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Arrêté - arrêté de circulation n 89 2025 Fête de Tavaux
Arrêté - arrêté de circulation 107 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circulation 107 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Rue Dunant et rue d’Abergement
14 Juillet 2025
COMMUNE de TAVAUX
NREF. : MC - N°107/2025
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 2213.5 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en
matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
CONSIDERANT l’organisation du feu d’artifice du 14 Juillet, dans l’enceinte du Parc du Gymnase Pierre
Mendès France,
- À R R E T_E -
ARTICLE ler : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue Henry Dunant, entre la place du 19 mars 1962 et la rue d’Abergement, le lundi 14 juillet 2025, de 21h00 à 24h00.
ARTICLE 2: La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue de
l’Abergement, entre l’avenue du Bois et la rue de Belfort, le lundi 14 juillet 2025,
de 21h00 à 24h00.
ARTICLE3: Les déviations et la signalisation seront mises en place par les Services Techniques de la Commune.
ARTICLE 4 : Mrl'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des dispositions du présent arrêté.
Une copie sera transmise à :
- Mr le Chef de centre d’Incendie et de Secours du Grand Dole,
TAVAUX, le 3 juillet 2025
ER Pour le Maire,
TS L’Adjoint délégué,
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Fabien RIGAUD