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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53. 0. Lancement Appel Initiatives Elki 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 53. 0. Lancement Appel Initiatives Elki 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
OJ N° 053 - Partenariats culturels.
Lancement de l'Appel à Initiatives Elki en faveur des initiatives artistiques et culturelles amateurs 2024.
Date de la convocation : 11 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (jusqu’à l’OJ 19) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 29) ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (jusqu'à l'OJ 35) ; BUSSIRON Jean- Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard (jusqu’à l’OJ 35) ; ELISSALDE Philippe ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud (jusqu’à l’OJ 61) ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; QUIHILLALT Pierre ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; HOUET Muriel ; INCHAUSPÉ Laurent ; LAUQUÉ Christine.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à COURCELLES Gérard ; DEQUEKER Valérie à SERVAIS Florence ; ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine ; IPUTCHA Jean-Marie à CARRERE Bruno ; IRIGOYEN Jean- François à ECENARRO Kotte ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio (à compter de l'OJ 36).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 053 - Partenariats culturels.
Lancement de l'Appel à Initiatives Elki en faveur des initiatives artistiques et culturelles amateurs 2024.
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Depuis 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque portait une attention particulière à l’accompagnement des pratiques artistiques et culturelles des amateurs via un appel à projets « Pindar » destiné aux associations. Ce dispositif visait à soutenir, par l’attribution d’aides financières, des initiatives amateurs en matière de création artistique et culturelle.
Il est aujourd’hui proposé d’associer la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Euskal Kultur Erakundea, l’Institut Culturel Basque (ICB) pour lancer en commun l’Appel à Initiatives ELKI (« jaillir » en euskara), afin de soutenir conjointement la création artistique amateur.
Les objectifs poursuivis par chaque partenaire à travers l’Appel à Initiatives ELKI sont les suivants : la Communauté d’Agglomération Pays Basque vise l’accompagnement des amateurs, en particulier les jeunes, par un ou des professionnel(s) de la culture sur une durée de plusieurs mois. Son intervention financière vient soutenir la rémunération de ces professionnels et encourage particulièrement les projets en langue basque ou occitane- gasconne, en complément de l’appel à projet « De cap tau monde » ; l’Institut Culturel Basque (ICB) valorise la place donnée à la langue et à la culture basque dans les projets présentés au travers d’un partenariat qui est double : un accompagnement technique (pôle ressource, conseils, mises en relation, communication, etc.) et un accompagnement financier.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’ICB veillent à ce que les projets de création retenus soient présentés publiquement, qu’ils permettent aux participants d’enrichir leur pratique artistique et favorisent leur enrichissement culturel.
Ce dispositif n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des associations.
L’Appel à Initiatives ELKI est doté par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’une enveloppe de 90 000 €, dont les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748 et sera ouvert du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025.
L’ICB inscrit sa participation à ELKI dans le cadre de son programme annuel d’aide à ses associations membres.
Conformément au règlement ci-annexé, les initiatives pouvant bénéficier d’une aide doivent : être portées par une association dont le siège social est situé sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération ou membres de l’Institut Culturel Basque ; faire l’objet de créations artistiques menées sur plusieurs mois ;
être présentées auprès du grand public sous diverses formes (spectacle, exposition, performance, texte, vidéo, etc.).
L’aide apportée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque au titre de l’Appel à Initiatives ELKI est plafonnée à 5 000 €, dans une limite de 50 % du budget du projet.
Le partenariat proposé par l’ICB est double :
un accompagnement technique : élaboration d’un plan d’actions pour renforcer la présence de la langue basque tout au long du projet, aide à la mise en œuvre de la démarched’enrichissement culturel (accès au fond Eleketa et aux contenus culturels de l’ICB, conseils pour l’organisation de conférences, rencontres, lectures, formations etc), relais en matière de communication via les outils de l’ICB (newsletters, site web, réseaux sociaux etc) ; un accompagnement financier : au maximum de 3 000 € par projet.
Un Comité de sélection sera chargé d’étudier les différentes propositions reçues avant que celles-ci ne soient soumises au vote des membres du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et du Conseil d’Administration de l’Institut Culturel Basque.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 approuvant le règlement-cadre d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’accompagnement financier des acteurs culturels ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à approuver le règlement de l’Appel à Initiatives ELKI, fonds d’accompagnement des initiatives artistiques et culturelles des amateurs ci-annexé, et à en autoriser le lancement sur son fondement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (Isabelle PARGADE)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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