Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ets Debeer rue Saint Georges du 04 11 au 05 11 202
Arrêté - Entreprise Debeer rue du General de Gaulle 20 11 2
Arrêté - Entreprise Debeer rue du General de Gaulle 20 11 2
Arrêté - Duez rue Saint Georges du 21 05 au 24 05 2024 OCR
Arrêté - Duez rue Saint Georges du 21 05 au 24 05 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue Saint Georges du 03 07 au 05 07 2024 OC
Arrêté - Veolia rue Saint Georges du 03 07 au 05 07 2024 OC
Arrêté - Olczak rue Saint Georges rue de Masnires 08 et 18
Arrêté - Olczak rue Saint Georges rue de Masnires 08 et 18
Arrêté - Ent Debeer rue des chaudronniers 19 et 20 novembre
Arrêté - Ets Debeer rue Saint Georges du 04 11 au 05 11 2024 OCR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Ets Debeer rue Saint Georges du 04 11 au 05 11 2024 OCR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ville de Cambrai RAI 1542 /2024 DGST/DM/ 711 Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI, République Française Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI 2024 T Vu la demande établie par Monsieur Teddy DEBEER, par laquelle il nous informe qu'il souhaite occuper le Domaine Public, rue Saint Georges, au droit du n ° 6, du lundi 4 novembre 2024 au mardi 5 novembre 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015 Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai. Arrêtons: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue Saint Georges, au droit du n ° 6, du lundi 4 novembre 2024 au mardi 5 novembre 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : rue Saint Georges au droit du n ° 6 du lundi 4 novembre 2024 au mardi 5 novembre 2024 Article 3 : un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour le passage des piétons et des personnes a mobilité réduite Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 15 octobre 2024 Par délégation du Maire, le conseiller unicipal D' 'g Jean Pierr Bavenc 1i