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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.06.24 8 Affectation Def Resultat 2024 J. du Bellay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
an UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 24 JUIN 2025
Télétransmission Préfecture
Nomenclature : 7.1
| Numéro : 094-269400362-20250624 |
DELCCAS2025.06.24-8-DE
DELCCAS 2025.06.24 - 8 — Affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 — Budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la présidence de Madame Hélène LERAÎTRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_ présents: Madame Nadia LÉCUYER, Madame Marie-Thérèse DEPICKÈRE, Madame Jacqueline LAVAL, Monsieur Claude SOUSSY, Monsieur Fabrice CAPRANI, délégués du Conseil Municipal, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Monsieur Jean-Marie MICHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, Monsieur Thierry COMBEL, administrateurs nommés.
Etaient absents excusés et représentés :
Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame Agnès CARPENTIER, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Nadia LÉCUYER, Madame Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS.
Etait absent : Monsieur Christian GITIAUX, administrateur nommé.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@ mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relaï Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saïnt-Maur-des-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU la délibération DELCCAS 2025.04.01 - 4, du 1er avril 2025, procédant à l'affectation prévisionnelle des résultats de l'exercice 2024 pour le budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay et reprenant, dans le budget primitif 2025, par anticipation ledit résultat de l'exercice 2024,
VU la délibération DELCCAS 2025.06.24 — 2, du 24 juin 2025, approuvant le compte de gestion 2024 de la Résidence Autonomie J. du Bellay,
VU la délibération DELCCAS 2025.06.24 - 5, du 24 juin 2025, approuvant le compte administratif 2024 de la Résidence Autonomie J. du Bellay,
VU la fiche de calcul des résultats définitifs de l'exécution 2024 du budget de la Résidence Autonomie J. du Bellay, établie conjointement par la Comptable Publique et par l'Ordonnateur,
VU le résultat de la section d'exploitation du compte administratif 2024 de la Résidence Autonomie J. du Bellay,
CONSIDERANT qu'il convient, conformément aux instructions comptables M22 pour le budget de la Résidence Autonomie J. du Bellay, d'affecter le résultat de la section d'exploitation par délibération,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2024, après le vote du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2024,
Après examen et en avoir délibéré
A la majorité
(Monsieur Caprani - abstention)
Décide d'affecter le résultat 2024 du budget annexe de la Résidence Autonomie J. du Bellay, de la manière suivante :
Affectation en section d'exploitation + 68.255,13 € (Chapitre 002)
Précise que cette affectation a été incluse de manière provisoire dès le budget primitif 2025.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
La Vice-Président
Communal d’Acti cars Pxécutoire par le Préeldent du CCAS la réceplion en Préfecture le 03-64 2 2S
8t de la publication électronique le 47, > 3. 22$
du Centre
Adele
ol
d'Action /@
Sociale /x/ Hélène LERAITRE