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Arrêté - 2025 117 stps pour grdf suppression branchement gaz 3 allee du pre bonnard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 stps pour grdf suppression branchement gaz 3 allee du pre bonnard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
_e
ARRÊTÉ
MAMANLES HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de voirie et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2025-117-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511-1;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
27
octobre
2025,
de
l’entreprise
STPS,
sise
Z.I
SUD-CS
17171
- 77272
VILLEPARISIS
Cedex, CONSIDERANT
que
l’entreprise
STPS,
sise
Z.I
SUD-CS
17171
- 77272
VILLEPARISIS
Cedex,
doit
réaliser
des
travaux
de
suppression
d'un
branchement
de
gaz
sur
trottoir,
au
droit
du
n°3
allée
du
Pré
Bonnard,
pour
le compte
de
GRDF,
dans
la période
du
ot au
15 décembre
2025.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
au
droit
du
n°3
allée
du
Pré
Bonnard,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
L.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
STPS
est autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
o1 au
15 décembre
2025.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
ARTICLE
4 :
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit
:
e
L'entreprise
est autorisée
à neutraliser
le stationnement
au
droit
du
chantier
afin de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
+
Elle doit
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50m
minimum.
e
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 20
km/h
sur toute
la longueur
de
la voie.
ARTICLE
5
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
Arrêté
N° 2025-117-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
6
:
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5 sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
IL.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX
:
ARTICLE
7 :
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et leur mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les règles
de
l’art.
ARTICLE
8 :
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
9
:
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
ARTICLE
10 :
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et
ce pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
11 :
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
12
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
13
:
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
o8hoo
et
17h00.
ARTICLE
14
:
Monsieur
le
maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
L'entreprise
GRDF,
—
L'entreprise
STPS
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
Fait à Magny-les-Hameaux,
le 3 novembre
2025
Bertrand
HOUILLON
Maire
de
Magny-les-Hameaux
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
SES
7
En
,
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
1
2
NOV.
2075
Nota
: Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)
Arrêté
N° 2025-117-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temnoraire
de
circulation
2