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Déliberation - 20251112 3landeclarationintention delib p8
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251112 3landeclarationintention delib p8
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20251112 3landeclarationintention delib p8)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cing,
le mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à
18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
1
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDIER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
{pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane),
M.
KASTLER
André
{pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
RIBSTEIN
André
{pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge},
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoirà Mme
ROSSE
Christiane},
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
TUÜRRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 gène
QUESTION
Projet
3Land
-
Signature
d’une
déciaration
d'intention
concernant
les
études
préliminaires
destinées
à vérifier
la
faisabilité
d’un
pont
sur
le
Rhin
en
tant
que
nouvelle
liaison
de
transport
en
commun
et
de
mobilités
actives
du
3Land
et
demande
de
financement
dans
le
cadre
d’un
projet
INTERREG
porté
par
lETB
{DELIBERATION
n°2025-174)
Contexte
du
projet
3Land
Sous
la devise
« Trois
villes - un
avenir
», les villes
de
Bâle,
Weil
am
Rhein,
Huningue,
Saint-Louis,
ainsi
que
Saint-Louis
Agglomération,
la Collectivité
européenne
d'Alsace
et le Landkreis
Lôrrach,
collaborent
depuis
2011
à
l'aménagement
du
quartier
transfrontalier
du
3Land.
L’Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB)
assure,
quant
à
lui,
la
coordination
de
cette
coopération.
La
réalisation
du
premier
pont
sur
le
Rhin
entre
la France
et
la Suisse
est
un
des
éléments
du
projet
3Eand.
Ce
pont
relierait
les
deux
pays
et
permettrait
aux
futurs
quartiers
situés
le long
des
deux
rives
du
Rhin
de
se
développer
pour
former
un
espace
de
vie
transfrontalier.
Il est
destiné
aux
transports
en
commun,
aux
cyclistes
et
aux
piétons.
H
pourrait
également
accueillir
un
couloir
écologique
pour
renforcer
la
biodiversité.
L'objectif
final
de
cette
démarche
est
d'envisager
la
création
d’une
liaison
tramway
entre
la
gare
de
Saint-Louis
et
Kleinhüningen
destinée
à améliorer
la desserte
en
transport
en
commun
sur
un
axe
Saint-Louis
—
Huningue
—
Bâle-Nord
de
manière
à gérer
l'augmentation
du
trafic
que
pourraient
générer
les
projets
urbains
envisagés
dans
le secteur.
Actuellement,
une
étude
portant
sur
le concept
de
mobilité
est
en
cours
et
devrait
rendre
ses
conclusions
à mi-2026.
Elle
permettra
d'approfondir
les
conclusions
de
l'étude
trinationale
sur
les
transports,
réalisée
en
2018
et
l'étude
socio-économique
de
2022.
L'objectif
principal
de
cette
démarche
est
de
vérifier
la
faisabilité
d’un
tracé
du
tramway
et
d'analyser
léventualité
d’une
liaison
de
bus
entre
la
gare
de
Saint-
Louis
et
Kleinhüningen.
Différents
scénarios
des
tracés
possibles
seront
modélisés,
les
coûts
d'investissement,
d'exploitation
et
d'entretien
seront
également
évalués.
Pour
rappel,
les
estimations
en
2022
des
coûts
d'investissement
lors
de
l'analyse
socio-économique
étaient
les suivantes :
|
il convient
de
souligner
que
dans
le
programme
d'agglomération
de
Bâle
de
5e
génération,
le
projet
de
pont
sur
le
Rhin
est
inscrit
en
horizon
C
(début
des
travaux
entre
2036-40).
Il est
également
mentionné
dans
les
documents
de
planification
à savoir
le
PLU
de
Huningue,
le SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
et
le
«
Richtplan
» du
canton
de
Bâle-Ville
{niveau
d'avancement
: «
pré-orientation/Vororientierung
»).
Le
projet
est
également
pris
en
compte
dans
le concept
territorial
Rhin
supérieur
de
la Conférence
du
Rhin
Supérieur
finalisé
en
2025
ainsi
que
dans
le
programme
opérationnel
Interreg
Rhin
supérieur
2021-2027
dans
la
«
liste
des
projets
d'importance
stratégique
». À
ce
titre,
225
000
€
provenant
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER)
ont
déjà
été
réservés
pour
les
études.
