Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 263005 constitution de la commission consultative
Conseil Municipal - conseil municipal 270221 ordre jour
Déliberation - 262002 prestation solidaire coup de pouce
Déliberation - 2 CM 2022 1 ordre du jour
Déliberation - 235045 revalorisation des titres restaurant
Ordre du Jour - cm 2022 1 ordre du jour
Déliberation - 186008 économie sociale et solidaire 2018
Déliberation - 213004 prestation solidaire jeune étudiant
Déliberation - 211004 création prêt social solidaire
Déliberation - 211002 Licence sportive solidaire (modalités)
Déliberation - 213001 restaurants solidaires
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 213001 restaurants solidaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 30 AVRIL 2021
TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le VENDREDI 30 AVRIL, à 16 h 04, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en TROISIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 51).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 50 au rapport n° 21/3-004) , Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY (arrivé à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 19 avant l’examen des rapports), Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) , Éric DELORME (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports) , François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour) , Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS (arrivé à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour), Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA (arrivée à 16 h 52 au rapport n° 21/3-004), Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Alain ZANÉGUY, Noela MÉDÉA MADEN (arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003) , Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 22 avant l’examen des rapports) .
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Dominique TURPIN
(toute la durée de la séance)
par Benjamin THOMAS
Virgile KICHENIN par Audrey BÉLIM
David BELDA par Brigitte ADAME
Didier ROBERT par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YEN-SENG BROSSARD par Jean-Régis RAMSAMY
Vincent BÈGUE (jusqu’au départ de son mandataire à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015) par Haroun GANY
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (45 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
page 1 de 4 ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
Sur proposition de la maire, adoptée par vote à main levée et à l’unanimité des votants, les rapports n° 21/3-038 relatif au « projet de la Nouvelle Entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis / réponse à la Commission nationale du Débat public (CNDP) et suites données au projet NEO » et n° 21/3-039 relatif à la « pandémie de Coronavirus en Inde / opération de solidarité de la Réunion et de la Ville de Saint-Denis face à la pandémie / approbation d’une mesure d’urgence d’aide financière en soutien au peuple indien » ont été inscrits à l’ordre du jour de séance.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales, les élus intéressés à divers titres n’ont pas pris part au vote des rapports dont la liste suit.
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-001
(1) David BELDA (délégués/ ville)
(2) Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(3) Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
- Alain ZANÉGUY
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-002
(1) David BELDA (délégués/ ville)
(2) Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(3) Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
- Alain ZANÉGUY
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-004
(1) David BELDA (délégués/ ville)
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(3) Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
- Alain ZANÉGUY
CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis
(1) (3) élus absents à la séance (2) élue arrivée au rapport n° 21/3-004
page 2 de 4 ÉLUS INTÉRESSÉS (suite)
Élus intéressés (en qualité de) au titre du/ de rapports n°
- Gérard FRANÇOISE (salarié de l’établissement) Pôle Emploi 21/3-006
- Brigitte ADAME (présidente) MDEN 21/3-007
- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-008
- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
- Éricka BAREIGTS (présidente) CCAS 21/3-018
(1) David BELDA (délégués/ ville)
- Marylise ISIDORE
- Guillaume KICHENAMA
- Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY
(2) Dominique TURPIN
- Éric DELORME
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
- Alain ZANÉGUY
- Sonia BARDINOT (déléguée/ ville) CAUE 21/3-027
(3) Érick FONTAINE (délégué/ ville) SHLMR 21/3-034
- Éricka BAREIGTS (présidente) CDÉ 21/3-036
- Christelle HASSEN (déléguées/ ville)
- Claudette CLAIN
- Joëlle RAHARINOSY
- Nouria RAHA
- Noela MÉDÉA MADEN
MDEN Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion CDÉ Caisse des Écoles de Saint-Denis CCAS Centre communal d’Action sociale de Saint-Denis CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion
(1) (2) (3) élus absents à la séance
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS
Julie PONTALBA
arrivés à 16 h 12 pendant la présentation de l’ordre du jour Guillaume KICHENAMA
Benjamin THOMAS
Jean-Pierre MARCHAU
arrivés à 16 h 18
avant l’examen des rapports Éric DELORME
Claudette CLAIN arrivée à 16 h 19
page 3 de 4 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS (suite)
Christelle HASSEN
arrivées à 16 h 22 avant l’examen des rapports
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
Noela MÉDÉA MADEN arrivée à 16 h 33 au rapport n° 21/3-003
Monique ORPHÉ arrivée à 16 h 50
au rapport n° 21/3-004
Jacques LOWINSKY
arrivée à 16 h 52 Marylise ISIDORE
Nouria RAHA
Geneviève BOMMALAIS sortie de 17 h 29 à 17 h 35 du rapport n° 21/3-010 au rapport n° 21/3-011
Haroun GANY parti à 17 h 56 au rapport n° 21/3-015
Yassine MANGROLIA sorti de 17 h 58 à 17 h 07 du rapport n° 21/3-015 au rapport n° 21/3-016
Geneviève BOMMALAIS sortie de 18 h 03 à 18 h 10 du rapport n° 21/3-016 au rapport n° 21/3-017
François JAVEL parti à 18 h 05 au rapport n° 21/3-016
Jacques LOWINSKY sorti de 18 h 31 à 18 h 35 du rapport n° 21/3-032 au rapport n° 21/3-038
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 7 MAI 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 45 sur 55.
page 4 de 4 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VA / Education Séance du vendredi 30 avril 2021 Rapport n° 21/3-001
OBJET Lutte contre le gaspillage alimentaire
Création de restaurants solidaires sur le territoire de Saint-Denis
La lutte contre le gaspillage alimentaire est une priorité inscrite dans les politiques publiques au plan national (loi GAROT n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, loi EGalim n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, feuille de route pour l’économie circulaire –FREC– publiée en avril 2018 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire) et au niveau européen (Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 – Directive Cadre Déchets–).
L’une des mesures principales de la loi EGalim est de renforcer la lutte contre le gaspillage et porte sur l’obligation pour l’ensemble de la restauration collective de mettre en place des actions de lutte contre le gaspillage. Ces nouvelles dispositions permettent de responsabiliser l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires concernés à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Elles favoriseront les dons en faveur des associations d’aide alimentaire habilitées, et permettront une meilleure information du public sur les actions menées par ces secteurs pour prévenir et lutter contre le gaspillage alimentaire.
Par ailleurs, la crise sanitaire a été révélatrice de la difficulté pour certains, pour des raisons financières ou autres, de pouvoir bénéficier d’un repas quotidien et équilibré.
Face à l’accroissement du nombre de personnes isolées ou en situation de précarité, la Ville de Saint-Denis via son Centre communal d’Action sociale souhaite, tout en continuant la lutte contre le gaspillage alimentaire entreprise depuis plusieurs années dans les restaurants scolaires, offrir aux personnes les plus précaires un repas chaud qui n’aurait pas été consommé par les rationnaires des écoles concernées.
Trois secteurs de la Ville serviront de phase test, à savoir : Sainte-Clotilde (élémentaire « Les Lilas »), Chaudron (élémentaire « Damase Legros ») et Montagne (élémentaire « Ruisseau Blanc »). L’expérience pourra être étendue à tous les secteurs du territoire après une évaluation du dispositif. Un bilan de dispositif, avant extension de l’opération, sera nécessaire
Le Centre communal d’Action sociale sera prescripteur en la matière ; il identifiera le public et, dans le cadre d’un accompagnement social, pourra prescrire la possibilité pour la personne de bénéficier d’un repas sur une période donnée (limiter dans le temps pour faire bénéficier du dispositif dans un système tournant), qui ne sera pas consommé sur place mais distribué dans des barquettes adaptées et conformément aux règles en vigueur en matière de sécurité alimentaire.
Je vous demande donc de vous prononcer sur :
1° le principe de mettre en place cette politique publique,
2° le portage du dispositif par le Centre communal d’Action sociale de la Ville. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 30 avril 2021
Délibération n° 21/3-001
OBJET Lutte contre le gaspillage alimentaire
Création de restaurants solidaires sur le territoire de Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 21/3-001 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Julie PONTALBA - 4ème adjointe au nom des commissions « Ville Ambitieuse » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création de restaurants solidaires sur le territoire de Saint-Denis.
ARTICLE 2
Approuve le portage du dispositif par le Centre communal d’Action sociale de la Ville.