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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 009 du 29 janvier 2019 tous service
Document publié le Mardi 29 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2019 009 du 29 janvier 2019 tous service)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2019-009
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019 Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche
07-2019-01-25-002 - Liste des responsables de services-délégations gracieux contentieux
(1 page) Page 4
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2019-01-23-003 - 19 01 arrete compo CDAC (2 pages) Page 6
07-2019-01-23-004 - Ordre du jour CDAC 2019 (1 page) Page 9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-25-001 - AP FOUR ST CHRISTOL (3 pages) Page 11
07-2019-01-28-002 - AP nomination régisseur de recettes d'Etat et suppléant auprès de la
commune de TOURNON SUR RHONE (2 pages) Page 15
07-2019-01-28-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions
complémentaires relatif au fonctionnement de l'installation en cas d'atteinte du niveau
alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution- Société
LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune du TEIL. (5 pages) Page 18
07-2019-01-18-008 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Alain
ARNAUD (1 page) Page 24
07-2019-01-18-027 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Bernard
PERRIER (1 page) Page 26
07-2019-01-18-025 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Christian
MEY (1 page) Page 28
07-2019-01-18-030 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Christian
VEZON (1 page) Page 30
07-2019-01-18-014 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. George
ROCHE (1 page) Page 32
07-2019-01-18-017 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Henri
BELLEVILLE (1 page) Page 34
07-2019-01-18-021 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jacques
LACOUR (1 page) Page 36
07-2019-01-18-009 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Louis
BONNARDEL (1 page) Page 38
07-2019-01-18-015 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Paul
BARATIER (1 page) Page 40
07-2019-01-18-020 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel
CHAZALET (1 page) Page 42
07-2019-01-18-031 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel FELIX
(1 page) Page 44
07-2019-01-18-028 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel
PHILIPPOT (1 page) Page 46
2 07-2019-01-18-019 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Maurice
BOUSQUET (1 page) Page 48
07-2019-01-18-013 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Maurice
QUINKAL (1 page) Page 50
07-2019-01-18-016 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Michel
BEAUSSIER (1 page) Page 52
07-2019-01-18-010 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Michel
CELLARD (1 page) Page 54
07-2019-01-18-012 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Olivier
MAIGRET (1 page) Page 56
07-2019-01-18-018 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Patrick
BEYDON (1 page) Page 58
07-2019-01-18-023 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Paul LAVIE
(1 page) Page 60
07-2019-01-18-024 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Raymond
LOUCHE (1 page) Page 62
07-2019-01-18-029 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Robert ROUX
(1 page) Page 64
07-2019-01-18-032 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Roger
ROSTAIND (1 page) Page 66
07-2019-01-18-026 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Yves
PAGANELLI (1 page) Page 68
07-2019-01-18-022 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme Andrée
LAPIERRE (1 page) Page 70
07-2019-01-18-011 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme Bernadette
PINET-CUOQ (1 page) Page 72
3 07_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l?Ardèche
07-2019-01-25-002
Liste des responsables de services-délégations gracieux
contentieux
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2019-01-25-002 - Liste des responsables de services-délégations gracieux contentieux 4 Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe Il au code général des impôts
Nom -Prénom Responsables des services Françoise MARCOU SIP SIE ANNONAY Anne-Marie CATANZARO SIP SIE AUBENAS Gérard GILLET SIP LE TEIL
Rita MARANDEL SIP SIE TOURNON Annie DUFOUR SIP PRIVAS
Jean-Claude DE OCHANDIANO SIE PRIVAS Laurent OLIVE BCR
Christine JOUVENCEL CDIF
Cécile PASTRE PCRP
Fabienne CHEMIEL PRS
Pascal GIRARD PCE ARDÈCHE
Philippe MANSUY SPF PRIVAS
Eric GESS SPF TOURNON
Privas le 25 Janvier 2019
