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Déliberation - delib09 07 13 assoring10
Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib09 07 13 assoring10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 20 Juin
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Madame Victoire JASMIN
Etaient_présents (18) : Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Madame Marianne LOYSON, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzeite DUPORT. Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Léonard JERUL.
Etaient représentée (01): Madame Jeanny-Claude MONTANTIN-VERCAUTRIN par Madame Victoire JASMIN
Etaient absents (13) : Monsieur Roger. BASTIN, Madame Henriette ALEXIS, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Marie-Line
ALPHONSE/PHAETON. Monsieur Eric MANNE, Monsieur Patrick E UGENE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Madame Roselyne CARDOVILLE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment : |
. Délibération n° 09-07-2013
Aide exceptionnelle à l’association sportive « RING DE MORNE-A-L’EAU »
L'association « RING DE MORNE-A-L'EAU » a été invitée à participer à des tournois de
boxe se tenant dans la Caraïbe.
A travers ces confrontations, les athlètes du club espèrent acquérir de nouvelles expériences qui leur permettront d'améliorer leur art.
Mais afin de mener à bien ce projet dont le budget s'élève 5000 mille euros, le club sollicite
le soutien financier de la ville. Cet IELIER AR PRIVÉ LE
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SIPRÉFEUTYURE DE Fun ENTEAPTTRE
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Délibération n° 09-07-2013 — Aide exceptionnelle à l'association « RING DE MORNE-A-L'EAU » Monsieur le Maire propose d’allouer une aïde financière exceptionnelle de 1 000 euros à l'association LE RING DE MORNE-A-L'EAU.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la demande formulée par l’association « RING DE MORNE-A-L’EAU »
Sur rapport de Monsieur le Maire ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : D'allouer une aide exceptionnelle d'un montant de 1 000, 00 euros (mille euros) à l'association « RING DE MORNE-A-L "EAU ».
ARTICLE 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée aux chapitre 65, article 6574, fonction 415 du Budget 2013.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, el
Madame le Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 20 Juin 2013
P.Le Maire E,
La lere adjt.
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité Le
Formalités de publicité effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délailde deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terré.
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Délibération n° 09-07-2013 — Aide exceptionnelle à l'association « RING DE MORNE-A-L'EAU » 2