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Procès Verbal - 01 Proces verbal seance du 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 Proces verbal seance du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Dossier de type : Délibérations // Signées par le Maire
Bordereau de signature
DCM_11092023_01
Signataire Date Annotation
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
15/09/2023 Action : Visa
Jacky Lechable,
Maire 15/09/2023
Action : Signature
Certificat au nom de JACKY LECHABLE (
MAIRE , COMMUNE DE DOMLOUP) , émis par ChamberSign
France CA3 NG Qualified eID, valide du 01 juin 2023 à 14:32 au 01
juin 2026 à 14:32.
Laurent Meunier,
Directeur General
des Services
18/09/2023 Action : Fin de circuit 1
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du lundi 11 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Le lundi 11 septembre deux mille vingt- trois, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 5 septembre 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN Jean-Marc DESHOMMES, Goulven DONNIOU,
Michel MERCIER, Bernard BOUFFART, Jérôme CHOPIN, David EGASSE, Marie-Anne EON, Sylvie
FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX,
Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS.
Absents(tes) excusée(s): Sandrine BOUCARD (pouvoir à Goulven DONNIOU) Laurent CLISSON (pouvoir à
Sunita LE ROUX), Kevin DOFAL, Gérard DOMINÉ (pouvoir à Jacky LECHÂBLE), Isabelle LHOMME
(pouvoir à Géraldine HARNOIS-MARTIN), Léna MONNIER
Madame Catherine GUIBERT est élue secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-11/09-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023 à l’approbation des conseillers
municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal, avant son
adoption définitive.
Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN fait part d’une erreur page 2 concernant l’augmentation de
l’indice des prix. Il conviendrait de rectifier la phrase de la façon suivante : « Vu l’augmentation de
5.6% de l’indice des prix à la consommation en mars 2023, la Commission des finances a décidé
d’appliquer une augmentation des tarifs sur cette base sauf exception (...) »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Approuve le procès-verbal de la séance du vendredi 7 juillet 2023 et tenant compte de la
modification à apporter, présentée ci-dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE