Compte-Rendu - CR Conseil 20 12 2012

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Compte-Rendu - CR Conseil 20 12 2012 Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Lochwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 20 12 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, - 1 -

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

REGION DE SAVERNE

Procès-verbal de la séance publique du Conseil Communautaire

du 20 décembre 2012

Président : Pierre KAETZEL

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 41 Présents : 39

Titulaires : 32

Suppléants : 7

Date de convocation du Conseil de Communauté : 30 novembre 2012

Secrétaire de Séance élu(e) : M. Laurent BURCKEL

Compte rendu affiché le : 28 décembre 2012

Présents :

Membres Titulaires :

MM. Daniel REINHART, Gilbert HUTTLER, Jean-Jacques JUNDT, Adrien HEITZ, Denis HITTINGER, Daniel PETER, Gérard KRIEGER, Pierre OBERLE, Jean-Charles ERNST, Alain GRAD, Jean-Marc DISS, Bernard LUTZ, Pierre KAETZEL, Daniel GERARD, Joseph CREMMEL, André LUX, Michel EICHHOLTZER, Marcel STENGEL, Henri WOLFF, Emile BLESSIG, Marc MERTZ, Stéphane LEYENBERGER, Laurent BURCKEL, Pascal JAN, Jean-Paul KRAEMER, Jean-Claude DISTEL, Jean-Claude HAETTEL, Jean-Marc GITZ.

Mmes Anny KUHN, Michèle FONTANES, Paola CRIQUI, Marie-Yvonne SCHALCK.

Membres Suppléants :

MM. Alfred KLEITZ, Olivier SCHLATTER, Christophe SCHMITT, Jean-Claude HEYD. Mmes Christiane FOURNIER, Isabelle MUNTEAN, Sonia KILHOFFER.

Absents excusés :

Membres Titulaires :

MM. Gabriel OSSWALD, Hervé KINTZELMANN, Jeannot SCHNELL, Dominique BOSS, Dominique MULLER, Marc KIM, Marc WINTZ.

Mmes Murielle PHILIPPE, Béatrice STEFANIUK.- 2 -

Membres Suppléants :

MM. Stéphane KOBER, Jean-Paul PFEIFFER, Gilbert KUNTZ, Eric DIEBOLT, Richard BECKERICH, Frédéric FRUH, Yannick SCHAEFFER, François MULLER, Denis REINER, André CHRIST, Gérard KILFIGER, Régis BONNET, Denis SCHNEIDER, Patrice SAVELSBERG, Daniel BRANDSTETTER, Jean GOETZ, Vincent CLAUSSE, Christian OURY, Michel OBERLE, Christophe KREMER, Bernard LUTTMANN, Rémy LEHMANN, Gérard ANDRES-KUHN.

Mmes Elisabeth MULLER, Chantal REIBEL-WEISS, Virginie HUBSCH, Patricia PERTSCHI, Carine OBERLE, Annick DEISS, Anne-Marie FIRDION-HOLSTEIN, Odile RUHLMANN.

Assistaient également :

Membres Suppléants :

MM. Charles VOLGRINGER, Etienne GOETZ, Charles SCHAEFFER.

Invité:

M. Jean-Marie MARTZ, Trésorier Principal.

Administration :

M. Fabrice HELMSTETTER, Directeur Général des Services,

Mme Adeline KRAEMER, Directrice Pôle Administration Générale.- 3 -

I. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 DECEMBRE 2012

Ordre du jour

Informations.

Secrétaire de Séance – Désignation.

Procès-verbal n° 8 du 6 décembre 2012 – Approbation.

AFFAIRES IMMOBILIERES

N° 2012 – 103 ZAC du Martelberg – Acquisition d’un bien immeuble dans l’emprise.

AFFAIRES GÉNÉRALES

N° 2012 – 104 Attributions exercées par le Président par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu (Arrêtés et marchés).

N° 2012 – 105 Election d’un nouveau Membre du Bureau.

N° 2012 – 106 Désignation de représentants du Conseil Communautaire dans les organismes extérieurs – Remplacements.

FINANCES

N° 2012 – 107 Décisions budgétaires modificatives N°1 du budget principal. N° 2012 – 108 Fixation des tarifs de la redevance ordures ménagères pour l’exercice 2013.

EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

N° 2012 – 109 Technologies de l’information et de la communication – Résorption des zones d’ombres – Versement des aides aux particuliers.

HABITAT

N° 2012 – 110 Valorisation du patrimoine bâti – Versement des aides aux particuliers.

DIVERS

* * * * *- 4 -

SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

PROJET DE DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Désigne à l’unanimité

M. Laurent BURCKEL comme Secrétaire de Séance.

INFORMATIONS

Ajout de point à l’ordre du jour :

Le Président propose d’ajouter une délibération concernant la vente d’un terrain au Martelberg.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin :

La cotisation passe à 6 € par habitant (augmentation de 2 €) mais reste toujours parmi les moins élevée de France.

Centre Nautique Intercommunal l’Océanide :

La fréquentation du CNI est meilleure qu’en 2011 à ce jour (déjà + de 200 000 entrées).

Réorganisation Trésorerie :

La décision annoncée lors du précédent Conseil Communautaire à savoir la réorganisation des Trésoreries avec notamment la fermeture de la Trésorerie de Marmoutier est reportée.- 5 -

PROCES VERBAL N° 8 DU 6 DECEMBRE 2012 – APPROBATION

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

- D’approuver le procès-verbal n° 8 du 6 décembre 2012.- 6 -

N° 2012 – 103

AFFAIRES IMMOBILIERES

ZAC DU MARTELBERG – ACQUISITION D’UN BIEN IMMEUBLE DANS L’EMPRISE.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Dans sa séance du 6 décembre 2012, le Conseil Communautaire a décidé d’acquérir la parcelle n° 102 cadastrée sous la section 11, d’une superficie de 22,65 ares dans le périmètre de la ZAC du Martelberg.

Le prix proposé décidé de 600 € l’are, soit une valorisation du terrain à hauteur de 13 590,00 €, ainsi qu’une indemnité correspondant à la valeur des arbres présents sur ladite parcelle soit 2 645,00 €.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu l’avis de France Domaine n° 2011/1398 du 16 novembre 2011,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) D'accepter l’acquisition de la parcelle désignée ci-dessus, au prix de 13 590,00 €, à Mme Simone SPEICH, actuelle propriétaire du bien.

b) De verser au propriétaire une indemnité pour la perte des arbres fruitiers pour un montant de 2 645,00 € hors transaction immobilière.

N° 2012- 104

AFFAIRES GENERALES

ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - COMPTE RENDU. (ARRETES ET MARCHES).

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Vu les délibérations du Conseil Communautaire décidant de donner délégation au Président et pour la durée du mandat de certaines attributions du Conseil Communautaire, le Président rend compte des décisions qu’il a prises :- 7 -

− Arrêté N° 266/2012 portant décision prise en application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables,

− Arrêté N° 267/2012 portant modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale à Saverne,

− Arrêté N° 268/2012 portant modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil à Saverne,

− Arrêté N° 269/2012 portant modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil à Dettwiller,

− conclusion des marchés suivants :

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Prend acte

de la communication de ces informations.

Objet du marché Procédure Titulaire Montant Observations (durée, marché à BC…….)

Fruits et légumes

MA DETTWILLER MAPA POMONA 4 000,00 € HT Marché à bon de

commande

Fournitures couches et petits pots MAPA RIVADIS 18 000,00 € HT Marché à bon de commande

Petit marché alimentaire MAPA EUROCASH 6 000,00 € HT Marché à bon de commande

Assurance des risques statutaires

des agents titulaires et non titulaires

Appel

d’offre

Groupement

APRIL

Entreprise CNP

Assurances

Offre de base + option

avec maladie ordinaire

franchise de 30 jours

Taux 5,90 % CNRACL

de la masse salariale

Taux 1,30 %

IRCANTEC de la

masse salariale

1/1/2013 au 31/12/2013

Reconductible 3 fois

Intervention déneigement MAPA Alternative Environnement 8 000,00 € HT Marché à bon de commande- 8 -

N° 2012 – 105

AFFAIRES GENERALES

ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Conformément à ses statuts la Communauté de Communes élit en son sein le Bureau qui examine et arbitre des projets intercommunaux en préalable du Conseil Communautaire. Cette instance se compose de 15 Membres comme suit : le Président, les Vice-Présidents et de Délégués Communautaires Titulaires.

Membre du Bureau, M. Francis HORNECKER, Maire démissionnaire de la Commune de Furchhausen doit être remplacé.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire en date des 2 novembre 2004 et 2 octobre 2007 portant respectivement adoption et actualisation des Nouveaux Statuts de la Communauté de Communes,

Vu les arrêtés préfectoraux en date des 30 décembre 2004 et 15 février 2008 portant respectivement adoption des Nouveaux Statuts pour la Communauté de Communes de la Région de Saverne et extension des compétences de la Communauté de Communes de la Région de Saverne,

Vu les Nouveaux Statuts de la Communauté de Communes de la Région de Saverne, l’article 10 fixant à quinze le nombre de Membres comprenant le Président, les Vice-Présidents et des Délégués Communautaires Titulaires,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2008 décidant de fixer à 5 le nombre de Vice-Présidents,

Considérant :

- qu’il y a dès lors 1 Délégué Communautaire à élire,

- que les Nouveaux Statuts ne déterminant pas les modalités de désignation des Membres du Bureau, le procédé de l’élection s’applique,

- qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, mais que le Conseil de Communauté peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- qu’aucune disposition ne s’y opposant,- 9 -

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Est candidat :

• M. Daniel GERARD, Maire et Délégué Communautaire d’Ottersthal.

Elit à l’unanimité moins une abstention M. Daniel GERARD en tant que Membre du Bureau.

M. Daniel GERARD déclare accepter d’exercer cette fonction.

N° 2012 – 106

AFFAIRES GENERALES

DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS - REMPLACEMENTS.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

Il convient de procéder au remplacement M. Francis HORNECKER en tant que représentant de la Communauté de Communes à l’Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin, à l’Office de Tourisme de Saverne et sa Région et au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne.

Par ailleurs vu le remplacement de M. Raymond KERN en date du 27 octobre 2011 il convient de désigner son remplaçant à l’Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant :

- que le Conseil Communautaire procède à la désignation de Membres ou de Délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs, élus parmi les Délégués Titulaires et les Délégués Suppléants,

- qu’il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais que le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas y procéder sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

- qu’aucune disposition ne s’y opposant.- 10 -

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants dans les organismes extérieurs.

Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin.

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire en remplacement de M. Francis HORNECKER.

Pour mémoire les Membres actuels sont :

Prénom et nom Adresse personnelle

Membres Titulaires

Pierre KAETZEL 24 B rue Saint Michel – 67700 Monswiller Vincent CLAUSSE 7 rue du Bastberg – 67700 Saverne Francis HORNECKER 57 rue du Puits – 67700 Furchhausen Michel OBERLE 10 rue d’Ottersthal – 67700 Saverne Dominique MULLER 2 rue des Champs – 67270 Saessolsheim Membres Suppléants

Raymond KERN 10 rue des Vergers – 67490 Dettwiller Daniel GERARD 28 rue de Saverne – 67700 Ottersthal Jean-Marc DISS 32 rue Horst Dassler – 67700 Landersheim Jean-Charles ERNST 11 rue de la Gare – 67330 Hattmatt Jean-Marc GITZ 23 rue du Mai – 67700 Wolschheim

- Sont candidats :

• M. Joseph CREMMEL, Maire et Délégué Communautaire d’Otterswiller,

• M. Daniel GERARD, Maire et Délégué Communautaire d’Ottersthal,

• M. Jean-Jacques JUNDT, Maire et Délégué Communautaire d’Eckartswiller.

est élu à l’unanimité :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Membre Titulaire

Daniel GERARD 28 rue de Saverne – 67700 OTTERSTHAL 21/07/1959- 11 -

M. Daniel GERARD étant Membre Suppléant devenant Membre Titulaire il convient de lui désigner un Suppléant.

- Est candidat :

• M. Jean-Jacques JUNDT, Maire et Délégué Communautaire d’Eckartswiller.

est élu à l’unanimité moins une abstention (M. Jean-Jacques JUNDT) :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Membre Suppléant

Jean-Jacques JUNDT 12 A rue Principale – 67700 ECKARTSWILLER 10/12/1952

Il y a lieu de désigner un Membre Suppléant en remplacement de M. Raymond KERN.

- Sont candidats :

• M. Joseph CREMMEL, Maire et Délégué Communautaire d’Otterswiller,

est élu l’unanimité moins une abstention (M. Joseph CREMMEL).

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Membre Suppléant

Joseph CREMMEL 16 Route Nationale – 67700 OTTERSWILLER 10/12/1950

La liste des membres mis à jour est la suivante :

Prénom et nom Adresse personnelle

Membres Titulaires

Pierre KAETZEL 24 B rue Saint Michel – 67700 Monswiller Vincent CLAUSSE 7 rue du Bastberg – 67700 Saverne Daniel GERARD 28 rue de Saverne – 67700 Ottersthal Michel OBERLE 10 rue d’Ottersthal – 67700 Saverne Dominique MULLER 2 rue des Champs – 67270 Saessolsheim Membres Suppléants

Jean-Jacques JUNDT 12 A rue Principale – 67330 Ernolsheim-Les-Saverne Joseph CREMMEL 16 Route Nationale – 67700 Otterswiller Jean-Marc DISS 32 rue Horst Dassler – 67700 Landersheim Jean-Charles ERNST 11 rue de la Gare – 67330 Hattmatt Jean-Marc GITZ 23 rue du Mai – 67700 Wolschheim- 12 -

Office de Tourisme de Saverne et sa Région.

Il y a lieu de désigner un Membre à l’Assemblée Générale en remplacement de M. Francis HORNECKER.

Pour mémoire les Membres actuels sont :

Prénom et nom Adresse personnelle

Emile BLESSIG 5 Route de Paris – 67700 Saverne

Pascal JAN 8 rue de la Garenne – 67700 Saverne

Stéphane LEYENBERGER 24 rue des Aubépines – 67700 Saverne

Laurent BURCKEL 5 Allée des Fauvettes – 67700 Saverne

Isabelle JUNG 5 rue des Vignes – 67700 Saverne

Francis HORNECKER 57 rue du Puits – 67700 Furchhausen

Marcel STENGEL 1 rue des Prés – 67440 Reinhardsmunster Patricia PERTSCHI 7 rue Saint Michel – 67700 Otterswiller

- Est candidat :

• M. Jean-Claude DISTEL, Maire et Délégué Communautaire Titulaire de Thal-Marmoutier,

est élu à l’unanimité moins une abstention M. Jean-Claude DISTEL :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Jean-Claude DISTEL 1 rue du Rain – 67700 THAL-MARMOUTIER 01/06/1950

La liste des membres mis à jour est la suivante :

Prénom et nom Adresse personnelle

Emile BLESSIG 5 Route de Paris – 67700 Saverne

Pascal JAN 8 rue de la Garenne – 67700 Saverne

Stéphane LEYENBERGER 24 rue des Aubépines – 67700 Saverne

Laurent BURCKEL 5 Allée des Fauvettes – 67700 Saverne

Isabelle JUNG 5 rue des Vignes – 67700 Saverne

Jean-Claude DISTEL 1 rue du Rain – 67700 Thal-Marmoutier Marcel STENGEL 1 rue des Prés – 67440 Reinhardsmunster Patricia PERTSCHI 7 rue Saint Michel – 67700 Otterswiller- 13 -

Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Saverne.

Pour mémoire les représentants actuels de la Communauté de Communes au SCoT de la Région de Saverne sont les suivants :

Nombre de

Sièges

Membres Titulaires Membres Suppléants

Prénom et nom Adresse personnelle Prénom et nom Adresse personnelle

Ville de

Saverne :

2 Sièges

Emile BLESSIG 5 Route de Paris 67700 Saverne Paola CRIQUI 16 rue Théo Gerhards 67700 Saverne

Vincent CLAUSSE 7 rue du Bastberg 67700 Saverne Laurent BURCKEL 5, allée des Fauvettes 67700 Saverne

Commune de

Dettwiller :

1 Siège

Gabriel OSSWALD 17 rue Louis Pasteur 67490 Dettwiller Gilbert HUTTLER 9 rue Colonel Rouvillois 67490 Dettwiller

Commune de

Monswiller :

1 Siège

Gérard KILFIGER 10 rue des Coteaux 67700 Monswiller Pierre KAETZEL 24b rue Saint Michel 67700 Monswiller

Sièges répartis

en fonction de

la population :

6 Sièges

Francis HORNECKER 57 rue du Puits 67700 Furchhausen Daniel BRANDSTETTER Moulin de Champagne 67440 Reinhardsmunster

Joseph CREMMEL 16 Route Nationale 67700 Otterswiller André LUX 20 rue du Donon 67700 Otterswiller

Jean-Paul KRAEMER 2 rue des Sources 67790 Steinbourg Murielle PHILIPPE 6 rue de la Forêt 67490 Lupstein

Pascal JAN 8 rue de la Garenne 67700 SAVERNE Jean-Marc WIEDFELD 102 rue des Aubépines 67700 Saverne

Stéphane LEYENBERGER 24 rue des Aubépines 67700 SAVERNE Isabelle MUNTEAN 27 rue des Aubépines 67700 SAVERNE

Jean-Charles ERNST 11 rue de la Gare 67330 HATTMATT Jean-Paul PFEIFFER 1A rue Principale 67700 ECKARTSWILLER

Il y a lieu de désigner un Membre Titulaire, en remplacement de M. Francis HORNECKER comme Délégué au Comité Syndical.