Signé
Jean-François GRANGERET
Directeur départemental des Finances publiques de l’Ardèche
w004918
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l?Ardèche - 07-2019-01-25-002 - Liste des responsables de services-délégations gracieux contentieux 5 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-01-23-003
19 01 arrete compo CDAC
composition CDAC LIDL LABEGUDE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-01-23-003 - 19 01 arrete compo CDAC 6 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service urbanisme et territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
fixant la composition de la commission départementale
d’aménagement commercial pour la demande d’extension, présentée par la société LIDL, d’un ensemble commercial par la création d’un magasin,
sur la commune de LABEGUDE
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2018-03-30-008 du 30 mars 2018, portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Ardèche ;
Vu la demande d’autorisation déposée par la société LIDL, représentée par M. Jacques VUILLERMET, en vue de l’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin d’une surface de 1 419,71 m², sur la commune de Labégude ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche :
ARRETE :
ARTICLE 1er : La commission départementale d’aménagement commercial, pour l’examen de la demande susvisée, est composée comme suit :
I - Membres ayant voix délibérative :
M. le maire de Labégude, ou son représentant ;
M. le président de la communauté de communes du bassin d’Aubenas ;
M. le président du SCoT Ardèche Méridionale, ou son représentant ;
M. le président du Conseil départemental ou son représentant ;
Mme Virginie FERRAND ou Mme Isabelle MASSEBEUF, représentant le président du Conseil régional ;
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-01-23-003 - 19 01 arrete compo CDAC 7 M. Olivier PEVERELLI, maire du Teil, représentant les maires du département, ou son suppléant ;
Mme Geneviève LAURENT, vice-présidente de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, représentant les intercommunalités du département, ou son suppléant ;
Collège des personnalités qualifiées en matière de consommation :
◦ M. Pierre IMBERT, association Que Choisir ;
◦ M. Adrien ROMEO, association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) ;
Collège des personnalités qualifiées en matière d’aménagement et de développement durable :
◦ M. Daniel RENAUD, personne qualifiée en aménagement ;
◦ Mme Florine LACROIX, paysagiste ;
II - Fonctionnaires assistant aux séances :
Le directeur départemental des territoires ou son représentant.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Ardèche. Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission susvisée et à la société.
Privas, le 23/01/2019
le préfet
signé
Laurent Lenoble
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-01-23-003 - 19 01 arrete compo CDAC 8 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2019-01-23-004
Ordre du jour CDAC 2019
ordre du jour CDAC 19/02
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-01-23-004 - Ordre du jour CDAC 2019 9 Commission départementale d’aménagement commercial
19 FEVRIER 2019
Salle Vézinet Nord
à la direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT)
14 h 30 : Examen, pour avis, du projet d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin, sur la commune de Labegude
Demandeur : LIDL
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2019-01-23-004 - Ordre du jour CDAC 2019 10 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-25-001
AP FOUR ST CHRISTOL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-25-001 - AP FOUR ST CHRISTOL 11 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
SOUS-PREFECTURE DE
TOURNON SUR RHÔNE
Affaire suivie par :
Chantal SOUBEYRAND
Tél. : 07 75 07 07 89
chantal.soubeyrand@ardeche.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant transfert au profit de la commune de Saint-Christol de la parcelle n° B 176 de la section de commune « les habitants du Hameau du Roure »
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi du 13 août 2004 relative aux modalités de transfert des biens sectionaux aux communes de rattachement ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales , notamment son article L.2411.11 relatif au transfert partiel de biens sectionaux au profit de la commune ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Christol du 6 juillet 2018 sollicitant à son profit, le transfert de la parcelle cadastrée numéro B 176
appartenant à la section de communes dénommée « les habitants du hameau du Roure » ;
VU les demandes conjointes de ce transfert, des huit propriétaires de la section de commune : M. MACIA Georges, Mme CHASSOUAN Ginette, M. COULOMB Michel, Mme CACHARD Jeanne, M. VERROT Pascal, Mme TINLAND Bernadette, Mme MORELLO- HUBAC Béatrice et M.HUBAC Christophe ;
CONSIDERANT que la section de commune « les habitants du Hameau du Roure » n’est pas dotée d’une commission syndicale ;
CONSIDERANT que l’article L 2411-11 du code général des collectivités territoriales précise que si la commission syndicale n’a pas été constituée, le transfert à la commune de tout ou partie des biens, droits et obligations d’une section est prononcé par le représentant de l’Etat dans le département sur demande conjointe du conseil municipal et de la moitié des électeurs de la section ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-12-13-003 du 13.12.2018 portant délégation de signature à Monsieur Bernard ROUDIL , Sous-préfet de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône ;
ARRETE
Article 1 er : Est transférée au profit de la commune de Saint-Christol, dans son domaine privé, la parcelle cadastrée n °B 176 appartenant à la section de commune dénommée « les habitants du hameau du Roure » , rattachée à la commune de Saint-Christol.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-25-001 - AP FOUR ST CHRISTOL 12 Article 2 : Le présent arrêté sera :
- affiché en mairie de Saint-Christol, un certificat délivré par le maire constatera l’accomplissement de cette formalité ;
- inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardéche à la diligence de Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône ;
- porté à la connaissance du public par publication dans un journal d’annonces légales, dans les deux mois de sa signature par Monsieur le Sous-préfet de Tournon- sur-Rhône.
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône, Monsieur le Maire de Saint- Christol sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Tournon-sur-Rhône , le 25.01.2019
Signé
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,
Bernard ROUDIL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-25-001 - AP FOUR ST CHRISTOL 13 Date d'édition : 11/01/2019
4 l'ettr CE SAN GE À laxicke /|
& dr eo we” | 2 nt fe
ct 4 à Cleésaltne,
et. JUS wa dou -Sue, Cle
B 0174
B 1112
HTA (Moyenne tension)
Aérien
— « Souterrain
=} Torsadé
BT (Basse tension) B 1024
Aérien
— — —Souterrain
—+-——— Torsadé
Postes IACM
® 07
5
«CA
LX] RE
0 2 4 6 8 10m Attention à respecter les usages spécifiques autorisés d'utilisation des dSD ® MC
é B 0172 Échelle 1: 210
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-25-001 - AP FOUR ST CHRISTOL 14 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-28-002
AP nomination régisseur de recettes d'Etat et suppléant
auprès de la commune de TOURNON SUR RHONE
nomination régisseur et suppléant commune de TOURNON SUR RHONE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-002 - AP nomination régisseur de recettes d'Etat et suppléant auprès de la commune de TOURNON SUR RHONE 15 #
À
Lberté e Egalitée Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L’ARDECHE
ARRETE
portant nomination du régisseur de recettes d’Etat et de son suppléant
auprès de la commune de TOURNON-SUR RHONE
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,
Vu l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-303-9 du 30 octobre 2003 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Tournon-sur-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2018-09-26-001 mettant fin aux fonctions de M. Michel NOISILLIER de régisseur de recettes d’État auprès de la police municipale de la commune de Tournon-sur-Rhône
Vu la demande du maire de Tournon-sur-Rhône en date du 5 novembre 2018 ;
Vu l’avis émis par le directeur départemental des finances publiques de l’Ardèche le 21 janvier 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-002 - AP nomination régisseur de recettes d'Etat et suppléant auprès de la commune de TOURNON SUR RHONE 16 ARRETE
Article 1er : Monsieur Yacinne KHELIFI est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121- 4 du code de la route.
Article 2 : Madame Sandra HILDE est nommée régisseur suppléant.
Article 3 : Monsieur Florent COMBE, monsieur Julien CORNUT et madame Magaly BOIS sont nommés mandataires.
Article 4 : Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 200 €), Monsieur Yacinne KHELIFI sera soumis au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en rentes sur l'Etat, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée pour information au maire de Tournon-sur-Rhône et au directeur départemental de la sécurité publique.
Privas, le 28 janvier 2019
Pour le préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé :
Laurent LENOBLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-002 - AP nomination régisseur de recettes d'Etat et suppléant auprès de la commune de TOURNON SUR RHONE 17 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-28-001
Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions
complémentaires relatif au fonctionnement de l'installation
en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif préfectoral
de gestion des épisodes de pollution- Société
LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune du TEIL.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions complémentaires relatif au fonctionnement de l'installation en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution- Société LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune 18 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Unité Interdépartementale Drôme-Ardèche
ARRETÉ PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE N°
portant des prescriptions complémentaires relatif au fonctionnement
de l’installation en cas d’atteinte du niveau alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution – Société LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune du Teil
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.181-14 et R.181-45 ;
VU le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air ;
VU l'arrêté zonal n° PREF-DIA-BCI-2017-05-22-01 du 22 mai 2017 portant approbation du document cadre zonal (DCZ) relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 007-2018-03-09-002 du 9 mars 2018 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dan le département de l’Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-334-11 du 30 novembre 2005 autorisant le fonctionnement de la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS sur la commune du Teil ;
VU le rapport, en date du 15 octobre 2018, de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes ;
CONSIDERANT les dépassements récurrents de valeurs réglementaires associées aux polluants dioxyde de soufre / dioxyde d’azote /ozone / particules en Auvergne Rhône-Alpes, et l’enjeu sanitaire majeur que ces dépassements induisent ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de limiter le nombre de dépassements ;
CONSIDERANT que l’établissement constitue, à l’échelle régionale, un émetteur important de dioxyde d’azote ;
SUR PROPOSITION DE Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions complémentaires relatif au fonctionnement de l'installation en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution- Société LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune 19 | Type de mesure Se Rue
Sensibilisation du personnel
et entreprises extérieures
Communication auprès du personnel et des entreprises
sur site des recommandations sanitaires et Poussières
P1/01 Â = : comportementales, et mesures relatives à la circulation, An un pa en édictées par la préfecture, au début et à la fin de FPE l'épisode de pollution
Vigilance accrue sur le
process du site concerné
ee ee KE Suite à la réception d'une alerte de pollution, poussières / NOx et c ù RER information du personnel pour rappel des bonnes : SE TRES = PRIE 2 pratiques avec une vigilance accrue pour limiter et ER 924 | pratiques (contrôle renforcé |! jiniser les émissions (suivi procédé, performances AREA de la qualite des reglages É 5 environnementales } machines, renforcement du
contrôle des dispositifs de
mesure en continu)
Report de l'ensemble des Suite à la réception d'une alerte de pollution, opérations non information du personnel et des entreprises extérieures p5/05 | indispensables et émettnces | pour : Poussières
de poussières / NOx - adapter si possible les travaux en cours ou |’ NOx En Co eS = opérations de maintenance susceptibles : _ mr moneame d'émettre des poussières / NOx
Limitation des manutentions - vigilance accrue pour les bonnes pratiques de P6c | de matières premières limitation des émissions diffuses de poussières emetinices de poussières (hauteurs de chute par exemple)
Pour les chantiers - étudier dans le cas de chantiers indispensables, indispensables, réduire la possibilité de mise en place de mesures | Poussières autant que faire e peut compensatoires.
P7 l'activité et mettre en place
des mesures
compensatoires durant
l'épisode de pollution
Contrôle journalier du bon Suite à la réception de l'information d'une alerte de fonctionne des systèmes de | pollution, information du personnel pour re- P9 traitement, de leur efficacité | sensibilisation sur - Poussières
et isolement des manches |. |3 vérification visuelle des filtres : percées s'il y a leu
Pilotage précis du bon - les procédures d'action qui sont en place pour le P11/ fonctionnement du système respect des VLE Poussières O11 de dépollution et vigilance I NOx sur les résultats de mesure
ARRETE
Article 1 er : Mise en œuvre des mesures temporaires de réduction d’émissions de dioxyde d’azote
En cas d’atteinte du seuil d’information et de recommandation, dans le bassin d’air dans lequel le site est implanté, et pour les paramètres qui le concerne cités ci-dessous, l’exploitant informe le personnel et se prépare à une éventuelle procédure d’alerte.
En cas d’activation du dispositif de gestion des épisodes de pollution au niveau alerte dans le bassin d’air dans lequel elle est implantée, la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS est tenue de mettre en œuvre pour chaque polluant objet de l’alerte et pour chaque niveau d’alerte dont les seuils et conditions de déclenchement figurent dans le document cadre zonal approuvé par l’arrêté zonal du 22 mai 2017, des mesures de réduction de ses émissions.
1.1 Dioxydes d'azote (Nox)
L’exploitant met en œuvre les actions suivantes :
En cas d’atteinte de l’alerte de 1 er niveau de mesures d’urgence et à réception du message
d’alerte
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions complémentaires relatif au fonctionnement de l'installation en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution- Société LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune 20 En cas d’atteinte de l’alerte de 2 e niveau de mesures d’urgence et à réception du message
d’alerte
Action n° Type de mesure Synthèse de l’action Polluants
P15b Report du démarrage
d’unités à la fin de l’épisode
de pollution
Cas conditionnel de non redémarrage des broyeurs
ciments
Poussières
P17 Optimisation du
fonctionnement des
systèmes de traitement en
place
Réception de l’alerte de niveau 2 et information du
personnel pour rondes de vérification du bon
fonctionnement des tâches.
Poussières
P15a Report du démarrage
d’unités à la fin de la
pollution
Cas conditionnel de non redémarrage du four tant que
le risque de rupture de l’approvisionnement client n’est
pas présent.
NOx/
poussières
En cas d’atteinte de l’alerte de 2 e niveau aggravé de mesures d’urgence et à réception du
message d’alerte
Action n° Type de mesure Synthèse de l’action Polluants
P2b/O2b Vérification du bon
fonctionnement des
appareils de mesure
Cas conditionnel de non redémarrage des broyeurs
ciments
Poussières
P6a Limitation des manutentions
de matières premières
émettrices de poussières
Report des approvisionnements (pas de déchargement
de matières premières) conditionné à l’absence de
risque de rupture de l’approvisionnement.
Poussières
P17 Optimisation du
fonctionnement des
systèmes de traitement en
place
Contrôle renforcé du bon fonctionnement des
systèmes de traitement (SNCR).
Arrêt immédiat des installations dont les systèmes de
traitement sont en dysfonctionnement, entraînant un
dépassement des valeurs limites d’émission fixées
dans l’arrêté préfectoral de 2005 modifié, et dont la
remise en service pour repasser en dessous de la VLE
n’est pas possible.
NOx/
poussières
Pour ce type d’alerte, le préfet pourra imposer à l’exploitant la mise en place de mesures plus contraignantes, et jugées nécessaires face à la gravité de l’épisode de pollution.
L’activation des mesures d’urgence est prévue à 17 h 00 le jour J.
Les actions prévues ci-dessus ne doivent en aucun cas porter préjudice à la sécurité du personnel, de l’environnement et des installations.
1.2 Sortie du dispositif
A la sortie du dispositif au niveau d’alerte, et à réception du message de fin d’alerte, les mesures sont automatiquement levées.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions complémentaires relatif au fonctionnement de l'installation en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution- Société LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune 21 Les dispositions ci-dessus font l’objet, de la part de l’exploitant, de procédures détaillées, tenues à la disposition de l’inspecteur des installations classées.
Article 2 : Suivi des actions temporaires de réduction des émissions de Dioxydes d’azote (Nox)
2.1 Information de l'inspecteur des installations classées
L’exploitant informe, dans un délai de 24 h ouvrées à compter de la réception du message d’alerte, l’inspecteur des installations classées des actions mises en œuvre.