La
réalisation
d’un
nouveau
pont
sur
le Rhin
et
de
la liaison
en
transport
en
commun
soulève
de
nombreux
défis
au
niveau
technique
(implantation
des
têtes
de
ponts),
juridique
et financier,
nécessitant
la signature
d’un
accord
international
entre
la
France
et
la
Suisse.
Celui-ci
permettrait
de
définir,
à terme,
la
maîtrise
d'ouvrage,
les
procédures
d'autorisation
et
de
construction
à
appliquer,
et
de
clarifier
le
financement
4
d'une
infrastructure
de
grande
ampleur.
8
P
2/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 La
déclaration
d'intention
La
déclaration
d'intention
proposée
a
pour
objectif
d’affirmer
la volonté
de
toutes
les
parties
concernées
de
clarifier
la faisabilité
technique,
juridique
et financière
de
ce
projet
de
pont
sur
le
Rhin
entre
2026
et
2028.
Cette
démarche
serait
réalisée
avec
l’aide
de
subventions
européennes
(Fonds
INTERREG)
et
le
cofinancement
des
parties
prenantes,
Cette
déclaration
d'intention
s'adresse
aux
collectivités
des
trois
pays
car
le pont
sur
le Rhin
3Land
ne
relie
pas
seulement
les
côtés
suisse
et français,
mais
constituerait
également
une
nouvelle
liaison
de
transport
public
entre
la
partie
allemande
et
française
en
passant
par
la Suisse.
Du
côté
français,
les
signataires
identifiés
pour
s'engager
dans
cette
déclaration
d'intention
sont
Saint-
Louis
Agglomération
et
la Collectivité
européenne
d'Aisace
(CeA).
Du
côté
allemand,
la ville
de
Weil
am
Rhein
et
le district
de
Lôrrach
sont
impliqués.
Du
côté
suisse,
le canton
de
Bâle-Ville
représente
les
niveaux
local
et
régional.
La
déclaration
d'intention
définit
les
études
préliminaires
nécessaires
à valider
la faisabilité
technique,
juridique
et
financière,
la
coordination
et
la
communication
du
projet
ainsi
que
la
répartition
des
coûts
entre
les
parties.
L'Eurodistrict
Frinational
de
Bâle
(ETB)
assumerait
toutes
les tâches
de
coordination
des
partenaires, Les
résultats
des
études
de
faisabilité
envisagées
livreront
des
éléments
permettant
une
prise
de
décision
sur
la
poursuite
du
projet
ou
son
abandon.
La
déclaration
d'intention
ne
constitue
en
aucun
cas
une
décision
préliminaire
concernant
le
projet
de
pont
sur
le
Rhin.
La
déclaration
d'intention
propose
un
plan
de
financement
prévisionnel
basé
sur
la
demande
de
financement
à déposer
au
secrétariat
INTERREG
sur
un
montant
total
de
900
000
€
pour
la
période
2026-
2029
répartis
comme
suit :
225
000
€
(25
%)
de
subvention
Interreg
180
000
€ (20%)
pour
les
partenaires
français
45
000€
(5%)
pour
les partenaires
allemands
450
000
€ (50%)
pour
les partenaires
suisses.
Afin
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
fonds
européen
INTERREG
V
Rhin
Supérieur,
VETB,
en
tant
que
porteur
de
projet
INTERREG,
sollicite
la
participation
financière
de
Saint-Louis
Agglomération
à
hauteur
de
130
000
€ répartie
sur
trois
ans.
La
participation
financière
de
la
CeA
est
de
50
000
€.
l est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
- _
d’approuver
la conclusion
de
la déclaration
d'intention
décrite
ci-dessus
et telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
-
d'approuver
la
participation
financière
Saint-Louis-Agglomération
d’un
montant
total
de
130
000
€ pour
la période
2026-2029
pour
la réalisation
de
ce
projet
INTERREG
V;
- __
d’approuver
le
portage
du
projet
INTERREG
V
par
l’Eurodistrict
Trinational
de
Bâle ;
- _
d'autoriser
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
déclaration
d'intention,
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3/4
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
La
Séxrêt
e-séance,
C
Pascale
SCHMIDIGER
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
14
ndvembre
2025
Le
Président,
Jean-Marc
DHCHTMANN
4/à
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p8-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025