- Est candidat :

• M. Daniel GERARD, Maire et Délégué Communautaire d’Ottersthal,

est élu à l’unanimité moins une abstention (M. Daniel GERARD) :

Prénom et nom Adresse personnelle Date de naissance

Membre Suppléant

Daniel GERARD 28 rue de Saverne – 67700 OTTERSTHAL 21/07/1959- 14 -

La liste des Membres mis à jour est la suivante :

Nombre de

Sièges

Membres Titulaires Membres Suppléants

Prénom et nom Adresse personnelle Prénom et nom Adresse personnelle

Ville de

Saverne :

2 Sièges

Emile BLESSIG 5 Route de Paris 67700 Saverne Paola CRIQUI 16 rue Théo Gerhards 67700 Saverne

Vincent CLAUSSE 7 rue du Bastberg 67700 Saverne Laurent BURCKEL 5 Allée des Fauvettes 67700 Saverne

Commune de

Dettwiller :

1 Siège

Gabriel OSSWALD 17 rue Louis Pasteur 67490 Dettwiller Gilbert HUTTLER 9 rue Colonel Rouvillois 67490 Dettwiller

Commune de

Monswiller :

1 Siège

Gérard KILFIGER 10 rue des Coteaux 67700 Monswiller Pierre KAETZEL 24b rue Saint Michel 67700 Monswiller

Sièges répartis

en fonction de

la population :

6 Sièges

Daniel GERARD 28 rue de Saverne 67700 Ottersthal Daniel BRANDSTETTER Moulin de Champagne 67440 Reinhardsmunster

Joseph CREMMEL 16 Route Nationale 67700 Otterswiller André LUX 20 rue du Donon 67700 Otterswiller

Jean-Paul

KRAEMER

2 rue des Sources

67790 Steinbourg Murielle PHILIPPE 6 rue de la Forêt

67490 Lupstein

Pascal JAN 8 rue de la Garenne 67700 SAVERNE Jean-Marc WIEDFELD 102 rue des Aubépines 67700 Saverne

Stéphane

LEYENBERGER

24 rue des Aubépines

67700 SAVERNE Isabelle MUNTEAN 27 rue des Aubépines

67700 SAVERNE

Jean-Charles

ERNST

11 rue de la Gare

67330 HATTMATT Jean-Paul PFEIFFER 1A rue Principale

67700 ECKARTSWILLER- 15 -

N° 2012 – 107

FINANCES

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL.

Rapporteur : Marc MERTZ, 1er Vice-Président.

Il y a lieu de prendre une décision budgétaire modificative du budget principal 2012 pour les raisons suivantes :

- le montant définitif du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources notifié par courrier du 09 novembre 2011 par la Préfecture du Bas-Rhin fait apparaître un dépassement de crédit de 20 000,00 € sur le compte 739116 « Reversement sur F.N.G.I.R »,

- suite à un changement très récent de la règlementation il convient de remplacer les lits équipant les Assistantes Maternelles de la Crèche Familiale. Il s’agit d’un montant de 1 800,00 € à prévoir,

- suite à une mauvaise imputation de la subvention accordée à l’Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI) de la Région de Saverne, il y a lieu d’annuler les crédits budgétaires du compte 2313 de l’opération 136 pour les transférer au compte 20422 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé » de cette même opération,

- suite à la prise en charge des payes de décembre le chapitre 012 fait apparaître un dépassement budgétaire de 2 595,00 € qu’il convient de régulariser.