Le contenu et la forme de cette information sont fixés en accord avec l’inspection des installations classées.
2.2 Bilan des actions temporaires de réduction d'émissions
L’exploitant conserve durant 2 ans minimum, et tient à disposition de l’inspecteur des installations classées, un dossier consignant les actions menées suite à l’activation au niveau alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution atmosphérique.
Ce dossier comporte notamment les éléments suivants :
- les messages d’alerte et de fin d’alerte concernant son établissement (Polluant et bassin d’air)
reçus en application du document cadre zonal approuvé par l’arrêté zonal du 22 mai 2017 ; - la liste des actions menées, faisant apparaître : le type d’action mise en œuvre, l’équipement concerné, la date et l’heure de début et de fin, une estimation de la quantité de polluants atmosphériques ainsi non émises.
2.3 Autosurveillance - bilan annuel
L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées, dans le cadre de l’autosurveillance de ses rejets, un bilan annuel quantitatif des actions temporaires de réduction d’émissions mises en œuvre.
Article 3 : Publicité :
Conformément à l’article R.181-44 du code de l’environnement, le présent arrêté, sera affiché pour mise à disposition de toute personne intéressée à la mairie du Teil pendant une durée minimale d’un mois.
Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera dressé par les soins du maire et transmis à la préfecture de l’Ardèche – Guichet unique des installations classées pour la protection et l’environnement SIPPAT – BCEP.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions complémentaires relatif au fonctionnement de l'installation en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution- Société LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune 22 L’arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d’un mois.
Article 4 : Exécution :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Auvergne Rhône-Alpes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au représentant légal de la société LAFARGEHOLCIM CIMENTS et dont copie sera adressée à monsieur le maire du Teil et à monsieur le Chef de l’Unité Interdépartementale Drôme-Ardèche de la DREAL.
A Privas, le 28 Janvier 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent LENOBLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-28-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions complémentaires relatif au fonctionnement de l'installation en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution- Société LAFARGEHOLCIM CIMENTS, commune 23 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-008
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Alain ARNAUD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-008 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Alain ARNAUD 24 EE = Es
Laits e Erin e Er ir
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l'association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Alain ARNAUD), ancien maire de la commune de Bogy ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°: l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Alain ARNAUD, ancien maire de la
commune de Bogy.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-008 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Alain ARNAUD 25 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-027
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Bernard PERRIER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-027 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Bernard PERRIER 26 EE Er
Labor e Brabrie Esrér niré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l'association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Bernard PERRIER, ancien maire de la commune de Ucel ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Bernard PERRIER, ancien maire de la
commune de Ucel.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-027 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Bernard PERRIER 27 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-025
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Christian MEY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-025 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Christian MEY 28 LA L EE
Liberrs e Erabré e Enr nité
RÉPUNRLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ARDECHE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Christian MEY, ancien maire de la commune de Saint-Pons ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°": l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Christian MEY, ancien maire de la commune de Saint-Pons.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-025 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Christian MEY 29 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-030
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Christian VEZON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-030 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Christian VEZON 30 Be LT à
Labsrté © Eire e Fkrerniré
RÉPURL. IQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ARDECHE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Christian VEZON, ancien maire de la commune de Saint-Sauveur de Cruzières :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1° : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Christian VEZON, ancien maire de la commune de Saint-Sauveur de Cruzières.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de 1’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-030 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Christian VEZON 31 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-014
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
George ROCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-014 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. George ROCHE 32 Er
Léerrd à Bralré 0 Ernst
RÉPUBLIQUE F HAN CRISE
PREFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Georges ROCHE, ancien maire de la commune de Saint-Etienne de Valoux ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°: l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Georges ROCHE, ancien maire de la
commune de Saint-Etienne de Valoux.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-014 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. George ROCHE 33 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-017
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Henri BELLEVILLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-017 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Henri BELLEVILLE 34 y
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PREÉFET DE L'ARDECHE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Henri BELLEVILLE, ancien maire de la commune de Payzac ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°" : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Henri BELLEVILLE, ancien maire de la
commune de Payzac.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-017 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Henri BELLEVILLE 35 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-021
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Jacques LACOUR
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-021 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jacques LACOUR 36 BE Er
