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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - foire expo 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
VILLE DE LL | Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le
| Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250827-25AM2708POL2-AR
ARRETE MUNICIPAL
Portant dérogation à l’article 3 de
l'arrêté préfectoral portant
réglementation des bruits de voisinage
du 15 mai 2024 à l’occasion de la Foire
Exposition 2025, du 13 au 21 septembre
2025
Le Maire de la Commune de Ploufragan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212- 2,$2,3et4
VU l'arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage du 15 mai 2024
Considérant que le maire est compétent pour déroger à l'interdiction d'utilisation de hauts parleurs et de dispositifs sonores,
Considérant que la demande de dérogation présentée par Monsieur Pascal JOURAND, Directeur de Saint-Brieuc Expo Congrès, concerne la mise en place d’une sonorisation extérieure, du samedi 13 au dimanche 21 septembre 2025, pendant la durée de la Foire Exposition 2025 organisée sur le site du Palais des Congrès et des Expositions, rue Pierre de Coubertin à Ploufragan,
ARRETE :
Article 1 :.Une dérogation à l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 est accordée pendant la durée de la Foire Expostion 2025 à Saint-Brieuc Expo Congrès, organisatrice de la Foire Exposition, qui se tiendra sur le site du Palais des Congrès et des Expositions, rue Pierre de Coubertin, du samedi 13 septembre 2025 au dimanche 21 septembre 2025, sous réserve du respect des conditions d'utilisation des dispositifs de diffusion sonore fixées par Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor afin de limiter les nuisances sonores causées au voisinage.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent qui sera affiché en mairie et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Président de Saint-Brieuc Expo Congrès, à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor, ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
À PLOUFRAGAN, le 27 août 2025
Le Maire,
Rémy MOULIN
Le Maire
- certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission en Préfecture le 27 août 2025
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - lo Ufeen.fr
Mis en ligne le 27/08/2025