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Arrêté - AR 2025 609 CITEOS Reglementation permanente Annee 2026
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 11h55 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 609 CITEOS Reglementation permanente Annee 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
N°
609
/ 2025
REGLEMENTATION
—
DE
LA CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
NN
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
POUR
GUIPAVAZ
LE
CONTROLE
ET L'ENTRETIEN
DU
RESEAU
GU
| PAVAS
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
www.guipavas.bzh
Le
Maire
de
la
commune
de
GUIPAVAS
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8è"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
circulaire
n°96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
Vu
la
demande
présentée
par
la société
CITEOS
;
Considérant
le caractère
courant
et
répétitif
de
certains
chantiers
exécutés
sur
le
domaine
public
routier ;
Considérant
que
pour
les travaux
concernés,
il y a
lieu
de
synthétiser
dans
un
arrêté
général
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
à
respecter
aux
abords
de
ces
chantiers
;
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Guipavas
;
ARRETE
Article
1°":
Domaine
d’application
La
règlementation
définie
par
le
présent
arrêt
s'applique
aux
travaux
d'entretien
et
de
réparation
du
réseau
d'éclairage
public,
à caractère
courant
et répétitif,
exécutés
sous
circulation
sur
domaine
public
routier
par
la société
CITEOS
- 330
rue
Alain
Colas
—
29200
BREST.
Cette
règlementation
n'est
pas
applicable
lorsque
:
-
les
modifications
de
circulation
des
véhicules
sont
importantes
et
nécessitent
la
neutralisation
totale
de
la
voie
de
circulation
avec
mise
en
place
d'une
déviation
;
-
la
neutralisation
partielle
de
la
voie
nécessite,
soit
une
circulation
alternée,
réglée
par
feux,
soit
une
signalisation
spéciale
;
-
la voie
comporte
plus
d’une
file
de
circulation,
par
sens
;
-
__ilexiste
un
danger
particulier
nécessitant
des
mesures
de
sécurité
publique
spécifiques.
Article
2
: Restrictions
aux
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
Les
vitesses
limites
à
respecter
au
droit
des
chantiers
définis
à
l’article
1°" sont
fixées
à
:
-
50
km/h
hors
agglomération
;
-
30
km/h
en
agglomération.
Pourront
“également
être
imposées,
si
les
circonstances
l'exigent
:
une
interdiction
de
dépasser;
-
un
alternat
géré
manuellement
par
piquet
K10;
-
une
interdiction
de
stationner.
“Sera
en
ce
cas
déclaré
gênant,
tout
stationnement
de
véhicule
en
infraction
aux
restrictions
imposées
par
la
signalisation
en
place
et
installée
dans
les
délais
utiles.
“
Les
véhicules
se
trouvant
en
stationnement
irrégulier
seront
déplacés
par
une
entreprise
spécialisée
dans
le
dépannage
automobile,
aux
frais
de
leurs
propriétaires
et
au
tarif
départemental.
"L'arrêt
des
véhicules
des
entreprises
chargées
des
travaux,
ou
ayant
un
lien
avec
le
chantier,
peut
être
autorisé,
à
condition
que
ces
véhicules
puissent,
le
cas
échéant,
être
déplacés
(article
R110-2
du
Code
de
la
Route). Article
3
: Signalisation
La
signalisation
des
chantiers
sera
selon
la
situation
rencontrée,
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
8è"®
partie
—
signalisation
temporaire).
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit,
et
les
jours
non
ouvrables,
la
signalisation
et
les
dispositifs
de
protection
et
de
balisage
du
chantier
seront
adaptés
aux
restrictions
de
circulation
conservées,
et
aux
conditions
de
sécurité.
Le
libre
cheminement
des
piétons
sera
assuré
en
toute
sécurité.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
toute
la
durée
du
chantier
seront
assurées
par
la
société
CITEOS.
Article
4
: Champ
d’application
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
des
voies
situées
à
l'intérieur
du
périmètre
d'agglomération
de
la
commune
de
Guipavas,
tel
que
défini
par
l'article
R110-2
du
Code
de
la
Route
et
sur
l'ensemble
des
voies
communales
hors
agglomération.
Il ne
dispense
pas
de
satisfaire
aux
autres
obligations
réglementaires
(DICT,
autorisation
de
voirie,
..).
Si
la
réalisation
des
travaux
nécessite
des
interventions
sur
les
routes
départementales,
l'arrêté
doit
faire
l’objet
d'une
déclaration
à
l'Antenne
Technique
Départementale
de
Brest.
Article
5
: Durée
de
validité
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
6
: Infraction
Toute
violation
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Exécution
du
présent
arrêté
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de la Ville
de
Guipavas,
Madame
la Commandante
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
Nationale
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sous
leur
autorité
respective,
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
CITEOS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Guipavas,
le
11
décembre
2025
Pour
le
Maire,
Par
délégation,