Lord o Brabrée Exrér ir
RÉPURLIQUE FAAN CAISE
PREFET DE L'ARDECTE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Jacques LACOUR, ancien maire de la commune de Joyeuse ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Jacques LACOUR, ancien maire de la commune de Joyeuse.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Privas, le 18 janvier 2019
Le préfet,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-021 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jacques LACOUR 37 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-009
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Jean-Louis BONNARDEL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-009 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Louis BONNARDEL 38 2
4
= À
Liberté e Étabrife Fsrér nn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Jean-Louis BONNARDEL, ancien maire de la commune de Vinzieux ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°" : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Jean-Louis BONNARDEL, ancien maire
de la commune de Vinzieux.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-009 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Louis BONNARDEL 39 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-015
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Jean-Paul BARATIER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-015 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Paul BARATIER 40 2 3
LA . ar à
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Jean-Paul BARATIER, ancien maire de la commune de Juvinas ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Jean-Paul BARATIER, ancien maire de la
commune de Juvinas.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-015 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jean-Paul BARATIER 41 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-020
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Marcel CHAZALET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-020 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel CHAZALET 42 E 5
Liber e Evalirée Fxrér airs
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire délégué
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire délégué à Monsieur Marcel CHAZALET, ancien maire délégué de la commune de Chassagnes (Les Vans) ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1%: l’honorariat de maire délégué est conféré à Monsieur Marcel CHAZALET, ancien maire délégué de la commune de Chassagnes (Les Vans).
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-020 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel CHAZALET 43 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-031
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Marcel FELIX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-031 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel FELIX 44 BE Er
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Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 26 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Olivier DUHOO, maire de la
commune de Saint-Basile, sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Marcel FELIX, ancien maire de la commune de Saint-Basile ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°": l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Marcel FELIX, ancien maire de la
commune de Saint-Basile.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-031 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel FELIX 45 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-028
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Marcel PHILIPPOT
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-028 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel PHILIPPOT 46 DE à Er
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
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VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Marcel PHILIPPOT, ancien maire de la commune de Lachamp-Raphaël ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Marcel PHILIPPOT, ancien maire de la
commune de Lachamp-Raphaël.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-028 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Marcel PHILIPPOT 47 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-019
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Maurice BOUSQUET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-019 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Maurice BOUSQUET 48 EE = d
Laburré e Éraliré eo Fxrer ir
RÉPUNRLIQUE FRAN CAISE
PREFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l'association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Maurice BOUSQUET, ancien maire de la commune de Saint-Andéol de Berg ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Maurice BOUSQUET, ancien maire de la commune de Saint-Andéol de Berg.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-019 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Maurice BOUSQUET 49 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-013
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Maurice QUINKAL
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-013 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Maurice QUINKAL 50 EE = d
Liber e Bibi e Fxrir nité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de
lPassociation des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de
maire à Monsieur Maurice QUINKAL, ancien maire de la commune de Vion ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°" : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Maurice QUINKAL, ancien maire de la commune de Vion.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-013 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Maurice QUINKAL 51 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-016
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Michel BEAUSSIER
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-016 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Michel BEAUSSIER 52 4
Ex b
Liber a Evsbrée Este nité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Michel BEAUSSIER, ancien maire de la commune de Lablachère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Michel BEAUSSIER, ancien maire de la commune de Lablachère.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
Frandoise SOULIMAN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-016 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Michel BEAUSSIER 53 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-010
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Michel CELLARD
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-010 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Michel CELLARD 54 x © Er
Liburrs o Évaliré ou Fxrér Aité
RÉTURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 12 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l'association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Michel CELLARD), ancien maire de la commune de Charnas :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°” : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Michel CELLARD, ancien maire de la
