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Arrêté - C2021 229 Arrêté portant reglementation de la circulation par mise en place dun panneau STOP rue de la Libération
Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2021 229 Arrêté portant reglementation de la circulation par mise en place dun panneau STOP rue de la Libération)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/08/2021
Reçu en préfecture le 10/08/2021
Affiché le Es
1D : 077-217700483-20210810-C2021_229-AR
REPUDIQUE FTANÇAISE
À Département de SEINE ET MARNE ÿ Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales
- les articles R36 et R37 du Code de la route ;
- l'article R610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il convient d'améliorer les conditions de circulation et de sécurité dans la rue de la Libération,
Considérant en conséquence qu'il convient d'instituer un arrêt obligatoire "STOP" rue de la Libération à son intersection avec la rue du Barillier.
ARRÊTE
Article 1€": L'arrêté municipal du 03 août 2021 règlementant la circulation dans la rue de la Libération et ainsi modifié :
- Implantation de panneaux "stop" dans la rue de la Libération à l'intersection de la rue du Barillier.
Article2 : Les dispositions prévues à l'article 1 du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la pose de panneaux de type AB4.
Article3 : La mise en place de la signalisation est à la charge de la commune de Bourron-Marlotte.
Article4 : Les infractions au présent arrêté qui sera affiché et publié seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article5 : Les dispositions des articles 1 à 4 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à Bourron-Marlotte, le 10/08/2021