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Document publié le Samedi 23 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.13 777 mondial escalade bermond gonnet du 22 au 23 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.07.13/777
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT.
Objet
:
« MONDIAL
D'ESCALADE
». Interdiction
de
stationner
sur
la totalité
du
parking
devant
les
tennis
couverts
rue
Georges
Bermond
Gonnet
du
vendredi
22
juillet
2022
au
samedi
23
juillet
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L 2212-2,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R 417-10
et
l'article
L 130-4,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
le service
municipal
des
sports,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation
« MONDIAL
D'ESCALADE
»
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
la totalité
du
parking
situé
devant
les
tennis
couverts
rue
Georges
Bermond
Gonnet
du
vendredi
22
juillet
2022
au
samedi
23
juillet
2022.
Article
2:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la signalisation
et
de
la pré-signalisation
règlementaire
par
le service
des
sports
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Le
responsable
de
la manifestation
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
une
voie
de
circulation
sur
l'emprise
de
la manifestation
pour
le passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité.
Article
4:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
ARE
EE
EE
EE
EE
RE
EE
NN
WE
RE
EE
ZEN
6 EN
EEE]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- le
service
municipal
des
sports,
- le
service
municipal
des
fêtes.
Article
8 : Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C:B,
Fait
à Briançon,
le 13
juillet
2022.
:
DA
13
gs ns
mi 5
Le
Conseiller
münicipaldélégué
à la
sécurité,
Transmis-le
: 19
JUIL.
2022
Notifié
le :
PEN
RE
VERNIS
ESRI
RES]
(1
ER
HER]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212