unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0 Lancement appel initiatives etudiantes 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0 Lancement appel initiatives etudiantes 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 0 Lancement appel initiatives etudiantes 2024)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023

OJ N° 016 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Initiatives Etudiantes 2024.

Date de la convocation : 11 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°5) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°7) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°5) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (à compter de l’OJ N°4) ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°21) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°5).

ABSENTS OU EXCUSES :

AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GONZALEZ Francis ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; GONZALEZ Francis à ROQUES Marie-Josée (à compter de l’OJ N°2) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François à HIRIGOYEN Roland ; LASSERRE Marie à DEQUEKER Valérie ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; OLIVE Claude à BERTHET André ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°5).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 016 - Enseignement supérieur, recherche et formation.

Lancement de l'Appel à Initiatives Etudiantes 2024.

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LAFLAQUIERE

Mes chers collègues,

Dans le cadre de leurs formations universitaires, les étudiants du Campus Pays Basque construisent et réalisent, chaque année, des projets pédagogiques, culturels, sportifs, et/ou de développement collectif et solidaire.

Ces initiatives étaient historiquement soutenues par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, afin d’accompagner et d’encourager l’engagement associatif des étudiants, leur capacité d’initiative et de travail en équipe, ainsi que leur mobilité. Ce soutien pouvait être obtenu tout au long de l’année universitaire, en fonction des demandes reçues.

Forte de sa stratégie en matière de développement universitaire (via le Schéma de Développement Universitaire) et au regard du nombre grandissant de projets soumis, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a souhaité structurer cet accompagnement et soutenir l’engagement associatif des étudiants du Campus Pays Basque à travers un « Appel à Initiatives Etudiantes ». L’objectif de ce dispositif est d’accompagner la mise en œuvre de projets :  pédagogiques en lien avec les parcours de formation ;

 de développement collectif et solidaire ;

 mettant en avant la création culturelle et la valorisation du patrimoine ;  visant notamment à encourager la bonne santé par le sport et l’alimentation.

Au titre de l’édition 2024 de cet Appel à Initiatives Etudiantes, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose de mettre à disposition une enveloppe globale de 25 000 €, dont l’éligibilité à une aide est conditionnée au respect des critères exposés ci-après :  la réponse à ce dispositif devra absolument être à l’initiative d’une association étudiante du Campus Pays Basque. En d’autres termes, les demandes individuelles ne seront pas recevables ;

 les projets soumis devront être de natures pédagogiques, culturelles, sportives, d’initiatives citoyennes et solidaires et/ou participer à l’animation du Campus Pays Basque. Les projets de colloque, congrès et séminaire (en lien avec un laboratoire de recherche) et les projets de vacances ou de tourisme (participation à des raids ou rallyes, soirées étudiantes, week-ends d’intégration, etc.), étant bien évidemment hors sélection ;

 la réalisation des projets devra être engagée durant l'année universitaire en cours et ne pourra se prolonger au-delà ;

 aucun financement de la Communauté d’Agglomération n’est accordé en dehors des Appels à Initiatives Etudiantes et de la procédure afférente.

Une commission de suivi aura à charge d’effectuer une pré-sélection des dossiers de candidatures, qui sera ensuite soumise à délibération du Conseil permanent.

En termes de calendrier, il est proposé de lancer cet Appel à Initiatives Etudiantes fin octobre 2023 avec un retour des candidatures pour le 19 novembre 2023 au plus tard.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Lancer les appels à projets communautaires, désigner les lauréats et signer les conventions de financement correspondantes » ;

Le Conseil permanent est invité à approuver le lancement de l’Appel à Initiatives Etudiantes 2024, conformément aux modalités rappelées ci-dessus.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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