En outre, il convient de procéder à un léger ajustement sur le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » à hauteur de 700 €.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) De prendre les décisions budgétaires modificatives suivantes :- 16 -

BUDGET PRINCIPAL

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE (DBM) N° 1 - EXERCICE 2012

ETAT ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2012 -106

Opération

Chapitre - Article

Fonction

Objet

Crédits budget primitif - Exercice

2012

Crédits DBM N° 1

Total des crédits

Dépenses

Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pas

d’opération

022

01

Dépenses imprévues

150 000,00 €

-

23 700,00 €

126 300,00 €

Pas

d’opération

014 - 739116

01

Prélèvements FNGIR

1 860 000,00 €

+

20 000,00 €

1 880 000,00 €

Pas

d’opération

012 - 64111

422

Rémunération des titulaires

278 663,52 €

+

3 000,00 €

281 663,52 €

Pas

d’opération

65 - 6532

021

Frais de mission

0,00 €

+

700,00 €

700,00 €

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

0,00 €

0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

136

2313

020

Immobilisations corporelles en cours - Constructions

30 000,00 €

-

30 000,00 €

0,00 €

136

20422

020

Subventions d’équipement aux personnes de droit privé (ESAT)

0,00 €

+

30 000,00 €

30 000,00 €

102

2184

413

Mobilier au Centre Nautique

2 000,00 €

-

1 800,00 €

200,00 €

104

2184

64

Mobilier – Achat de lits parapluies Crèche Familiale

3 393,82 €

+

1 800,00 €

5 193,82 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

0,00 €

0,00 €-17-

Le Président formule une suspension de séance de 10 minutes. Celle-ci est accordée et respectée.

N° 2012 – 108

FINANCES

FIXATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE ORDURES MENAGERES POUR L’EXERCICE 2013.

Rapporteur : Pierre KAETZEL, Président.

A compter du 1er janvier 2013, le dispositif de redevance incitative (RI) et les tarifs qui y sont liés deviennent applicables.

La prestation de facturation sera assurée par le SMICTOM pour le compte des Communautés de Communes Membres. En outre, le SMICTOM s’est engagé à prendre en charge les impayés. Il convient désormais d’adopter les tarifs de la RI qui s’appliqueront de manière uniforme sur l’ensemble du territoire du SMICTOM.

Les tarifs s’établissent comme suit pour une année complète :

Taille du bac 80 l 140 l 240 l 770 l 1100 l

Abonnement 28,00 € 28,00 € 28,00 € 28,00 € 28,00 €

Part fixe incluant 12

levées annuelles 70,00 € 121,00 € 210,00 € 674,00 € 964,00 €

Levée

supplémentaire 4,00 € 7,00 € 12,00 € 38,00 € 54,00 €

La première facture calculée avec ces nouveaux tarifs sera émise en juillet 2013.

L’accès aux déchèteries reste gratuit pour les usagers. Une carte d’accès et de contrôle sera néanmoins mise en place.

M Joseph CREMMEL, Délégué Communautaire et Président du SMICTOM intervient pour préciser certains points car les éléments présentés ce jour en séance diffèrent de ceux présentés lors de la réunion du 29 novembre dernier.

Ainsi le SMITOM a réévalué ses tarifs notamment en raison des « refus de tri » qui s’élèvent à 400 000 € et sont répartis entre les différents syndicats adhérents.

De plus le cabinet d’étude était parti sur une base de 5 200 m3 de volume cumulé de poubelle, or seuls 3 200 m3 ont été délivré. Les montants prévisionnels ne correspondent pas à la réalité et une revalorisation des tarifs est fondamentale pour la réalisation du service.-18-

M. Laurent BURCKEL prend la parole et souhaite faire part de son mécontentement quant à cette augmentation des tarifs.

Il a écouté avec beaucoup d’attention toutes les explications techniques et financières notamment lors de la réunion préparatoire du 29 novembre dernier.

Depuis le début de cette procédure de mise en œuvre de la redevance incitative, il rappelle qu’il a régulièrement demandé des explications, des réunions et des retours.

D’abord promis en mars, puis en mai-juin, puis en septembre, cette réunion s’est tenue le 29 novembre pour apprendre 15 jours plus tard que les données transmises avaient encore changées.

Cependant, les Elus ne peuvent que se féliciter des efforts réalisés par l’ensemble des usagers dans leur démarche de tri avec une réduction des déchets de 21%, ce qui a notamment permis de limiter les coûts de traitement des ordures et ainsi de réaliser près de 300 000 € d’économies. De ce point de vue l’objectif principal est atteint.

Mais il aimerait que l’on se mette à la place de l’usager :

Ainsi, un couple de Savernois déjà l’avantage d’une gestion sélective des OM depuis quelques années. En 2011 ils payaient 182,00 € par an pour un service de 52 passages de 240 l en plus d’un passage tous les 15 jours de 240 l en sélectif.

En 2012, ils ont opté pour une 140 l (soit 100 l de moins car ils ne pouvaient pas garder leur 240 l) et sont des bons trieurs, ce qui leur vaut d’être dans la moyenne observée de 17 levées annuelles, ils ont donc payé 136,00 €. Leurs efforts sont récompensés …

En 2013, selon le tableau proposé, ils vont devoir s’acquitter (toujours s’ils restent à une moyenne de 17 levées) de 184,00 €.

En clair, pour avoir été récompensé de leurs efforts, notre couple va payer 2,00 € de plus pour un service réduit de 67 % en nombre de passages et de 80 % du volume de ce que l’on appelle « le pouvoir d’enlèvement des ordures »… M. Laurent BURCKEL précise qu’il s’agit là de la perception de l’usager de son Service Public avec la notion de rapport qualité/prix.

M. Laurent BURCKEL rappelle le slogan de la sympathique poubelle en première page du document mentionnant « jeter moins, j’y gagne »… Malheureusement pour le couple de Savernois dans la moyenne des 17 levées ce ne sera plus le cas en 2013.

Il estime par ailleurs que le système proposé peut aller, à terme, à l’encontre des efforts de tri. En effet, si les habitants du SMICTOM venaient à intensifier ne serait-ce qu’un peu plus leur effort de tri, et que la moyenne passait à 16 levées … il manquerait quelques 160 000 € de recettes.

En clair, moins on va utiliser sa poubelle, plus elle va coûter car les coûts fixes sont incompressibles … mais cela reviendrait à remettre en cause en partie le principe de redevance incitative. Il rappelle que 54 % des usagers sont à 17 levées ou plus.

M. Laurent BURCKEL considère que les Elus du SMICTOM, les Elus de la Communauté de Commune de la Région de Saverne, les Elus des Communes ont été trompé par une étude mal ficelée.-19-

Il demande à la Communauté de Commune de la Région de Saverne de réclamer au SMICTOM, sans délai que ce cabinet se ressaisisse à titre gratuit de la mise à jour de son étude et de la compléter. Il espère que ce cabinet aura à cœur de défendre son honneur et sa réputation.

Dans les simulations faites par le cabinet d’étude il souhaite également qu’un zoom spécifique soit réalisé sur l’impact des contrats privés souscrits par les professionnels échappant ainsi au Service Public.

Il s’interroge d’ailleurs sur le caractère concurrentiel de ces offres privées puisque un commerçant peut prendre un contrat direct … et cela vraisemblablement chez le même opérateur présent en situation de monopole sur le Territoire. Quels sont les réels impacts dans cette concurrence d’un opérateur qui maîtrise autant les contrats publics que les contrats privés ?

Les Elus doivent s’interroger sur la méthode développée en interne dans ce domino institutionnel car les usagers se plaignent chez les Elus Municipaux et pas au SMICTOM et la communication devient de plus en plus inaudible.

Il demande à ce que le groupe projet élargisse ses réunions et transmette plus régulièrement les informations et les évolutions à chaque Communauté de Communes. Il souhaite que ces conclusions soient transmises au Conseil de Communauté en point d’information à chaque fois car c’est un sujet sensible dans la population.

Il souhaiterait également que l’on puisse également confirmer la possibilité de faire une avance sur recettes et ne pas faire peser ainsi indument les tensions de trésorerie au SMICTOM comme on le fait pour certaines grosses Associations (RAJ et Office de Tourisme).

M. Laurent BURCKEL fait une proposition de prise en charge partielle de 8,00 € du surcoût pris en charge par l’excédent cumulé du budget annexe des Ordures Ménagères qui le permettrait encore. Ce dispositif d’aide serait provisoire en 2013 tout cela pour permettre de revoir l’étude réalisée et de disposer d’ici là d’une année complète de recul pour élaborer en septembre un scénario financier enfin stable.

Cette proposition aurait également pour mérite que les efforts du couple pris en exemple soient légèrement récompensés.

Selon M. Joseph CREMMEL les propos précédents ont une connotation liée aux futures Elections Municipales en 2014, or l’amalgame ne doit pas être fait.

Il revient sur les contrats privés en précisant qu’il s’agit principalement de déchets d’entreprises et non ménagers. Il n’y a donc pas de problèmes de concurrence.

Par ailleurs, la Ville de Saverne bénéficiait d’un ramassage supplémentaire précédemment et actuellement 12 levées sont comprises dans la part fixe ainsi que 26 passages du tri sélectif. M. Joseph CREMMEL indique que refaire l’étude n’est pas pertinent, cela n’apportera pas d’éléments nouveaux et qu’il n’y a aucun problème pour la communication des données statistiques.

