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Arrêté - 2025 125 stps pour grdf creation brcht gaz 25 rue paul cezanne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 stps pour grdf creation brcht gaz 25 rue paul cezanne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
É
_.
=>
ARRÊTÉ
MAGNY-LES-HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2025-125-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la Loi n°83-8
du 7
janvier 1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les régions
et l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7 juin 1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2; VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à L.325-3,
R417-6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la pétition,
arrivée
en
Mairie
le 26
décembre
2025
de
l’entreprise
STPS,
sise
Z.I Sud
— CS
17171 -
77272
VILLEPARISIS
CEDEX
CONSIDERANT
que
l’entreprise
STPS,
sise
Z.I
Sud-CS
17171
- 77272
VILLEPARISIS
CEDEX,
doit
réaliser
des
travaux
de
création
d’un
branchement
de
gaz
pour
une
réalimentation
en
gaz
de
l'immeuble
du
numéro
25
rue
Paul
Cézanne,
avec
isolement
du
réseau
face
à
l’entrée
du
parking
de
l’immeuble
et
réalisation
d’un
maillage
par
pose
de
15
ml
de
réseau
au
droit
du
numéro
8 rue
Paul
Cézanne,
pour
le compte
de
GRDF,
dans
la période
du
26
décembre
au
03 janvier
2026.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
rue
Paul
Cézanne
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les dispositions
générales
et à
compter
de
sa notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
L
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
STPS
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
26
décembre
au
03
janvier
2026.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d'autant.
Arrêté
N° 2025-125-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4:
ARTICLE
5
:
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8 :
ARTICLE
9
:
ARTICLE
10
:
ARTICLE
11
:
ARTICLE
12
:
ARTICLE 13
:
En fonction
des
besoins
du
chantier,
les restrictions
de
circulation
et de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit
:
>
Circulation
interdite
à tous
les
véhicules,
sauf
ceux
des
services
de
secours,
sur
la partie
de
la rue
Paul
Cézanne
comprise
entre
:
e
Côté
pair:
son
intersection
avec
la rue
Paul
Gauguin
et le numéro
22,
e
Côté
impair
: l'entrée
du
parking
souterrain
du
numéro
25
et
l'intersection
avec
la
rue
Paul
Gauguin.
>
Circulation
des
piétons
interdite
côté
pair,
depuis
le
numéro
22
rue
Paul
Cézanne
et
jusqu’à
l'intersection
avec
le Chemin
de
la Chapelle.
>
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
déviation
piétonne
sur
le trottoir
opposé.
>
L'entreprise
est
autorisée
à
neutraliser
le
stationnement
au
droit
du
chantier
côté
pair
entre
le
numéro
22
rue
Paul
Cézanne
et
l'intersection
avec
le Chemin
de
la Chapelle,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
>
Elle
doit
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50m
minimum
entre
l’entrée
du
parking
souterrain
du
numéro
25
rue
Paul
Cézanne
et jusqu’à
l’intersection
avec
le
Chemin
de
la
Chapelle.
Le stationnement
des
véhicules
de toute
nature
est interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la durée
des
travaux.
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5 sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX
:
Pour
la remise
en
état
du
site, l’entreprise
devra
utiliser les mêmes
types
de
matériaux,
dans
les mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l'art.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
la signalisation
et des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Elle sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation. Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8h00
et
17h00. Arrêté
N°2025-125-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
p) ARTICLE
14
:
Monsieur
le
maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse.,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
- Monsieur
le président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
- L'entreprise
STPS
chargée
des
travaux,
- L’entreprise
GRDF,
- L'entreprise
SEPUR
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 26
décembre
2025
NN
nn
SE
:
A
£
NC
Pour
le
Maire
empêché,
>
\ La
1ère
Mâire-adjointe déléguée,
? * Frédériqüe
DULAC
NSYELNES
LT
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville :
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)
Arrêté
N° 2025-125-ST portant
permission
de voirie et de réglementation
temporaire
de circulation
3