E.I.
S.O.S. Amitié France
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
Handicapés
Handicap emploi 42 (AREPSHA)
Banque Alimentaire de la Loire
SOS violences conjugales 42
1 330
80
190
360
100
75
TOTAL 2 135 7
IMPUTATION : 65-6574-40 Service 410
« Subventions aux associations sportives »
DESIGNATION DU BENEFICIAIRE 2015
Association sportive Collège Massenet-Fourneyon
Association sportive Ecole Saint-Joseph
Association sportive LP Adrien Testud
Amicale des pêcheurs à la ligne du Chambon-
Feugerolles et environs
Société de Chasse communale de Cotatay
Réveil Chambonnaire (Foyer)
Amicale des anciens parachutistes de l’Ondaine
Associations adhérentes à l’Office Municipal des Sports
(y compris la part des subventions aux associations liées
par un Contrat d’Objectifs)
212
212
212
310
450
860
80
28 600
TOTAL 30 936
TOTAL GENERAL : 43 643 €
(majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon")
10 – Mission locale jeunes Ondaine Haut-Pilat – Contribution financière de la commune
Les communes relevant du périmètre d'intervention de la Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut-Plat participent à son fonctionnement en versant une contribution financière annuelle. Dans ce cadre, le conseil municipal décide d'allouer une contribution de 12 744 € pour l'année 2015. (unanimité)
11 – Contrat d'objectifs avec la Roue d'Or - Renouvellement
Dans le cadre de sa politique de conventionnement avec les associations, le conseil municipal décide de renouveler le contrat d'objectifs conclu avec la Roue d'Or pour les saisons 2015/2017. Monsieur le Maire est autorisé à le signer. (unanimité) 8
12 – Convention avec la Croix-Rouge Française - Renouvellement
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler une convention avec la Croix- Rouge définissant les modalités de participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'association en contrepartie d'actions sociales menées sur la commune. (unanimité)
13 – Convention avec le Collectif Chômeurs – Renouvellement
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler une convention avec le Collectif Chômeurs définissant les modalités de participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'association en contrepartie d'actions d'insertion menées sur la commune. (unanimité – M. GAGNAIRE, élu de la liste "Réussir ensemble le Chambon" ne prend pas part au vote)
14 – Adhésion au service paiement des titres par internet – Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques – Approbation
Dans un souci de modernisation des services offerts à la population, la commune souhaite proposer aux usagers le paiement à distance de ses services via le dispositif TIPI (Titres payables par internet) fourni par le Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Dans un premier temps, ce dispositif concernera uniquement le paiement des factures d'eau et sera ensuite déployé à l'ensemble des créances. Seul le commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire incombe aux collectivités adhérentes (tarif en vigueur à ce jour : 0,05 € par transaction + 0,25 % du montant de l'opération).
Le conseil municipal approuve la convention à intervenir avec la DGFIP pour l’adhésion au service de paiement des titres par internet et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité)
15 – Allocations pour noces d'or, diamant et palissandre
Le conseil municipal décide d'accorder :
- une allocation communale de 150 € pour noces d'or à :
- M. et Mme Marcellin ABRIAL, mariés le 18 avril 1964 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Georges NOUVET, mariés le 27 février 1965 à la Ricamarie,
- M. et Mme Paul DURIEU, mariés le 3 avril 1965 à la Ricamarie,
- M. et Mme Maurice RIBOUAT, mariés le 10 avril 1965 à Saint-Etienne,
- M. et Mme Pierre DIGONNET, mariés le 24 avril 1965 au Chambon-Feugerolles, - M. et Mme Claude BLACHON, mariés le 15 mai 1965 au Chambon-Feugerolles,
- une allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :
- M. et Mme Jean MEILLER, mariés le 6 novembre 1954 à la Ricamarie,
- une allocation communale de 380 € pour noces de palissandre à :
- M. et Mme Louis BARRALON, mariés le 15 février 1950 à la Versanne.
(unanimité) 9
16 – Aménagement de la rue de la Pélissière et du chemin des Romiers – Convention de maîtrise d'œuvre avec Saint-Etienne Métropole – Approbation
Dans un objectif de rationalisation des services et d'efficacité, la Communauté
d'agglomération "Saint-Etienne Métropole" souhaite confier à la commune la mission de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement de la rue de la Pélissière et du chemin des Romiers.
Ces travaux consistent principalement en la mise en accessibilité des cheminements piétons pour la rue de la Pélissière, et en une mise en accessibilité des cheminements piétons et des quais bus, ainsi qu'un étanchement de la chaussée pour le chemin des Romiers. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 80 000 € TTC pour l'aménagement de la rue de la Pélissière et à 45 000 € TTC pour l'aménagement du chemin des Romiers.
Le conseil municipal approuve les conventions correspondantes à conclure avec la Communauté d'agglomération "Saint-Etienne Métropole" pour l'aménagement de ces rues et autorise monsieur le Maire à les signer. (unanimité)
17 – Dénomination de voie – Approbation
Le conseil municipal décide de dénommer la voie située sur le chemin du Bief à hauteur du n° 33, permettant l'accès au gué de l'Echapre, "allée du Moulin des Brosses". (unanimité)
18 – Création d'un marché de producteurs – Etude de faisabilité – Convention avec l'ISARA/lyon – Approbation
Afin de renforcer la dynamique commerciale et d'améliorer l'animation du centre-ville et de ses quartiers, la commune souhaite créer un marché de producteurs.
La mise en œuvre de ce projet nécessite la réalisation d’une étude de faisabilité par des étudiants de l'Ecole d'ingénieurs en alimentation, agriculture, environnement et développement rural, située à Lyon (ISARA).
