Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 04 108 délégation de signature à Florian BOUI
Arrêté - 2026 04 114 délégation de signature Priscilla INGH
Arrêté - 2026 04 135 Délégation de signature à Benoit JEAND
Arrêté - 2026 04 131 Délégation de signature à Stéphanie GR
Arrêté - 2026 04 139 Délégation de signature à Yannick ROUS
Arrêté - 2026 04 129 Délégation de signature à Aline LAUREN
Arrêté - 2026 04 136 Délégation de signature à Élodie BEGIN
Arrêté - 2026 04 138 Délégation de signature à Gérôme VIAU,
Arrêté - 2026 04 141 Délégation de signature à Christophe R
Arrêté - 2026 04 140 Délégation de signature à Jérémie RABE
Arrêté - 2026 04 107 délégation de signature à Aurélie BATTU, reponsable bibliothèque municipale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 107 délégation de signature à Aurélie BATTU, reponsable bibliothèque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Inégalités sociales,
Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-107
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
ARRETE N°2026-04-107
Portant délégation de signature à Aurélie
BATTU, responsable de la bibliothèque
municipale
Saint-Saturnin-lès-Avignon, le 14 avril 2026.
Chantal BONNEFOUX, Maire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-1 9, conférant au
Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature aux
responsables de services communaux,
VU lorganigramme des services de la commune et plus particulièrement le poste occupé par
Madame Aurélie BATTU,
CONSIDERANT que pour la bonne administration des affaires communales et pour permettre une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains bons de
commande soit assurée par les responsables de service communaux,
CONSIDERANT que Madame Aurélie BATTU, responsable de la bibliothèque municipale, doit
bénéficier pour l'exercice de ses fonctions, d'une délégation de signature pour certains bons de
commandes relevant de son service,
ARRÊTE
Article 1 : Est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à Madame Aurélie
BATTU, responsable de la bibliothèque municipale, la signature des bons de commande, émanant
de son service, n'excédant pas 500 € TTC.
Article 2 : La signature apposée sur les documents relevant de cette délégation de signature, telle
que définie à l’article précédent, devra être précédée de la formule indicative suivante « Prénom
NOM et fonction, par délégation du Maire ».
Page 1 sur 2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Département de Vaucluse Arrêté n°2026-04-107
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e au Préfet de Vaucluse,
e à l'intéressée.
Le Maire, Chantal BONNEFOUX
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission :
e au Préfet de Vaucluse le 14/04/2026
e à l'intéressée le 14/04/2026
«+ de la publication sur le site internet de la commune le 14/04/2026
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification :
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères —CS 88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de ia Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com