commune de Charnas.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-010 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Michel CELLARD 55 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-012
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Olivier MAIGRET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-012 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Olivier MAIGRET 56 we à Er
Liber e Éralirée Errérniré
RÉPUR LIQUE FRAN CAISE
PRÉFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU l’article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Olivier MAIGRET, ancien maire de la commune de Chanéac ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Olivier MAIGRET, ancien maire de la commune de Chanéac.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-012 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Olivier MAIGRET 57 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-018
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Patrick BEYDON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-018 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Patrick BEYDON 58 Er
Liurd e Bralirée Fxrér nié
RÉPUBLIQUE PRAN CAISE
PREFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Patrick BEYDON, ancien maire de la commune de Mezilhac ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Patrick BEYDON, ancien maire de la
commune de Mezilhac.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-018 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Patrick BEYDON 59 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-023
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Paul LAVIE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-023 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Paul LAVIE 60 1
:
a+À
Lberré e Eralirée Frrernté
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PREFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Paul LAVIE, ancien maire de la commune de Saint-Remèze ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°": l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Paul LAVIE, ancien maire de la
commune de Saint-Remèze.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-023 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Paul LAVIE 61 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-024
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Raymond LOUCHE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-024 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Raymond LOUCHE 62 BE à
Led o Erobrée Exrér ir
RÉDUNLIQUE F RAN CAISE
PREFET DE L'ARDECHE
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l'association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Raymond LOUCHE, ancien maire de la commune de Laval d'Aurelle ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1% : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Raymond LOUCHE, ancien maire de la commune de Laval d'Aurelle.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-024 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Raymond LOUCHE 63 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-029
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Robert ROUX
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-029 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Robert ROUX 64 Liberté à Egabté o Faternité
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Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Robert ROUX, ancien maire de la commune de Saint-Joseph des Bancs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°": l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Robert ROUX, ancien maire de la commune de Saint-Joseph des Bancs.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-029 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Robert ROUX 65 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-032
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Roger ROSTAIND
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-032 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Roger ROSTAIND 66 EE Er
Lord à Eabrie Fate niré
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Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 26 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Olivier DUHOO, maire de la
commune de Saint-Basile, sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Roger
ROSTAIND, ancien maire de la commune de Saint-Basile ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1° : l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Roger ROSTAIND, ancien maire de la commune de Saint-Basile.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-032 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Roger ROSTAIND 67 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-026
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Yves PAGANELLI
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Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l'association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Monsieur Yves PAGANELLI, ancien maire de la commune de Chirols ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°: l’honorariat de maire est conféré à Monsieur Yves PAGANELLL, ancien maire de la commune de Chirols.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-026 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Yves PAGANELLI 69 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-022
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme
Andrée LAPIERRE
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Cabinet du préfet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Conférant l’honorariat de maire délégué
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU Particle L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire délégué à Madame Andrée LAPIERRE, ancienne maire déléguée de la commune de Naves (Les Vans) ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1%: l’honorariat de maire délégué est conféré à Madame Andrée LAPIERRE, ancienne maire déléguée de la commune de Naves (Les Vans).
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et la sous-préfète de Largentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-022 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme Andrée LAPIERRE 71 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2019-01-18-011
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme
Bernadette PINET-CUOQ
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Conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l’honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués, adjoints qui ont exercé au moins dix-huit ans de fonctions municipales ;
VU la demande du 28 novembre 2018 par laquelle, Monsieur Michel CHAPELLE, président de l’association des anciens maires et adjoints de l’ Ardèche sollicite l’attribution de l’honorariat de maire à Madame Bernadette PINET-CUOQ, ancien maire de la commune de Accons ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°" : l’honorariat de maire est conféré à Madame Bernadette PINET-CUOQ, ancien maire de la commune de Accons.
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’ Ardèche et le sous-préfet de Tournon-sur- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 18 janvier 2019
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2019-01-18-011 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme Bernadette PINET-CUOQ 73