La participation de la commune s'élève à 2 300 € dont :
- 1 500 € pour le logement, les déplacements et les frais courants des étudiants chargés de l'enquête,
- 800 € pour les frais de restauration proposée par le Rabelais.
Le conseil municipal approuve la convention à conclure avec l'ISARA et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité – Les élus de la liste "Réussir ensemble le Chambon" ont refusé de prendre part au vote)
19 – Adhésion à l'Association pour le développement et la promotion des marchés – Approbation
Afin de bénéficier d'un accompagnement dans le projet de création d'un marché de producteurs, la commune souhaite adhérer à l'Association pour le développement et la promotion des marchés (ADPM). Cette adhésion lui permettra de bénéficier d'un accompagnement technique compétent, d'un accès à une documentation réglementaire, d'une formation de ses techniciens, d'une 10
aide régulière pour l'animation de l'ensemble des marchés et d'une parution sur deux sites web "Mtonmarche.com" et "Géomarches.com".
Le montant de la cotisation à verser annuellement s'élève à 2 100 €.
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion à conclure avec l'ADPM et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 abstentions liste "Réussir ensemble le Chambon")
20 – Création d'un marché de producteurs – Demande de subvention
Afin d'apporter une aide financière à la concrétisation du projet de création d'un marché de producteurs, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural. (unanimité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 abstentions liste "Réussir ensemble le Chambon")
21 – Prestation de service "Aide spécifique rythmes éducatifs" – Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales - Approbation
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, la Caisse d'Allocations Familiales soutient les accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse par le versement d'une "aide spécifique rythmes éducatifs". Cette prestation concerne uniquement les 3 heures dégagées dans le cadre de la réforme et est versée à hauteur de 3 heures maximum par enfant et par semaine d'école, sur la base d'un montant horaire fixé annuellement par la CAF.
Le conseil municipal approuve la convention d'objectifs et de financement à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales et autorise monsieur le Maire à la signer. (unanimité)
22 – Pass'loisirs 2015 – Convention avec l'Association "Le cercle du galop du Ban" – Approbation
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Pass'loisirs 2015, une action partenariale a été mise en place avec l'Association "le cercle du galop du Ban" afin de proposer aux enfants une initiation à la pratique de la discipline sportive dispensée par cette association.
Le conseil municipal arrête le montant de la subvention correspondante, à savoir, une somme forfaitaire de 46 € par séance de 2 heures. Une aide à l'achat de matériel spécifique pour le déroulement de l'activité pourra également être versée. (unanimité)
23 – Mise à disposition de services au Syndicat intercommunal de la Vallée de l'Ondaine – Avenant n° 5 à la convention - Approbation
Le conseil municipal approuve et autorise monsieur le Maire à signer l'avenant n° 5 à la convention conclue avec le Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ondaine, fixant les modalités de mise à disposition du service communication de la ville au profit du pôle culture du syndicat, dans le cadre de l'opération intercommunale "Cœur de saison". 11
L'avenant proposé ne modifie pas le fond du partenariat, seul l'article 4 concernant les modalités financières de la mise à disposition est modifié : la mise à disposition du service communication à hauteur de 110 heures maximum est maintenue et il est inclus dans le remboursement les fournitures nécessaires à la réalisation des supports de communication pour la saison culturelle 2014/2015. (unanimité)
24 – Demande d'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants
La détention d'une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire pour toute structure privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l'activité principale est l'exploitation de lieux de spectacles, la production de spectacles et leur diffusion.
Cette licence permet de vérifier la régularité de la situation de l'entrepreneur de spectacles vivants au regard du droit du travail, de la sécurité sociale et de la propriété littéraire et artistique. Elle doit être sollicitée auprès de la Direction régionale des affaires culturelles et est délivrée par le Préfet pour une durée de 3 ans.
Aussi, le conseil municipal désigne Monsieur BARNIER, Maire du Chambon-Feugerolles, pour détenir les licences de 1ère, 2ème et 3ème catégories d'entrepreneur de spectacles vivants. (unanimité)
25 – Règlement du service de distribution d'eau potable – Approbation – Fixation de nouveaux tarifs
La commune applique un règlement de service de distribution d'eau potable approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du 17 juin 1992.
Ce règlement ne correspond plus à la problématique actuelle de ce service, ni au contexte juridique et règlementaire découlant de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Aussi, un nouveau règlement, examiné par la Commission consultative des services publics locaux réunie le 10 mars 2015, est proposé. Celui-ci fixe les droits et obligations de la commune et des usagers et définit les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau du réseau de distribution d'eau potable sur le territoire communal.
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement du service de distribution d'eau potable et fixe les tarifs des sanctions applicables aux abonnés en cas de non-respect de ce règlement et des diverses prestations proposées. (unanimité)
26 – Chambon fleuri – Participation de la commune au concours départemental et régional 2015 – Organisation du concours 2015
Le conseil municipal approuve l'inscription de la commune au concours des villes et villages fleuris pour le maintien de la 3ème fleur dans sa catégorie. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon")
Le conseil municipal décide d'organiser au niveau local le concours "maisons fleuries". La participation de la commune aux frais d'organisation et de récompense des participants est fixée à 2 800 €. (unanimité) 12
27 – Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Convention avec la Préfecture de la Loire – Avenant n° 1 - Approbation
Le conseil municipal approuve l'avenant n° 1 à la convention du 26 septembre 2012 conclue avec la Préfecture de la Loire, visant à étendre la dématérialisation du contrôle de légalité aux documents budgétaires. (unanimité)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.
_________________