Il conclut en invitant M. Laurent BURCKEL à rejoindre le Comité Syndical du SMICTOM, en remplacement d’un Elu Communautaire, afin de participer aux réflexions et aux projets.

Avant de faire procéder au vote, le Président informe les Délégués Communautaires que deux autres Communautés de Communes ont approuvés ces tarifs.-20-

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Considérant qu’il convient d’adopter de nouveaux tarifs relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères dans le cadre du passage à la redevance incitative sur le Territoire du SMICTOM de Saverne depuis 1er juillet 2012,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à 35 voix pour, 2 contre (Mme Christianne FOURNIER et M. Laurent BURCKEL) et 2 abstentions (Mme Sonia KILHOFFER et M. Adrien HEITZ)

D’adopter avec effet au 1er janvier 2013 les tarifs annuels de collecte et de traitement des ordures ménagères comme suit :

Taille du bac 80 l 140 l 240 l 770 l 1100 l

Abonnement 28,00 € 28,00 € 28,00 € 28,00 € 28,00 €

Part fixe incluant 12

levées annuelles 70,00 € 121,00 € 210,00 € 674,00 € 964,00 €

Levée

supplémentaire 4,00 € 7,00 € 12,00 € 38,00 € 54,00 €-21-

N° 2012- 109

EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - RESORPTION DES ZONES D’OMBRES – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS.

Rapporteur : Jean-Marc DISS, Vice-Président.

Vu les délibérations du Conseil Communautaire des 28 mai 2009 et 22 décembre 2009,

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) D’accorder la subvention d’un montant total de 422,40 € au bénéficiaire figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à l’accès au haut- débit numérique,

b) D’autoriser le Président à liquider le versement comme suit :

Bénéficiaire Objet des travaux

Aide de la

Communauté de

Communes Logement - Adresse

Montant

DEMOULIN Luc Installation Equipements Satellite 422,40 € Maison Forestière

Schweitzerhof

67700 SAVERNE-22-

N° 2012 – 110

HABITAT

VALORISATION DU PATRIMOINE BATI – VERSEMENT DES AIDES AUX PARTICULIERS.

Rapporteur : Jean-Paul KRAEMER, Vice-Président.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2002,

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire,

Vu l’exposé de M. Jean-Paul KRAEMER par référence à la note de présentation du 20 décembre 2012,

Sur proposition du Bureau,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

a) D’accorder la subvention d’un montant total de 130,20 € au bénéficiaire figurant sur le tableau annexé à la présente délibération dans le cadre de l’aide à la valorisation du patrimoine bâti en complément de la subvention du Conseil Général du Bas-Rhin.

b) D’autoriser le Président à liquider les versements comme suit :

Bénéficiaires Objet des travaux

Aide de la

Communauté

de Communes Logement - Adresse

Montant

Commune

d’Eckartswiller Toiture : 42 m

2 x 3,10 € 130,20 € 73 rue Principale

67700 ECKARTSWILLER-23-

DIVERS

M. Jean-Claude DISTEL souhaite avoir des précisions quant à l’étude sur les zones d’ombre et l’avancement du schéma d’aménagement numérique. Il rappelle que sa Commune et quelques autres du Territoire demeurent toujours non desservis ou par des débits très insuffisants. M. Laurent BURCKEL indique que la Région Alsace a voté le budget pour cette Thématique et que le projet n’est pas évident à mettre en œuvre car de nombreuses problématiques notamment juridiques et techniques restent à éclaircir. Des études préalables sont indispensables et seront réalisées en 2013.

II. DIVERS.

* * * * *

Délibérations publiées et transmises à la Sous-Préfecture ce 10 janvier 2013.

Fait et clos à Saverne le 21 décembre 2012,

Le Président

Pierre KAETZEL-24-

Le présent rapport comportant 8 points est signé par tous les Membres présents :

REINHART HUTTLER KLEITZ SCHLATTER

JUNDT HEITZ HITTINGER PETER

KRIEGER OBERLE ERNST GRAD

DISS LUTZ KUHN KAETZEL

FONTANES SCHMITT GERARD CREMMEL

LUX EICHHOLTZER STENGEL FOURNIER

WOLFF BLESSIG MERTZ LEYENBERGER

BURCKEL CRIQUI JAN MUNTEAN

KRAEMER SCHALCK KILHOFFER DISTEL

HEYD HAETTEL GITZ