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Arrêté - 2022.07.13 776 mondial escalade avenue jean moulin 22 au 24 juillet 2022
Document publié le Dimanche 24 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.13 776 mondial escalade avenue jean moulin 22 au 24 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.13/776
BRIANCON.
Thème
:
CIRCULATION.
Objet:
«MONDIAL
D'ESCALADE
». Règlementation
de
la circulation
et
du
stationnement
sur
une
partie
de
l'avenue
Jean
Moulin
du
vendredi
22
juillet
2022
au
dimanche
24
juillet
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
du
service
des
sports
de
la Ville
de
Briançon,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
et
afin
de
prévenir
tout
accident,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
sur
l'avenue
Jean
Moulin
lors
des
internationaux
d'escalade,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
et
la circulation
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
sur
l'avenue
Jean
Moulin,
dans
sa
partie
comprise
entre
le carrefour
avec
la rue
Georges
Bermond-Gonnet
et
le pont
Normandie-Niemen,
le vendredi
22
juillet
2022
de
15
hoo
à
minuit. Article
2:
Il est
mis
en
place
un
sens
unique
de
circulation
sur
la voie
de
droite
(sens
centre-ville-centre
d'activités
sud)
de
l'avenue
Jean
Moulin
le samedi
23
juillet
2022
de
9hoo
à 14h00.
Article
3:
Le
stationnement
et
la circulation
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
sur
l'avenue
Jean
Moulin,
dans
sa
partie
comprise
entre
le carrefour
avec
la rue
Georges
Bermond-Gonnet
et
le pont
Normandie-Niemen
du
samedi
23
juillet
2022,
14h00,
au
dimanche
24
juillet
2022,
o1ho0.
Article
4:
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
Article
5:
Compte
tenu
des
règles
sanitaires
actuellement
en
vigueur
relatives
au
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 COVID-19,
et
afin
d'éviter
tout
attroupement
possible
en
zone
de
sortie,
un
système
de
barrièrage
mettra
en
place
un
sens
d'entrée
et
un
sens
de
sortie.
Article
6:
La
réouverture
à la
circulation
de
l'avenue
Jean
Moulin,
sera
à soumise
l'appréciation
des
forces
de
police
présentes
sur
le site.
Article
7 : La
matérialisation
de
cette
réglementation
sera
effectuée
par
la mise
en
place
de
barrières
et
de
panneaux
conformément
aux
textes
en
vigueur,
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Briançon.
Article
8:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
9:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
feront
l'objet
d'une
procédure
de
mise
en
fourrière
immédiate
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
10
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux
- Le
directeur
technique
des
internationaux
d'escalade
Article
12
: Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 13
jui
Le
Conseiller
muriëif
€
la sécurité,
René
Transmis-le
:
Notifié
le
:
Î ÿ
JUIL.
2022
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212