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Arrêté - C2026 029 Portant reglementation de la circulation et du stationnement 36 rue de la Liberation le 30.03.26 pour 20 j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2026 029 Portant reglementation de la circulation et du stationnement 36 rue de la Liberation le 30.03.26 pour 20 j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
—… Département SEINE ET MARNE
:%%;7 Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2026 029
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
de la libération
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de fouille sur réseau gaz au n°36 de la rue de la Libération.
ARRÊTE
Article 1€T: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée par des feux tricolores, au niveau du numéro 36 de la rue de la Libération, à partir du 30 mars 2026 et ce, pour une durée maximum de 20 jours.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue de la libération, aux abords du
chantier.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux (vitesse réglementaire de la commune).
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société STPS.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 11/03/2026