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Déliberation - 2 CM 2022 4 ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2022 3 ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2022 3 ordre du jour
Déliberation - 2 CM 2022 1 ordre du jour
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 2 CM 2022 1 ordre du jour)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 FEVRIER 2022
(première séance annuelle)
ORDRE DU JOUR DE SÉANCE
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « OPTIMISATION ET MÉTHODES » DIRECTION « SÉCURISATION JURIDIQUE »
Secrétariat du Conseil municipal
JEUDI 27 JANVIER 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/1-001
Budget participatif
Fin de la phase expérimentale et déploiement des projets X X
RAPPORT N° 22/1-002
Budget participatif
Validation des projets lauréats de la première édition X X
RAPPORT N° 22/1-003
Saint-Denis, ville durable
Instauration du permis de planter sur le domaine public communal X X
RAPPORT N° 22/1-004
Gratuité du transport en commun pour les jeunes de 6 à 26 ans
Extension de la mesure à la tranche d'âge des 21-22 ans
Modalités de mise en œuvre
X X
RAPPORT N° 22/1-005
Communication de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus du Conseil municipal au titre de l’année 2021 X
RAPPORT N° 22/1-006
Budget principal
Budget primitif 2022 X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 2
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
JEUDI 27 JANVIER 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/1-007
Régie des Affaires funéraires
Budget primitif 2022 X X
RAPPORT N° 22/1-008
Régie des Marchés et Droits de Place
Budget primitif 2022 X X
RAPPORT N° 22/1-009
Promotion citoyenne
Extension de l’expérimentation des Comités d’Action citoyenne (CAC) Création de seize CAC supplémentaires
X X
RAPPORT N° 22/1-010
Promotion citoyenne
Signature de la charte « Territoires d’Engagement » X X
RAPPORT N° 22/1-011
Restauration complète de l'ancien Hôtel de Ville de Saint-Denis
Autorisation de lancer la consultation de la phase 1 et de signer les actes X X
RAPPORT N° 22/1-012
Soutien aux initiatives locales 2022
Attribution de subventions
Conventionnement avec les organismes percevant plus de 23 000 euros
X X X X
RAPPORT N° 22/1-013
Travaux de renouvellement des luminaires d'éclairage public (tranche 3)
Approbation de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 3
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
JEUDI 27 JANVIER 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/1-014
Travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements
du réseau d'éclairage public
Approbation de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/1-015
Réhabilitation du square Labourdonnais
Validation de l'opération et dépôt d'une demande de subvention
dans le cadre des financements européens
X X
RAPPORT N° 22/1-016
Entretien des zones de loisirs du Colorado et du Brûlé
Attribution des marchés
Autorisation de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/1-017
Convention d’aide exceptionnelle du Département pour le financement de la prise en charge des sinistrés de « La Marina » X X X
RAPPORT N° 22/1-018
Casino de Saint-Denis
Rapport du délégataire pour l’exercice 2019-2020 X X X
RAPPORT N° 22/1-019
Société publique locale (SPL) Territo’Arts
Rapport annuel du concessionnaire pour 2020 X X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 4
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
JEUDI 27 JANVIER 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/1-020
Société publique locale (SPL) Territo’Arts
Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l’année 2020 X X
RAPPORT N° 22/1-021
Société publique locale (SPL) Oser pour l’Éducation (OPÉ)
Rapport du délégataire pour l’année 2020 X X X
RAPPORT N° 22/1-022
Société publique locale (SPL) Oser pour l’Éducation (OPÉ)
Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l’année 2020 X X
RAPPORT N° 22/1-023
Activité de la NORDÉV
Rapport des représentants de la ville de Saint-Denis pour l’année 2020 X X
RAPPORT N° 22/1-024
Société publique locale (SPL) Écologie et Développement durable
des Espaces naturels (ÉDDEN)
Rapport de la représentante de la ville de Saint-Denis pour l’année 2020
X X
RAPPORT N° 22/1-025
Autorisation de percevoir une rémunération par la représentante
de la commune de Saint-Denis au sein de la SPL ÉDDEN X
RAPPORT N° 22/1-026
Nomination de délégué au sein de la Société d’Économie mixte
du Développement du Nord de la Réunion (SÉM NORDEV) X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 5
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
JEUDI 27 JANVIER 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/1-027
Nomination de délégués au sein d’organismes extérieurs
RAPPORT N° 22/1-028
Travaux spécialisés d’élagage des arbres de la ville
Attribution du marché
Autorisation de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/1-029
Entretien des espaces végétalisés de la ville
Approbation de la procédure
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X X
RAPPORT N° 22/1-030
Location de matériels divers pour les manifestations
organisées par la ville de Saint-Denis
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
X
RAPPORT N° 22/1-031
Protocole transactionnel avec la Société de Production
des Huiles de Bourbon (SPHB) X X
RAPPORT N° 22/1-032
Aménagement d’une aire de convivialité rue du Bois-de-Nèfles
Protocole transactionnel avec l’entreprise Espaces verts et Environnement (EVE) X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 6
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
JEUDI 27 JANVIER 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/1-033
ZAC du CERF
Bilan de clôture X X
RAPPORT N° 22/1-034
Convention de partenariat avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
Assistance technique sur les aspects architecturaux et paysagers
des autorisations d'urbanisme
X X
RAPPORT N° 22/1-035
Convention d'accompagnement avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour le conseil aux particuliers X X
RAPPORT N° 22/1-036
Convention de mission d’accompagnement avec l’Agence départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) X X
RAPPORT N° 22/1-037
Cession de terrains non bâtis 1° EO 159 partie / chemin des Longoses - Colline des Camélias / Madame GRANADO Caroline
2° BZ 1618 partie / chemin de la Vigie - Montagne / Monsieur et Madame HOAREAU Jean Dimitri 3° EH 43 partie / chemin Pontiac - Montagne / époux SANDANOM Erick et Céline et Monsieur VILLETTE Erick
X X
RAPPORT N° 22/1-038
Cession de terrains bâtis et non bâtis EI 88 partie / Monsieur Mickaël VIDOT et Madame BOISEDU Angélique / chemin du moulin Cader - Montagne
Abrogation et remplacement partiels de la délibération n° 19/5-026
du 29 novembre 2019
X X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 7
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
JEUDI 27 JANVIER 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/1-039
Cession de terrains non bâtis AW 920, 921 et 1004 partie / boulevard Jean Jaurès - Sainte-Clotilde / SCI SUZANNE
Abrogation et remplacement partiels de la délibération n° 17/8-036
du 16 décembre 2017
X
RAPPORT N° 22/1-040
Acquisition de terrains non bâtis 1° CV 494 partie / chemin des Benjoins - Bois-de-Nèfles / Monsieur GROSSET Johny
2° CV 666 partie / chemin des Benjoins - Bois-de-Nèfles / Monsieur RAMIN Fabrice Sébastien et Madame PONAMAN Tamarah Marie Graziella 3° CV 675 partie / chemin des Benjoins - Bois-de-Nèfles / Madame BOYER Marie Lauriane Annick
X X
RAPPORT N° 22/1-041
Acquisition de terrains non bâtis BE 30 / Madame ISSA Saîfa Bibi / 77 rue Lory-les-Bas - Sainte-Clotilde
Abrogation et remplacement partiels de la délibération n° 21/5-025
du 10 juillet 2021
X X
RAPPORT N° 22/1-042
Déclassement partiel de domaine public communal (impasse d’Eden à Saint-Denis et rue Jules Ferry à Montgaillard) X X
RAPPORT N° 22/1-043
Débat sur la protection sociale complémentaire conformément à l'article 4 III de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
X
RAPPORT N° 22/1-044
Gestion de l’effectif communal
Création de postes X
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 8
CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 5 FÉVRIER 2022
ORDRE JOUR DE SÉANCE
DGA OM
SÉCURISATION JURIDIQUE
Secrétariat du Conseil municipal
JEUDI 27 JANVIER 2022
Commissions
compétentes *
A B C D E F
RAPPORT N° 22/1-045
Gestion de l’effectif communal
Création de deux emplois non permanents de chargés de coopération « Convention territoriale globale » (CTG) dans le cadre de contrats de projets
X
RAPPORT N° 22/1-046
Demande de protection fonctionnelle de Monsieur FRANÇOISE Gérard X
QUESTION(S) DIVERSE(S) -éventuellement-
AVIS FAVORABLE DES COMMISSIONS
sur l'ensemble des dossiers soumis à examen préalable
Commissions compétentes *
A VILLE CITOYENNE B VILLE FRATERNELLE
C VILLE AMBITIEUSE D VILLE ÉCOLOGIQUE
E VILLE DURABLE F CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX